Accueil > Dossiers

loi de finances rectificative pour 1992

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 921476 du 31 décembre 1992 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1992 publiée au Journal Officiel du 5 janvier 1993 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative pour 1992, n° 3056, déposé le 20 novembre 1992
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 20 novembre 1992
Rapport n° 3095 déposé le 3 décembre 1992 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du lundi 7 décembre 1992

Projet de loi de finances rectificative pour 1992, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1992 , TA n° 749

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1992, n° 89, déposé le 8 décembre 1992
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Arthuis rapporteur le 20 novembre 1992
Rapport n° 141 déposé le 16 décembre 1992 par M. Jean Arthuis

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 18 décembre 1992
Projet de loi de finances rectificative pour 1992, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 1992 , TA n° 46

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 1992

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean Arthuis rapporteur le 21 décembre 1992 et Jean Le Garrec rapporteur le 21 décembre 1992
Rapport déposé le 21 décembre 1992 par M. Jean Le Garrec rapporteur, sous le n° 3218 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Arthuis rapporteur, sous le n° 172 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1992, n° 3196, déposé le 19 décembre 1992
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Arthuis rapporteur le 20 novembre 1992

- commission des finances
Rapport n° 3221 déposé le 22 décembre 1992 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du mardi 22 décembre 1992

Projet de loi de finances rectificative pour 1992, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992 , TA n° 801

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances rectificative pour 1992, n° 185, déposé le 23 décembre 1992
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 188 déposé le 23 décembre 1992 par M. Jean Arthuis

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 décembre 1992
Projet de loi de finances rectificative pour 1992, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 23 décembre 1992 , TA n° 72

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de finances rectificative pour 1992 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 23 Décembre 1992, n° 3237, déposé le 23 décembre 1992
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 3238 déposé le 23 décembre 1992 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du mercredi 23 décembre 1992

Projet de loi de finances rectificative pour 1992, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992 , TA n° 805


© Assemblée nationale