N° 1805
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 septembre 1999
ANALYSES ET TABLEAUX ANNEXES

ANALYSES ET TABLEAUX ANNEXES
I. Observations générales sur l'évolution des dépenses des services civils et analyse, par ministère, des principaux écarts entre les crédits prévus pour 2000 et ceux ouverts en 1999
	1. Comparaison, par ministère, des crédits totaux prévus pour 2000 à ceux ouverts en 1999 (tableaux annexes)
	2. Créations et suppressions d'emplois budgétaires prévues pour 2000 (tableau annexe)
	3. Comparaison, par titre et par ministère, pour les dépenses ordinaires, des crédits prévus pour 2000 à ceux ouverts en 1999 (tableaux annexes)
	4. Comparaison, par titre et par ministère, des autorisations de programme et crédits de paiement prévus pour 2000 à ceux ouverts en 1999 (tableaux annexes)
	5. Échéancier prévu des ouvertures de crédits de paiement en regard des autorisations de programme anciennes et nouvelles (tableaux annexes)
II. Observations générales sur l'évolution des dépenses militaires et tableau annexe
III. Observations générales sur l'évolution des opérations des comptes spéciaux du Trésor et tableau annexe

Analyses et tableaux annexes

I. Observations générales sur l'évolution des dépenses des services civils et analyse, par ministère, des principaux écarts entre les crédits prévus pour 2000 et ceux ouverts en 1999

Analyse par titre et par partie

Titre premier. Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

Les crédits du titre premier fixés à 563,4 milliards F en loi de finances pour 1999 sont évalués à 586,1 milliards F dans le projet de loi de finances pour 2000.
Les deux types de dépenses inscrites en titre premier connaissent les évolutions suivantes :
· Les dépenses en atténuation de recettes, qui regroupent les remboursements sur produits indirects, les dégrèvements sur contributions directes et taxes assimilées ainsi que les remboursements forfaitaires aux exploitants agricoles non assujettis à la T.V.A. augmentent de 7,8 %. Au total, les dépenses s'établissent à 330,73 milliards F.
· La dette publique, qui retrace les intérêts de la dette de l'État, les dépenses de garanties accordées par l'État et diverses dépenses résultant de la gestion de la dette, diminue de 0,5 % (255,4 milliards F contre 256,7 milliards  en LFI pour 1999).
Au sein de cet ensemble, il convient de distinguer :
· La dette stricto sensu (hors garanties et dépenses diverses), laquelle s'élève en montants bruts à 251,9 milliards F contre 253,25 milliards F en LFI 1999. La charge nette des recettes d'ordre passe de 237,2 milliards F à 234,7 milliards F, soit une baisse de 1,1 %.
La charge de la dette à long terme (OAT) s'accroît de 9 milliards F par rapport à la LFI 199 ; la charge nette correspondante augmente de 7,1 milliards F (+4,3 %).
La charge de la dette à moyen et court terme (BTAN et BTF) baisse de 9,4 milliards F (-13 %) ; cette évolution résulte de la baisse des taux courts.
La dette non négociable diminue de 1 milliard F, confirmant la tendance longue à la baisse de la charge de la dette non négociable qui tend à devenir marginale dans la dette de l'État. Cette évolution résulte notamment de la diffusion de la baisse des taux courts à ce compartiment de la dette, de l'impact favorable lié à la mise à disposition de La Poste des fonds des comptes courants postaux et de l'extinction progressive des dettes reprises d'organismes divers.
· Le coût des garanties accordées par l'État est évalué à 1,24 milliards F dans le projet de loi de finances pour 2000.

Titre II. Pouvoirs publics

Le titre II, sur lequel sont inscrites les dotations de fonctionnement de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel, progresse de 2,1 %.

Titre III. Moyens des services

Le titre III progresse de 4,1 %, passant de 607,3 milliards F en loi de finances pour 1999 à 632,3 milliards F dans le présent projet de loi de finances.
· Les charges de personnel (parties 31, 32 et 33) passent de 516,1 milliards F à 536,1 milliards F, soit une augmentation de 20 milliards F (dont 7,2 milliards F correspondant aux opérations de budgétisation de rémunérations publiques).
· Les crédits de fonctionnement des services (parties 34, 35 et 37) progressent de 3,2 milliards F (dont 0,7 milliard F de budgétisation).
· Les subventions aux établissements publics (partie 36) s'établissent à 49,6 milliards F dans le présent projet de loi, contre 47,8 milliards F en LFI pour 1999, soit une augmentation de 3,8 % liée notamment à l'application du contrat de progrès État-ANPE (+0,6 milliard F), à l'augmentation des subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur ainsi que la progression des dépenses de personnel des établissements publics administratifs.

Titre IV. Interventions publiques

Elles s'élèvent à 462,4 milliards F dans le projet de loi de finances pour 2000, contre 495,7 milliards F en LFI pour 1999, soit -6,7 %. A structure budgétaire 1999 (hors opérations de périmètre concernant les procédures d'affectation, la compensation sous forme de dotations budgétaires de mesures de suppression ou d'abaissement de taxes et le fonds de compensation de l'allégement des cotisations sociales) les interventions publiques dans le PLF 2000 s'établissent à 496,5 milliards F (+0,16 %).

· Les interventions économiques (parties 44 et 45), qui s'établissent à 138,8 milliards F (contre 178,3 milliards F en LFI 1999), correspondent :
_ au financement des mesures d'incitation à la réduction du temps de travail pour un montant de 7 milliards F ; la prise en charge des allégements de charges pesant sur les bas salaires (ristourne dégressive) sera en revanche assurée, à compter du 1^er janvier 2000, par le fonds de compensation de l'allégement des cotisations sociales ;
_ au financement du plan gouvernemental en faveur de l'emploi des jeunes ; 21,3 milliards F sont dégagés pour financer les 250.000 emplois créés entre 1997 et 1999 et la création de nouveaux emplois en 2000 ;
_ au recentrage des dispositifs d'insertion des personnes les plus en difficulté : 360.000 contrats emploi-solidarité (9 MdF), 60.000 contrats emplois consolidés (5,32 MdF), 158.000 places de stages pour les chômeurs de longue durée et 155.000 contrats initiative-emploi (7MdF) ; au total, les interventions économiques en faveur de l'emploi atteignent 71,9 milliards F ;
_ à une diminution de 2,42 milliards F des crédits de bonification ;
_ à une progression de 0,4 milliard F des aides à l'agriculture, par rapport à la LFI 1999 ;
_ à une stabilisation des crédits consacrés au secteur public (SNCF et Charbonnages de France).

· Les interventions sociales (parties 46 et 47) s'élèvent à 192,7 milliards F dans le projet de loi de finances pour 2000 contre 183,7 milliards F en 1999. Les principaux ajustements de crédits concernent :
_ l'allocation aux adultes handicapés : +0,7 milliard F ;
_ le revenu minimum d'insertion : +2,5 milliards F ;
_ les subventions aux régimes spéciaux : -1,4 milliard F ;
_ la subvention au nouveau fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (7 milliards F) ;
_ la réforme de l'audiovisuel public qui se traduit par une subvention de l'État au compte d'affectation spéciale n° 902-15 (0,9 milliard F) ;
_ les interventions en faveur des anciens combattants (dette viagère et rente mutualiste) : -0,5 milliard F.

· Les autres interventions (parties 41, 42 et 43) atteignent 130,9 milliards F, soit -2,1 % par rapport à la LFI 1999, sous l'effet des principales opérations suivantes :
_ la compensation sous forme de dotation budgétaire aux départements de la nouvelle tranche d'abaissement des droits de mutation à titre onéreux à hauteur de 4,6 milliards F ;
_ la recentralisation des dépenses d'aide médicale des départements vers l'État conduit à déduire de la dotation globale de décentralisation les crédits consacrés par les départements à l'aide médicale gratuite : -9,1 milliards F ;
_ les subventions aux collectivités locales (à structure constante) progressent de 0,4 milliard F ;
_ la prise en compte de l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie représente un crédit supplémentaire de 0,4 milliard F ;
_ les subventions à l'enseignement privé augmentent de 1,5 milliard F de (+3,7 %) ;
_ les dépenses de bourses progressent de 0,9 milliard F  ;
_ le financement de la formation professionnelle repésente une dépense de 24,1 milliards F, avec notamment 220.000 contrats d'apprentissage, 125.000 contrats de qualification et le développement du contrat de qualification pour les adultes (15.000 nouveaux contrats) conformément à la loi de lutte contre les exclusions.

Titres V et VI. Investissements et subventions d'investissement

· Les autorisations de programme (AP) s'élèvent à 82,8 milliards F contre 80,8 milliards F en loi de finances pour 1999, soit une progression de 2,5 % :
_ 18,3 milliards F sur le titre V ;
_ 64,5 milliards F sur le titre VI.
Ces montants intègrent l'impact des budgétisations opérées dans le projet de loi de finances :
_ inscription sur le budget de l'agriculture et de la pêche des autorisations de programme précédemment imputées sur le Fonds forestier national (0,31 milliard F) ;
_ inscription sur diverses sections du budget général des autorisations de programme (1,51 milliard F) qui étaient imputées sur le CAS n° 902-22 « Fonds pour l'aménagement de l'Île-de-France » ;
_ conséquences des modifications de périmètre sur les dépenses d'équipement administratif des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (0,57 milliard F).
Par ailleurs, la participation de la France à divers fonds est ajustée de -0,65 milliard F.
· Les crédits de paiement (CP) s'élèvent à 80,3 milliards F dans le projet de loi de finances pour 2000, contre 78,8 milliards F en LFI 1999, soit une progression de 1,9 % intégrant l'impact des modifications de périmètre :
_ 16,1 milliards F sur le titre V ;
_ 64,2 milliards F sur le titre VI.
· Ces dotations du budget général sont complétées par 16,8 milliards F de dotation en capital des entreprises publiques inscrites sur le compte d'affectation spéciale des produits de cessions d'actifs publics.

Par grands secteurs, les principales évolutions s'analysent de la manière suivante :
· les équipements collectifs sont dotés de 28,2 milliards F d'AP (26,3 milliards F en LFI 1999) et de 26,1 milliards F de CP (contre 27 milliards F en LFI 1999) ;
· les aides aux principaux secteurs économiques s'établissent à 39,3 milliards F en AP, contre 38,7 milliards F en LFI 1999, et à 36,8 milliards F en CP contre 34,4 milliards F en LFI 1999 ;
· les aides aux investissements locaux passent à 10,6 milliards F contre 10,2 milliards F en CP en LFI 1999 et à 10,8 milliards F en AP contre 10,4 milliards F en LFI 1999 ;
· Les investissements extérieurs et divers passent à 4,5 milliards F en AP contre 5,4 milliards F en LFI 1999 ; les CP passent de 7,2 milliards F en 1999 à 6,8 milliards F en 2000.

Analyse par ministère des principaux écarts 1999 - 2000

(en millions de francs)
			Rappel LFI 1999							2000				Ecarts
Affaires étrangères
Dépenses ordinaires			18.719							18.636				-83
(Autorisations de programme)			(2.598)							(2.791)				(+193)
Crédits de paiement			2.093							2.309				216
Total des crédits			20.812							20.945				+133
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel											+133
	Effet change prix											-25
	Fonctionnement											-40
	Établissements publics											+28
	Établissements culturels											-10
	Concours financiers											-105
	Contributions obligatoires à des organisations internationales											-18
	Contributions volontaires à des organisations internationales											+9
	Audiovisuel extérieur											+25
	Aide alimentaire											-10
	Coopération culturelle, scientifique, technique et au développement											+33
	Équipement											+120
	Divers											-7
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement			281		478
	Coopération et aide au développement			2.317		2.313
Agriculture et pêche
Dépenses ordinaires			32.634							27.930				-4.704
(Autorisations de programme)			(980)							(1.262)				(+282)
Crédits de paiement			925							1.102				177
Total des crédits			33.559							29.032				-4.527
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel														+585
	Fonctionnement														+178
	Établissements publics														+153
	Enseignement agricole														+137
	Formation en milieu rural														-18
	Pêches et cultures marines														+3
	Amélioration des structures agricoles														-612
	Charges de bonification des prêts														-872
	Organismes d'intervention et valorisation de la production														-35
	Prime au maintien du troupeau à la vache allaitante														+140
	Contrat territorial d'exploitation														+650
	Promotion et contrôle de la qualité														+23
	Aménagement de l'espace rural et de la forêt														+276
	Calamités agricoles														+50
	Subvention d'équilibre au BAPSA : ajustement et transfert aux Charges communes														-5.363
	Modernisation des exploitations agricoles														+8
	Grands aménagements régionaux														-52
	Fonds forestier national et autres actions forestières														+220
	Analyse des principales autorisations de programme
	Forêts			24							24
	Équipement des services			57							52
	Conservatoire de la forêt méditerranéenne			62							63
	Recherche			76							74
	Adaptation de l'appareil de production agricole			224							224
	Grands aménagements régionaux			173							149
	Fonds forestier national et autres actions forestières			104							413
	Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer			150							150
	Pêches maritimes et cultures marines			40							44
	Enseignement et formation agricoles			69							69
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire
Dépenses ordinaires			404							574				+170
(Autorisations de programme)			(1.604)							(1.536)				(-68)
Crédits de paiement			1.399							1.356				-43
Total des crédits			1.803							1.930				+127
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel														+2
	Fonctionnement														+9
	Aides à la localisation d'activités créatrices d'emplois														+105
	FNADT														+12
	Analyse des principales autorisations de programme
	Aides à la localisation des activités créatrices d'emplois			320							350
	FNADT			1.284							1.186
II. Environnement
Dépenses ordinaires			1.549							1.842				+293
(Autorisations de programme)			(2.544)							(2.694)				(+150)
Crédits de paiement			2.408							2.456				48
Total des crédits			3.957							4.298				+341
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel														+119
	Fonctionnement														+82
	Protection de la nature et de l'environnement														+69
	Subventions à divers établissements														+68
	Analyse des principales autorisations de programme
	Investissements de l'État			344							342
	Subventions de protection de la nature et de l'environnement			314							354
	Subventions à divers établissements			1.881							1.998
Anciens combattants
Dépenses ordinaires			25.494							24.060				-1.434
(Autorisations de programme)			(21)							(0)				(-21)
Crédits de paiement			16							0				-16
Total des crédits			25.510							24.060				-1.450
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Fonctionnement des services déconcentrés											+4
	Information historique											+5
	Subventions aux établissements publics (y. c. action sociale de l'ONAC)											+15
	Ajustement des crédits de la dette viagère aux besoins constatés											+292
	Application du rapport constant											+248
	Augmentation du nombre de crédirentiers											+80
	Relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes											+10
	Sécurité sociale des pensionnés de guerre											+16
	Extension des conditions d'attribution de la carte du combattant											+15
	Crédits de paiement											+4
	Baisse du nombre de cartes prises en compte pour les remboursements SNCF											-17
	Dépenses de personnel											-25
	Soins médicaux gratuits											-127
	Évolution des parties prenantes de la dette viagère											-571
	Diminution du nombre d'allocataires du Fonds de solidarité AFN											-450
	Transfert de crédits des titres III et VI au budget de la Défense suite à la fusion des administrations générales											-949
	Analyse des principales autorisations de programme
	"Transfert" des dotations en capital au budget de la Défense		21		0
Charges communes
Dépenses ordinaires			675.741							699.372				+23.631
(Autorisations de programme)			(2.662)							(0)				(-2.662)
Crédits de paiement			4.911							1.750				-3.161
Total des crédits			680.652							701.122				+20.470
Analyse des principaux écarts en crédits
Service de la dette à long et moyen terme															+9.001
Charges afférentes aux intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme															-9.405
Charges afférentes aux intérêts des comptes de dépôts au Trésor															-797
Charge de la dette non négociable et de la dette à vue															-182
Garanties															-242
Dégrèvements de contributions directes															+3.980
Remboursements sur produits indirects et divers															+20.080
Décharges de responsabilité et remises de débets															+250
Dotation des pouvoirs publics															+96
Provision pour mesures générales intéressant les agents du secteur public															+230
Pensions et allocations															+6.345
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales															+279
Cotisations maladies de l'État															+581
Versement de l'État au titre de la compensation entre régimes de sécurité sociale															-1.005
Crédits globaux de prestations et versements obligatoires															-100
Rémunération des prestations de la Banque de France															+86
Dépenses accidentelles															+1.190
Services rendus par La Poste															-297
Modernisation des outils de gestion budgétaire et comptable															+150
Transfert sur le budget de l'Intérieur et de la décentralisation des crédits correspondant au financement des partis politiques et aux cotisations patronales d'assurance maladie															-540
Primes à la construction															-911
Participation de l'État aux services d'emprunts à caractère économique															-638
Inscription aux charges communes des subventions au budget annexe des prestations sociales agricoles et au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines															+5.545
Aides diverses en faveur des rapatriés															-191
Subvention au fonds d'indemnisation des transfusés contaminés par le virus d'immunodéficience humaine															-50
Transfert vers le budget Santé et solidarité du fonds spécial d'invalidité															-1.592
Transfert au budget Urbanisme et du logement des crédits d'aide aux villes nouvelles															-105
Participation de la France au capital d'organismes internationaux															-112
Participation de la France à divers fonds internationaux															-432
Mesures de soutien à l'activité économique : travaux de sécurité dans les écoles															+85
Inscription au budget Économie, finances et industrie de crédits gérés par les services de ce ministère															-10.821
Analyse des principales autorisations de programme
"Transfert" à l'Urbanisme et logement de la dotation Aide aux villes nouvelles			80								0
"Transferts" au MEFI des dotations :
_ Aide extérieure			600								0
_ Intervention en faveur des petites et moyennes entreprises			32								0
_ Participation à divers fonds			1.620								0
Mesures de soutien à l'activité économique : travaux de sécurité dans les écoles			330								0
Culture et communication
Dépenses ordinaires			12.151							12.483				+332
(Autorisations de programme)			(3.538)							(3.703)				(+165)
Crédits de paiement			3.559							3.556				-3
Total des crédits			15.710							16.039				+329
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Rémunérations et pensions														+97
	Créations d'emplois														+31
	Fonctionnement														+4
	Établissements publics														+75
	Interventions, notamment dans les domaines du spectacle vivant et des enseignements artistiques														+124
	Achèvement des travaux du Grand Louvre et du CNAC-Georges Pompidou														-184
	Extinction progressive des retards de paiement dans le cadre des opérations cofinancées														-100
	Patrimoine de l'État														+260
	Patrimoine monumental														+68
	Investissements divers														-47
	Analyse des principales autorisations de programme
	Patrimoine monumental			1.697							1.701
	Bibliothèque nationale de France			50							50
	Écoles d'architecture			55							120
	Cité des sciences et de l'industrie			235							237
	Établissements publics			252							272
	Patrimoine de l'État			421							374
	Opérations en cofinancement avec les collectivités locales			387							486
	Autres			441							462
Economie, finances et industrie :
I. Economie, finances et industrie
Dépenses ordinaires			59.664							81.065				+21.401
(Autorisations de programme)			(908)							(8.990)				(+8.082)
Crédits de paiement			978							9.676				8.698
Total des crédits			60.642							90.741				+30.099
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Transfert de crédits en provenance de la section Industrie														+16.522
	Transfert de crédits en provenance de la section PME, commerce et artisanat														+387
	Transfert de crédits en provenance des Charges communes														+10.821
	Transferts divers entre sections														-36
	Budgétisation des dépenses financées par fonds de concours (hors industrie)														+1.382
	Personnel														+536
	Pensions														+181
	Moyens de fonctionnement														+90
	Recensement général de la population														-49
	Modernisation														+60
	Informatique														+156
	Passage à l'Euro														+15
	Assemblée annuelle de la Banque interaméricaine de développement														-25
	Exposition universelle de Hanovre 2000														+90
	Crédits d'équipement														-27
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement des services			908							978
	"Transfert" en provenance de la section PME, commerce et artisanat										28
	"Transfert" en provenance des Charges communes										1.395
	"Transfert" en provenance de la section Industrie										6.589
II. Industrie (ancien)
Dépenses ordinaires			9.972							0				-9.972
(Autorisations de programme)			(5.649)							(0)				(-5.649)
Crédits de paiement			5.311							0				-5.311
Total des crédits			15.283							0				-15.283
		Analyse des principaux écarts en crédits
		Fonctionnement et investissement des écoles des mines													+12
		Autorité de régulation des télécommunications													+2
		Infrastructures pétrolières (taxes supportées par la France)													+5
		Enseignement supérieur des télécommunications													+34
		Subvention à l'Ecole supérieure d'électricité (Supélec)													+2
		Subvention au CEA													+171
		Subvention à Charbonnages de France (prestations aux mineurs retraités)													-30
		Agence nationale des fréquences													+21
		Subventions concourant à la maîtrise de l'énergie (ADEME)													-122
		Fonds de soutien aux hydrocarbures (FSH)													-126
		Interventions sociales en faveur des retraités													-20
		Surveillance des anciens sites miniers													+5
		Actions en faveur des normes et de la qualité des produits													+13
		Actions de développement industriel régional													+47
		Budgétisation de la DSIN (Études)													+498
		Budgétisation des centres techniques													+247
		Équipement naval													+487
		Transport de presse													+50
		Actions de reconversion et de restructuration industrielle													-28
		Recherche industrielle et innovation													-29
		Transfert des crédits de la section Industrie à la section Économie, finances et industrie													-16.522
		Analyse des principales autorisations de programme
		Études (dont DSIN en 2000)		34							530
		Écoles des mines		59							64
		Environnement, énergie et matières premières		530							503
		Reconversions, restructurations et développement industriel régional		825							835
		Aides à l'équipement naval		850							1.287
		Normalisation		84							90
		Recherche industrielle et innovation		2.830							2.846
		Subvention au CEA		375							375
		Subvention à l'Agence nationale des fréquences		62							59
		"Transfert" à la section Economie, finances et industrie									-6.589
III. Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (ancien)
Dépenses ordinaires			360							0				-360
(Autorisations de programme)			(26)							(0)				(-26)
Crédits de paiement			29							0				-29
Total des crédits			389							0				-389
		Analyse des principaux écarts en crédits
		Interventions économiques													+6
		Bonifications d'intérêts													-28
		Fonds de garantie													+22
		Aides au commerce et à l'artisanat													-2
		Transfert des crédits de la section Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat à la section Économie, finances et industrie													-387
		Analyse des principales autorisations de programme
		Action économique		26							28
		"Transfert" des dotations à la section Économie, finances et industrie									-28
Éducation nationale, recherche et technologie :
I. Enseignement scolaire
Dépenses ordinaires			297.425							307.827				+10.402
(Autorisations de programme)			(708)							(710)				(+2)
Crédits de paiement			754							671				-83
Total des crédits			298.179							308.498				+10.319
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Incidence en 2000 de l'accord salarial du 10 février 1998 (enseignement public)													+2.033
	Congé de fin d'activité et prestations familiales													+653
	Autres crédits de personnel													+1.018
	Pensions et retraites													+4.255
	Créations et suppressions d'emplois (enseignement public)													+101
	Accès à la hors-classe des enseignants du second degré													+282
	Emplois jeunes													+51
	Réforme des collèges													+240
	Réforme des lycées													+73
	Majoration du taux de la première heure supplémentaire des enseignants du second degré													+334
	Fonctionnement													+110
	Personnels enseignants et forfait d'externat de l'enseignement privé													+1.354
	Contrats emplois consolidés													+122
	Transfert pour la constitution de la Dotation globale de fonctionnement de Nouvelle-Calédonie.													-257
	Ajustement des subventions transports scolaires et CNASEA													+32
	Crédits d'investissement													-83
	Analyse des principales autorisations de programme
	Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'État			273							337
	Équipement pédagogique, technologies nouvelles et premier équipement			350							285
	Subventions d'équipement à caractère éducatif et social			85							88
II. Enseignement supérieur
Dépenses ordinaires			45.458							47.054				+1.596
(Autorisations de programme)			(5.028)							(5.901)				(+873)
Crédits de paiement			5.663							5.409				-254
Total des crédits			51.121							52.463				+1.342
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Incidence en 2000 de l'accord salarial du 10 février 1998														+338
	Créations d'emplois														+115
	Autres crédits de personnel														+336
	Fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur														+166
	Réduction des crédits d'heures complémentaires														-41
	Informatique, examens et concours														-6
	Plan social étudiant														+687
	Équipement														-254
	Analyse des principales autorisations de programme
	Construction			1.791							2.070
	Maintenance			1.405							1.974
	Recherche universitaire			1.832							1.857
III. Recherche et technologie
Dépenses ordinaires			25.784							26.593				+809
(Autorisations de programme)			(14.033)							(13.465)				(-568)
Crédits de paiement			14.227							13.268				-959
Total des crédits			40.011							39.861				-150
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Interventions du ministère (essentiellement FRT et FNS)														+219
	Établissements publics à caractère scientifique et technologique														+307
	Établissements publics à caractère industriel et commercial														+4
	Fondations														+8
	Commissariat à l'énergie atomique														+71
	Centre national d'études spatiales (dont transfert à la Défense)														-760
	Analyse des principales autorisations de programme
	Interventions du ministère (FRT et FNS)			1.170							1.605
	Information scientifique			5							7
	Établissements publics à caractère scientifique et technologique			4.076							4.244
	Transfert de la culture scientifique du titre VI au titre IV			43							0
	Transfert des dotations des fondations du titre VI au titre IV			437							0
	Établissements publics industriels et commerciaux			811							824
	Centre national d'études spatiales (hors transfert depuis la Défense)			7.070							6.410
	Commissariat à l'énergie atomique			375							375
Emploi et solidarité :
I. Emploi
Dépenses ordinaires			161.507							121.499				-40.008
(Autorisations de programme)			(523)							(563)				(+40)
Crédits de paiement			544							561				17
Total des crédits			162.051							122.060				-39.991
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Subvention à l'ANPE : mise en _uvre de la loi de lutte contre les exclusions et du plan national d'action pour l'emploi														+593
	Subvention à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) : mise en _uvre d'un programme de contrôle des rayonnements subis par les personnels des installations nucléaires civiles														+22
	Personnel et fonctionnement														+155
	Crédits décentralisés de formation professionnelle														+65
	Financement de la prime à l'apprentissage														-417
	Contrat de qualification : développement du nouveau contrat pour adultes créé par la loi de lutte contre les exclusions														+ 110
	Actions diverses de formation professionnelle														-95
	Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle														-77
	Subvention à l'AFPA et à divers organismes de formation														+183
	Plan pour l'emploi des jeunes : « nouveaux emplois - nouveaux services »														+7.420
	Fonctionnement des stages pour chômeurs de longue durée et cadres demandeurs d'emploi														-274
	Contrat initiative emploi : primes et exonérations de cotisations sociales : ajustement aux flux des bénéficiaires														-2.487
	Contrats emploi-solidarité, emplois consolidés, emplois-ville														-837
	Contrats de retour à l'emploi :extinction du dispositif														-347
	Aide aux structures d'insertion par l'économique														+164
	Programme TRACE (trajectoires d'accès à l'emploi)														-21
	Réseau d'accueil des jeunes														-25
	Reclassement des travailleurs handicapés														+138
	Dialogue social et amélioration des conditions de travail														+35
	Aide incitative à la réduction du temps de travail (loi du 13 juin 1998)														+800
	Aide incitative à la réduction collective du temps de travail (loi du 11 juin 1996)														-333
	Ristourne dégressive sur les salaires inférieurs à 130% du SMIC : ajustement aux besoins et prise en charge de la dépense 2000 par le Fonds d'allégement des cotisations sociales														-42.725
	Diverses exonérations de charges accordées dans certaines zones géographiques (Corse, DOM, zones de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine, zones franches)														+156
	Diverses exonérations de charges sectorielles (professions indépendantes, hôtels-cafés-restaurants, correspondants de presse)														-99
	Actions diverses de promotion de l'emploi														-61
	Allocations temporaires dégressives														-15
	Versements à l'UNEDIC au titre des préretraites progressives et des allocations spéciales du Fonds national de l'emploi														-1.092
	Conventions de conversion														-177
	Conventions sociales de la sidérurgie : dispositif en extinction														-440
	Accompagnement des restructurations industrielles														-77
	Indemnisation du chômage partiel														-269
	Subvention au Fonds de solidarité														+737
	Subvention à l'Association pour la structure financière														-715
	Investissements divers														+17
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement administratif			75							65
	Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale			108							106
	Formation professionnelle des adultes			328							358
	ANPE			11							34
II. Santé et solidarité
Dépenses ordinaires			79.479							90.065				+10.586
(Autorisations de programme)			(684)							(539)				(-145)
Crédits de paiement			698							750				52
Total des crédits			80.177							90.815				+10.638
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel et pensions												+180
	Fonctionnement des services												+44
	Établissements sanitaires et sociaux												+154
	Formations sanitaires et sociales et bourses												+27
	Actions relatives à la santé publique												+30
	Organisation du système de soins												-72
	Actions en faveur des réfugiés et des populations migrantes												+26
	Actions en faveur des rapatriés												-35
	Innovation sociale												+5
	Droits des femmes												+19
	Revenu minimum d'insertion												+2.300
	Allocation de parent isolé												+119
	Couverture maladie universelle												+7.000
	Dépenses d'aide médicale												-312
	Allocation aux adultes handicapés												+781
	Transfert de la dotation Fonds de solidarité invalidité, en provenance des Charges communes												+1.592
	Centres d'aide par le travail												+213
	Centres d'hébergement et de réadaptation sociale												+84
	Autres dépenses d'aide et d'action sociales												+10
	Subventions à divers régimes de protection sociale												-15
	Transfert aux Charges communes de la dotation Caisse des mines												-1.564
	Équipements sanitaires et sociaux												+25
	Subventions d'investissements sanitaires et sociaux												+27
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement sanitaire et social		90				92
	Subventions d'équipement		594				443
III. Ville
Dépenses ordinaires			772							1.106				+334
(Autorisations de programme)			(414)							(537)				(+123)
Crédits de paiement			240							309				69
Total des crédits			1.012							1.415				+403
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Fonctionnement														+5
	Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain														+329
	Études et assistance technique														-10
	Politique de la ville et du DSU : investissements														+80
	Analyse des principales autorisations de programme
	Études et assistance technique			18							6
	Politique de la ville et du développement social urbain			396							531
Équipement, transports et logement :
I. Services communs
Dépenses ordinaires			23.021							24.319				+1.298
(Autorisations de programme)			(175)							(196)				(+21)
Crédits de paiement			172							186				14
Total des crédits			23.193							24.505				+1.312
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel														+344
	Budgétisation des rémunérations accessoires														+948
	Fonctionnement Subventions aux établissements publics														+27 +24
	Budgétisation du FARIF (CAS n°902-22)														+6
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement du ministère			50							60
	Études Subventions d'équipement			40 86							47 89
	Budgétisation du FARIF (CAS n°902-22)										5
II. Urbanisme et logement
Dépenses ordinaires			35.532							35.361				-171
(Autorisations de programme)			(13.212)							(13.476)				(+264)
Crédits de paiement			9.931							12.835				2.904
Total des crédits			45.463							48.196				+2.733
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Aides à la personne														-284
	Lutte contre les exclusions														+93
	Aides à la pierre														-92
	Accession à la propriété														+2.755
	Transfert des crédits d'urbanisme (en provenance des sections Charges communes et Services communs de l'Équipement)														+107
	Urbanisme														-47
	Budgétisation du FARIF (CAS n°902-22)														+207
	Analyse des principales autorisations de programme
	Aide au secteur locatif social (construction et amélioration)			2.926							2.929
	Prêts à taux zéro			6.260							5.810
	Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat			2.200							2.200
	Primes à l'amélioration de l'habitat			816							800
	Fonds de garantie de l'accession sociale			300							425
	Opérations les plus sociales			350							290
	Résorption de l'habitat insalubre			65							65
	Urbanisme (dont "transfert" en provenance des sections Charges communes et Services communs de l'Équipement)			160							232
	Budgétisation du FARIF (CAS n°902-22)										599
III. Transports
1. Transports terrestres
Dépenses ordinaires			44.206							44.156				-50
(Autorisations de programme)			(1.028)							(1.311)				(+283)
Crédits de paiement			976							1.111				135
Total des crédits			45.182							45.267				+85
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Concours de l'État à la SNCF (réseau principal)														+940
	Dont :
	Services régionaux de voyageurs														+742
	Charges de retraites														+198
	Concours à l'infrastructure ferroviaire														-711
	Ajustement des concours d'exploitation aux transports parisiens														-231
	Échéanciers de paiement des projets d'investissement de transports collectifs														+134
	Divers (études, transports routiers, batellerie, charges de pensions)														-47
	Analyse des principales autorisations de programme
	Subventions d'investissement			965							1.245
	Recherche scientifique et technique			41							43
	Organisation du secteur des transports			22							23
2. Routes
Dépenses ordinaires			1.273							1.268				-5
(Autorisations de programme)			(4.787)							(5.846)				(+1.059)
Crédits de paiement			5.768							5.101				-667
Total des crédits			7.041							6.369				-672
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Investissements routiers														-626
	Entretien routier														-17
	Participations														-29
	Analyse des principales autorisations de programme
	Voirie nationale : grosses réparations et aménagements de sécurité			1.857							1.947
	Voirie nationale : investissements			2.750							3.838
	Participations de l'État à l'aménagement de voiries locales			150							62
3. Sécurité routière
Dépenses ordinaires			271							346				+75
(Autorisations de programme)			(184)							(190)				(+6)
Crédits de paiement			184							188				4
Total des crédits			455							534				+79
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Communication														+58
	Formation														+16
	Équipement														+4
	Analyse des principales autorisations de programme
	Investissements de l'État			180							186
	Subventions			4							4
4. Transport aérien et météorologie
Dépenses ordinaires			1.146							1.141				-5
(Autorisations de programme)			(2.090)							(2.036)				(-54)
Crédits de paiement			1.665							1.670				5
Total des crédits			2.811							2.811				0
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Subvention au budget annexe de l'aviation civile														-5
	Programmes aéronautiques civils														-11
	Contribution à EUMETSAT														+6
	Subventions d'investissement pour la météorologie														+10
	Analyse des principales autorisations de programme
	Grands programmes aéronautiques civils			856							746
	Recherche amont			720							750
	Équipements de bord			250							250
	Autres dotations relatives au transport aérien			30							30
	Météorologie			234							260
IV. Mer
Dépenses ordinaires			6.009							5.953				-56
(Autorisations de programme)			(313)							(520)				(+207)
Crédits de paiement			273							368				95
Total des crédits			6.282							6.321				+39
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel et administration générale														+7
	Flotte de commerce														+143
	Ports maritimes et protection du littoral														+80
	Signalisation et surveillance maritimes														+15
	ENIM														-206
	Analyse des principales autorisations de programme
	Ports maritimes et protection du littoral			193							402
	Signalisation et surveillance maritimes			97							104
	Équipement			14							15
V. Tourisme
Dépenses ordinaires			349							388				+39
(Autorisations de programme)			(59)							(59)				(0)
Crédits de paiement			44							35				-9
Total des crédits			393							423				+30
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Fonctionnement														+10
	Interventions touristiques														+28
	Développement territorial du tourisme														-9
	Analyse des principales autorisations de programme
	Développement territorial du toursime			59							59
Intérieur et décentralisation
Dépenses ordinaires			76.268							73.474				-2.794
(Autorisations de programme)			(12.908)							(12.636)				(-272)
Crédits de paiement			12.276							12.300				24
Total des crédits			88.544							85.774				-2.770
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel														+347
	Pensions														+462
	Emplois de proximité														+117
	Fonctionnement														+425
	Élections														-551
	Transfert du financement des partis et groupements politiques, en provenance des charges communes														+527
	Exonération d'impôt foncier														-94
	Dotation générale de décentralisation														-4.112
	Compensation pour les régions et les départements de la perte de recettes relative aux DMTO														+74
	Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse														+11
	Équipement du ministère de l'Intérieur (immobilier, matériels, transmissions, recherche)														+224
	Subventions pour travaux d'intérêt local														-563
	Dotation globale d'équipement														+186
	Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges														+177
	Analyse des principales autorisations de programme
	Immobilier			1.039							986
	Recherche			3							3
	Matériels			280							286
	Informatique et transmissions			512							474
	Dotation globale d'équipement			5.299							5.490
	Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges			5.153							5.338
	Subventions pour travaux d'intérêt local			623							60
Jeunesse et sports
Dépenses ordinaires			2.929							3.061				+132
(Autorisations de programme)			(124)							(100)				(-24)
Crédits de paiement			118							93				-25
Total des crédits			3.047							3.154				+107
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel														+28
	Fonctionnement														-16
	Interventions en faveur de la jeunesse														+26
	Interventions en faveur du sport														+94
	Équipement														-25
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipements réalisés par l'État			55							40
	Subventions d'équipement des collectivités			70							60
Justice
Dépenses ordinaires			24.701							25.972				+1.271
(Autorisations de programme)			(1.732)							(1.572)				(-160)
Crédits de paiement			1.564							1.319				-245
Total des crédits			26.265							27.291				+1.026
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel														+275
	Créations d'emplois														+315
	Pensions														+80
	Subventions aux établissements publics et budgets annexes														+13
	Frais de justice														+109
	Informatique														+14
	Fonctionnement de l'administration centrale														-5
	Fonctionnement des juridictions judiciaires														+26
	Fonctionnement des juridictions administratives														+1
	Fonctionnement des services pénitentiaires														+89
	Fonctionnement des services de la protection judiciaire de la jeunesse														+67
	Secteur habilité de la protection judiciaire de la jeunesse														+235
	Commission nationale de l'informatique et des libertés														+1
	Aide juridique et interventions														+50
	Équipement de la Chancellerie														-247
	Équipement du Conseil d'État et des juridictions administratives														-2
	Subventions d'équipement														+4
	Analyse des principales autorisations de programme
	Administration générale			5							5
	Services judiciaires			673							805
	Conseil d'État et juridictions administratives			58							50
	Services pénitentiaires			912							590
	Protection judiciaire de la jeunesse			84							100
	Subventions d'équipement			0							22
Outre-mer
Dépenses ordinaires			3.936							4.718				+782
(Autorisations de programme)			(1.878)							(1.842)				(-36)
Crédits de paiement			1.668							1.647				-21
Total des crédits			5.604							6.365				+761
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel														+13
	Dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie														+406
	Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM)														+294
	Créance de proratisation du RMI														+47
	Investissements														-41
	Aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte														+21
	Analyse des principales autorisations de programme
	Infrastructures de Guyane			18							18
	Ligne budgétaire unique			1.096							1.100
	FIDOM			205							220
	FIDES			132							145
	Actions diverses pour le développement de la Nouvelle-Calédonie			390							330
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
Dépenses ordinaires			3.730							4.625				+895
(Autorisations de programme)			(396)							(246)				(-150)
Crédits de paiement			365							231				-134
Total des crédits			4.095							4.856				+761
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel														+19
	Fonctionnement et informatique														+14
	Autorités indépendantes et commissions														+6
	Subventions aux établissements publics														+24
	Réforme de l'État														-6
	AFP														+7
	Aides à la presse														+8
	Compensation pour exonérations de redevance télévision														+777
	Équipement du SGG														+6
	Logement en Île-de-France														+30
	Crédits sociaux														-145
	Cités administratives														+21
	Analyse des principales autorisations de programme
	SGG			20							30
	Réforme de l'État			10							0
	Actions interministérielles			220							65
	Cités administratives			146							151
II. Secrétariat général de la défense nationale
Dépenses ordinaires			111							123				+12
(Autorisations de programme)			(21)							(50)				(+29)
Crédits de paiement			20							33				13
Total des crédits			131							156				+25
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel														+7
	Fonctionnement														+4
	Équipement et matériel														+14
	Analyse des principales autorisations de programme
	Programme civil de défense			8							30
	Centre de transmissions gouvernemental			8							10
	Service central de sécurité des systèmes d'information (SCSSI)			5							10
III. Conseil économique et social
Dépenses ordinaires			177							185				+8
(Autorisations de programme)			(6)							(4)				(-2)
Crédits de paiement			6							4				-2
Total des crédits			183							189				+6
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel														+8
	Palais d'Iéna														-2
	Analyse des principales autorisations de programme
	Rénovation du palais d'Iéna			6							4
IV. Plan
Dépenses ordinaires			149							155				+6
(Autorisations de programme)			(2)							(3)				(+1)
Crédits de paiement			4							5				1
Total des crédits			153							160				+7
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Fonctionnement														+6
	Analyse des principales autorisations de programme
	Recherche en socio-économie			2							3

	1. Comparaison, par ministère, des crédits totaux prévus pour 2000 à ceux ouverts en 1999 (tableaux annexes)

(DO + CP ; en millions F)

Ministères	LFI 1999	PLF 2000 (structure constante)	Évol. en %		PLF 2000
Affaires étrangères	20.812	20.945	+0,6		20.945
Agriculture et pêche (hors BAPSA)	28.197	28.048	-0,5		29.032
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire	1.803	1.930	+7,1		1.930
II. Environnement	3.957	4.298	+8,6		4.298
Anciens combattants	25.510	25.009	-2,0		24.060
Charges communes (y c. BAPSA)	363.340	359.668	-1,0		353.224
Culture et communication	15.710	16.039	+2,1		16.039
Économie, finances et industrie	76.314	77.656	+1,8		90.741
Éducation nationale, recherche et technologie :
I. Enseignement scolaire	298.179	308.498	+3,5		308.498
II. Enseignement supérieur	51.121	52.463	+2,6		52.463
III. Recherche et technologie	40.011	39.828	-0,5		39.861
Emploi et solidarité :
I. Emploi	162.051	161.550	-0,3		122.060
II. Santé et solidarité	80.177	90.810	+13,3		90.815
III. Ville	1.012	1.278	+26,3		1.415
Équipement, transports et logement :
I. Services communs	23.193	23.551	+1,5		24.505
II. Urbanisme et logement	45.463	47.885	+5,3		48.196
III. Transports :
1. Transports terrestres	45.182	45.201	-		45.267
2. Routes	7.041	6.192	-12,0		6.369
3. Sécurité routière	455	534	+17,3		534
4. Transport aérien et météorologie	2.811	2.811	-		2.811
IV. Mer	6.282	6.321	+0,6		6.321
V. Tourisme	393	423	+7,7		423
Intérieur et décentralisation (hors collectivités locales)	53.204	54.157	+1,8		54.757
Collectivités locales	35.340	26.413	N.S.		31.017
Jeunesse et sports	3.047	3.154	+3,5		3.154
Justice	26.265	27.291	+3,9		27.291
Outre-mer	5.604	6.365	+13,6		6.365
Services du Premier ministre :
I. Services généraux	4.095	4.826	+17,9		4.856
II. Secrétariat général de la défense nationale	131	156	+19,5		156
III. Conseil économique et social	183	189	+3,3		189
IV. Plan	153	160	+4,2		160
Total pour les budgets civils	1.427.035	1.443.651	+1,2		1.417.753
Défense	243.524	241.882	-0,7		242.831
Total pour le budget général	1.670.559	1.685.533	+0,9		1.660.584
Solde des comptes spéciaux du Trésor	-3.114	-2.998	-3,7		-2.998
Total des charges nettes	1.667.445	1.682.534	+0,9		1.657.586

Crédits totaux par ministère, en euros

(DO + CP ; en M€)

Ministères	LFI 1999	PLF 2000 (structure constante)	Évol. en %		PLF 2000
Affaires étrangères	3.173	3.193	+0,6		3.193
Agriculture et pêche (hors BAPSA)	4.299	4.276	-0,5		4.426
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire	275	294	+7,1		294
II. Environnement	603	655	+8,6		655
Anciens combattants	3.889	3.813	-2,0		3.668
Charges communes (y c. BAPSA)	55.391	54.831	-1,0		53.849
Culture et communication	2.395	2.445	+2,1		2.445
Économie, finances et industrie	11.634	11.839	+1,8		13.833
Éducation nationale, recherche et technologie :
I. Enseignement scolaire	45.457	47.030	+3,5		47.030
II. Enseignement supérieur	7.793	7.998	+2,6		7.998
III. Recherche et technologie	6.100	6.072	-0,5		6.077
Emploi et solidarité :
I. Emploi	24.705	24.628	-0,3		18.608
II. Santé et solidarité	12.223	13.844	+13,3		13.845
III. Ville	154	195	+26,3		216
Équipement, transports et logement :
I. Services communs	3.536	3.590	+1,5		3.736
II. Urbanisme et logement	6.931	7.300	+5,3		7.347
III. Transports :
1. Transports terrestres	6.888	6.891	-		6.901
2. Routes	1.073	944	-12,0		971
3. Sécurité routière	69	81	+17,3		81
4. Transport aérien et météorologie	429	429	-		429
IV. Mer	958	964	+0,6		964
V. Tourisme	60	65	+7,7		65
Intérieur et décentralisation (hors collectivités locales)	8.111	8.256	+1,8		8.348
Collectivités locales	5.388	4.027	N.S.		4.729
Jeunesse et sports	464	481	+3,5		481
Justice	4.004	4.161	+3,9		4.161
Outre-mer	854	970	+13,6		970
Services du Premier ministre :
I. Services généraux	624	736	+17,9		740
II. Secrétariat général de la défense nationale	20	24	+19,5		24
III. Conseil économique et social	28	29	+3,3		29
IV. Plan	23	24	+4,2		24
Total pour les budgets civils	217.550	220.083	+1,2		216.135
Défense	37.125	36.875	-0,7		37.019
Total pour le budget général	254.675	256.958	+0,9		253.154
Solde des comptes spéciaux du Trésor	-475	-457	-3,7		-457
Total des charges nettes	254.200	256.501	+0,9		252.697

	2. Créations et suppressions d'emplois budgétaires prévues pour 2000 (tableau annexe)

	Emplois 1999	Créations	Suppres- -sions	Solde
Budgets civils :
Affaires étrangères	9.474	230	-234	-4
Agriculture et pêche	30.243	543	-705	-162
Aménag. du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire	141
II. Environnement	2.551	140		140
Anciens combattants	2.178		-172	-172
Charges communes	16
Culture et communication	14.679	450	-350	100
Économie, finances et industrie	180.432		-654	-654
Éducation nat., recherche et technologie :
I. Enseignement scolaire	941.567	4.301	-4.319	-18
II. Enseignement supérieur	127.387	1.668	-1.674	-6
Emploi et solidarité :
I. Emploi	9.985	156	-26	130
II. Santé et solidarité	14.325	144	-34	110
Équipement, transports et logement :
I. Services communs	98.341		-385	-385
IV. Mer (hors appelés)	2.380	315	-318	-3
V. Tourisme	323		-2	-2
Intérieur et décentr. (hors appelés et volontaires)	162.961	100	-174	-74
Jeunesse et sports	6.731		-7	-7
Justice	61.794	1.239	-2	1.237
Outre-mer (hors appelés et volontaires)	3.079			0
Services du Premier ministre :
I. Services généraux	1.402	20		20
II. Secrét. gén. de la défense nationale (hors appelés)	222	5	-6	-1
IV. Plan	210		-2	-2
Totaux pour les budgets civils	1.670.421	9.311	-9.064	247
Professionnalisation des emplois militaires :
DÉFENSE (hors appelés et volontaires)	415.747	8.969	-6.765	2.204
FLUX D'ENGAGÉS DANS LES MINISTÈRES CIVILS :		192	-80	112
Mer (police maritime)		10		10
Intérieur (sécurité civile)		182		182
Outre-mer (SMA)			-80	-80
APPELÉS ET VOLONTAIRES :	110.374	7.283	-39.364	-32.081
Défense	103.517	6.500	-36.269	-29.769
Mer (police maritime)	41		-20	-20
Intérieur (police et sécurité civile)	4.336	183	-2.075	-1.892
Outre-mer (SMA)	2.468	600	-1.000	-400
Secrét. gén. de la défense nationale	12			0
Totaux pour les emplois militaires	526.121	16.444	-46.209	-29.765
Budgets annexes	11.181	119		119

	3. Comparaison, par titre et par ministère, pour les dépenses ordinaires, des crédits prévus pour 2000 à ceux ouverts en 1999 (tableaux annexes)

Titre I Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

					Différence
Ministères ou services	1999	2000			1999/2000
		Services votés	Mesures nouvelles	Total
Affaires étrangères
Agriculture et pêche
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire
II. Environnement
Anciens combattants
Charges communes	563.403.076.946	566.868.222.676	19.219.780.000	586.088.002.676	+22.684.925.730
Culture et communication
Economie, finances et industrie :
I. Economie, finances et industrie
II. Industrie (ancien)
III. Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (ancien)
Éducation nationale, recherche et technologie :
I. Enseignement scolaire
II. Enseignement supérieur
III. Recherche et technologie
Emploi et solidarité :
I. Emploi
II. Santé et solidarité
III. Ville
Équipement, transports et logement :
I. Services communs
II. Urbanisme et logement
III. Transports
1. Transports terrestres
2. Routes
3. Sécurité routière
4. Transport aérien et météorologie
IV. Mer
V. Tourisme
Intérieur et décentralisation
Jeunesse et sports
Justice
Outre-mer
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
II. Secrétariat général de la défense nationale
III. Conseil économique et social
IV. Plan
Total général	563.403.076.946	566.868.222.676	19.219.780.000	586.088.002.676	+22.684.925.730