Accueil > Dossiers


commemoration des crimes de Vichy

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean LE GARREC et plusieurs de ses collègues tendant a reconnaitre le 16 juillet journee nationale de commemoration des persecutions et des crimes racistes, antisemites et xenophobes perpetres par le regime de Vichy, n° 3071, déposée le 25 novembre 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


© Assemblée nationale