COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Réunions

• MERCREDI 22 MAI 2013
  
  
  • 16 h 15 (salle de la commission des finances) :
    • - audition, ouverte à la presse, de MM. Robert de Metz, président du conseil d’administration de Dexia S.A., et Karel De Boeck, administrateur délégué ;
    • - désignation d’un rapporteur.

Ordre du jour prévisionnel

• MARDI 28 MAI 2013
  
  
  • 17 heures (salle de la commission des finances) :
    • - audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2012 – et sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2012 ;
    • - audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif au respect des orientations pluriannuelles de finances publiques en 2012.
• MERCREDI 29 MAI 2013
  
  
  • 9 h 30 (salle de la commission des finances) :
    • - audition, ouverte à la presse, de MM. Yannick BORDE, président du Crédit immobilier de France (CIF), et François MORLAT, directeur général.
  
  
  • 16 h 15 (salle de la commission des finances) :
    • - séparation et régulation des activités bancaires (n° 838) (examen deuxième lecture).
• MARDI 4 JUIN 2013
  
  
  • 14 h 30 (salle de la commission des finances) :
    • - séparation et régulation des activités bancaires (n° 838) (amendements, art. 88).
• MERCREDI 5 JUIN 2013
  
  
  • 9 heures (salle de la commission des finances) :
    • - projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (examen pour avis).
• MERCREDI 12 JUIN 2013
  
  
  • 11 h 30 (salle de la commission des finances) :
    • - audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du Budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2012 (sous réserve de son dépôt).