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le 18 octobre 1999

      N° 1861

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 1999.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN (1) SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2000 (n° 1805),

TOME I

PAR M. DIDIER MIGAUD

Rapporteur général,

Député

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Lois de finances.

INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER

UN EFFORT DE LISIBILITÉ DES RESSOURCES ET DES DÉPENSES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2000

I.- LES OPÉRATIONS DE CLARIFICATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES TRANSFERTS DE CRÉDITS
DU CAS N° 902-22 VERS LE BUDGET GÉNÉRAL

TRANSPORTS AU BUDGET GÉNÉRAL DES CRÉDITS EN COMPTE
SUR LE CAS N° 902-22

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES TRANSFERTS DE CRÉDITS
OCCASIONNÉS PAR LA CLÔTURE DU CAS N° 902-01

COMPARAISON DES DOTATIONS ET DES RECETTES ATTENDUES

(en millions de francs)

COMPARAISON DES DOTATIONS ET DES RECETTES ATTENDUES

(en millions de francs)

INCIDENCE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL DES OPÉRATIONS DE CLARIFICATION DU BUDGET DE L’ÉTAT DANS LE PLF 2000

II. LA STABILITÉ DES IMPUTATIONS BUDGÉTAIRES :
UN IDÉAL INACCESSIBLE ?

CHAPITRE II

LES RESSOURCES DE L’ETAT EN 2000 :
L’EFFET DES MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRE ET DES BAISSES D’IMPÔTS

LES ORDRES DE GRANDEUR EN FRANCS

LES ORDRES DE GRANDEUR EN EUROS

I.- L’ÉVOLUTION DES GRANDS AGRÉGATS
DE RESSOURCES EN 2000

A.- DES RESSOURCES BRUTES AUX RESSOURCES NETTES

DU BUDGET GÉNÉRAL

RESSOURCES DU BUDGET DE L’ETAT (a) : SYNTHÈSE 1997-1999

1.- Les ressources brutes avant prélèvements

Source des données budgétaires : Compte général de l’administration des finances.

2.- Les prélèvements sur recettes

ÉVOLUTION DES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES DE L’ETAT

a) Le prélèvement sur recettes au profit des Communautés européennes

b) Les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales

ÉVOLUTION DES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES
AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

VENTILATION DES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES
AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

3.- Les remboursements et dégrèvements

ÉVOLUTION DES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
(chapitres 15-01, 15-02 et 15-07 du budget des Charges communes)

4.- Les ressources non fiscales

ÉVOLUTION DES RESSOURCES NON FISCALES (recettes d’ordre comprises)

Source pour les résultats d’exécution des années 1990 à 1998 :
Direction de la comptabilité publique, Compte général de l’administration des finances.

5.- Les ressources nettes

ÉVOLUTION DES RESSOURCES NETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

(a) Après déduction des remboursements et dégrèvements d’impôts.

(b) Y compris les recettes du FSC.

(c) Les fonds de concours ne font pas l’objet d’une évaluation en loi de finances initiale.

(d) Évolution annuelle des ressources nettes hors fonds de concours.

B.- LES RESSOURCES DES BUDGETS ANNEXES

ÉVOLUTION DES RESSOURCES DES BUDGETS ANNEXES

C.- LES RESSOURCES DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

II.- LES RECETTES FISCALES

A.- L’IMPÔT SUR LE REVENU

1.- Une révision importante des évaluations pour 1999

2.- Une croissance relativement modérée en 2000

B.- LES AUTRES IMPÔTS DIRECTS PERÇUS PAR VOIE D’ÉMISSION DE RÔLES

C.- LE DYNAMISME DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

1.- Une évaluation révisée pour 1999 en forte progression

2.- Une croissance moins soutenue en 2000

D.- LES AUTRES IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

E.- LA TAXE INTÉRIEURE SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS

F.- LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

1.- Une diminution du produit anticipé pour 1999

2.- Une progression modérée en 2000, traduisant l’effet en année pleine des baisses ciblées de la TVA

G.- ENREGISTREMENT, TIMBRES, AUTRES CONTRIBUTIONS ET TAXES INDIRECTES

III.- LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DES RECETTES NON FISCALES

A.- LES PRODUITS DU SECTEUR PUBLIC ET DES ÉTABLISSEMENTS NON FINANCIERS

1.- Le produit des entreprises financières : une légère baisse après une forte croissance en 1999

2.- Les entreprises non financières

B.- UNE PROGRESSION TOUJOURS SOUTENUE
DU PRODUIT DES JEUX

C.- LES RECETTES DIVERSES

CHAPITRE III


LA STABILISATION, EN VOLUME, DE LA DÉPENSE, REDÉPLOYÉE AU PROFIT DES PRIORITÉS DE LA NATION


LES ORDRES DE GRANDEUR EN FRANCS


LES ORDRES DE GRANDEUR EN EUROS

I.- L’ÉVOLUTION DES CHARGES DE L’ETAT :
EFFETS OPTIQUES ET RÉALITÉS

RÉCAPITULATION DES FACTEURS DE CORRECTION RELATIFS AUX CHANGEMENTS DE STRUCTURE DU BUDGET DE L’ETAT

CHARGES BUDGÉTAIRES :
TAUX D’ÉVOLUTION CORRIGÉ DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE (a)

CRÉDITS DE DÉPENSES NETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
(loi de finances initiale)

CHARGES NETTES DU BUDGET DE L’ETAT : PRÉVISIONS INITIALES
(cases grisées : PIB en base SEC 95, à partir de 2000)

II.- LE BUDGET DE L’ETAT EN 2000 : UNE PROFONDE RÉNOVATION QUI RENFORCE LA LÉGITIMITÉ DE LA DÉPENSE

ANALYSE DES ÉCONOMIES DU PLF 2000 SELON
LES CATÉGORIES DE MESURES

Source : Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et fascicules budgétaires.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS TITULAIRES ET CONTRACTUELS
(hors militaires et ouvriers de l’Etat)

Source : Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

EFFET DE LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES SUR
LES EFFECTIFS DU BUDGET DE LA DÉFENSE

FACTEURS D’ÉVOLUTION DES CHARGES DE PENSION

Source : Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.