Agenda de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Réunions
MERCREDI 15 FÉVRIER 2012
10 heures (salle Lamartine - 101 rue de l'Université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Graham Turnock, directeur général de Better Regulation Executive (agence britannique du ministère des entreprises et de l'innovation), sur les actions engagées au Royaume-Uni pour mieux légiférer ;
- moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (nouvelle lecture) (sous réserve de son dépôt) (rapport)
- Pétitions.
Ordre du jour prévisionnel
LUNDI 20 FÉVRIER 2012
16 h 45 (salle de la commission - 2e étage du Palais Bourbon) :
- reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés n°4194) (amendements, art. 88) ;
- moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (amendements, art. 88) (nouvelle lecture).
MERCREDI 22 FÉVRIER 2012
10 heures (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- protection de l'identité (lecture définitive) (sous réserve de son dépôt) (rapport) ;
- simplification et amélioration de la qualité du droit (lecture définitive) (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Malvoyants
