Loi de finances pour 2000
n° 99-1172 du 30 décembre 1999 (J.O. du 31 décembre 1999) [sur le site de Legifrance].

Sommaire du dossier
Débat d’orientation budgétaire (juin 1999)
Première lecture
Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Décrets de répartition
Liens

Projet de loi de finances pour 2000, n° 1805, déposé le 15 septembre 1999
Exposé général des motifs.
Première partie : conditions générales de l’équilibre financier.
Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales.
Etats législatifs annexés.
Analyses et tableaux annexes.
Ce projet de loi est également proposé en téléchargement.

Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, au nom de la commission des finances (n° 1861).
Tome I.— Rapport général.
volume 1. Pour une croissance solidaire plus forte, une gestion dynamique et maîtrisée.
volume 2. Développer l'emploi, réduire les inégalités, alléger l'impôt : un budget volontaire.
Tome II.— Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier.
volume 1. Examen en commission.
volume 2. Tableau comparatif.
Tome III.— Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales.
volume 1. Examen des articles.
volume 2. Tableau comparatif.

Examen du projet de loi de finances pour 2000 en première lecture
Ce document présente l’examen des articles du projet de loi de finances pour 2000 et des fascicules budgétaires par les commissions et en séance publique. Y sont proposés des liens vers les comptes rendus des commissions, les rapports et avis budgétaires et les comptes rendus de la séance publique.

Organisation de la discussion du projet de loi de finances pour 2000
— Organisation de la discussion budgétaire en séance publique :
Calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2000 (conférence des Présidents du 1er octobre 1999) ;
Organisation de la discussion du projet de loi de finances pour 2000 (conférences des Présidents des 22 et 29 juin 1999) ;
Communication du Rapporteur général sur la révision des conditions d’examen des fascicules budgétaires (26 mai 1999).
— Calendrier de l’examen du projet de loi de finances pour 2000 par les commissions.
— Liste des rapports budgétaires.

Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture (T.A. 370)
articles,
états législatifs annexés.

Sénat.— première lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 88 (1999-2000) ;
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 89 (1999-2000) ;
Avis des commissions des affaires culturelles (n° 90), des affaires économiques (n° 91), des affaires étrangères (n° 92), des affaires sociales (n° 93) et des lois (n° 94).
Discussion (1ère partie) les 25, 26, 29, 30 novembre et 1er décembre 1999 et adoption le 1er décembre 1999. - Discussion (2ème partie) du 2 au 4 et du 6 au 14 décembre 1999 et adoption le 14 décembre 1999 (T.A. 47).

Commission mixte paritaire
(échec)

Rapport de M. Didier Migaud, n° 2021 [Assemblée nationale] et de M. Philippe Marini, n° 134 (1999-2000) [Sénat], au nom de la commission mixte paritaire.

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2020.

Examen en commission :
réunion du mercredi 15 décembre 1999 (17 heures) : examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances.
réunion du jeudi 16 décembre 1999 (14 heures) : examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi.
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général (n° 2029) :
tome I : présentation générale, examen des articles de la première partie ;
tome II : examen des articles de la deuxième partie ;
tome III : tableau comparatif.

Examen en séance publique :
2ème séance du jeudi 16 décembre 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral
3ème séance du jeudi 16 décembre 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral

Texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 16 décembre 1999 (n° 418)

Sénat — nouvelle lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 145 (1999-2000) ;
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 146 (1999-2000).
Discussion et rejet le 20 décembre 1999 (n° 54).

Projet de loi rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2038.

Examen en commission :
réunion du mardi 21 décembre 1999 (14h15) : examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances.
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général (n° 2039).

Examen en séance publique :
2ème séance du mardi 21 décembre 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral

Texte définitif adopté le 21 décembre 1999 (n° 419)

Saisines par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs, le 22 décembre 1999.
Décision n° 99-424 DC du 29 décembre 1999 (J.O. du 31 décembre 1999) [sur le site du Conseil constitutionnel].

LOI n° 99-1172 du 30 décembre 1999 (J.O. du 31 décembre 1999) [sur le site de Legifrance].
Décrets n°^s 99-1182 à 99-1212 du 30 décembre 1999 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2000 (J.O. du 31 décembre 1999) [sur le site de Legifrance].

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Voir également :
— le dossier " lois de finances pour 2000 ", sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
— le dossier " projet de loi de finances 2000 ", sur le site du Sénat ;
— la présentation simplifiée du projet de loi de finances pour 2000 ;
— ainsi que les travaux préparatoires de la résolution, adoptée en application de l’article 88-4 de la Constitution, sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 2000.