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COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Réunions

• MERCREDI 15 FÉVRIER 2012
  
  
  • 9 h 30 (salle 6237 (Développement durable)) :
    • - audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Sainteny, auteur du rapport et président du groupe de travail sur les aides publiques dommageables à la biodiversité (Centre d'analyse stratégique).

Ordre du jour prévisionnel

• MARDI 21 FÉVRIER 2012
  
  
  • 17 h 30 (Salle 6237 (Développement durable)) :
    • - éventuellement : examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (n° 3991).
• MERCREDI 22 FÉVRIER 2012
  
  
  • 9 h 30 (Salle 6237 (Développement durable)) :
    • - diverses dispositions d'ordre cynégétique (n° 4329) (amendements, art 88).
  
  
  • 9 h 45 (Salle 6237 (Développement durable)) :
    • - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Legrand, dont la nomination au poste de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est envisagée.