COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

Réunions

• MARDI 23 MARS 2010
  
  
  • 14 h 45 (salle de la commission) :
    • - développement des sociétés publiques locales (n°1721) (amendements, art. 88).
• MERCREDI 24 MARS 2010
  
  
  • 12 heures (salle 6242 - 2ème sous-sol) :
    • - dialogue social dans la fonction publique (n°1577)(rapport) ;
    • - nomination d'un rapporteur.
• JEUDI 25 MARS 2010
  
  
  • 9 h 15 (salle de la commission) :
    • - présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (n°2295) (amendements, art.88) ;
    • - droit de vote et d'éligibilité aux municipales pour les étrangers non ressortissants de l'UE résidant en France (n°2223)(amendements, art. 88).

Ordre du jour prévisionnel

• MARDI 30 MARS 2010
  
  
  • 14 h 45 (salle de la commission) :
    • - dialogue social dans la fonction publique (n°1577 et n°2339) (amendements, art. 88).
• MERCREDI 31 MARS 2010
  
  
  • 10 heures (salle 6242 - 2ème sous-sol) :
    • - mandat du Médiateur de la République (sous réserve de son adoption par le Sénat)(rapport).
  
  
  • 14 h 45 (salle de la commission) :
    • - conseil économique, social et environnemental (n°1891)(amendements, art. 88).