Projet de loi de finances pour 1999

> >

N° 1111

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 octobre 1998.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances pour 1999 (n° 1078),

TOME I

PAR M. DIDIER MIGAUD
Rapporteur général,
Député
––

La commission des finances, de l’économie générale et du plan est composée de :

M. Augustin Bonrepaux, président ; M. Didier Migaud, rapporteur général ; MM. Jean-Pierre Brard, Arthur Dehaine, Yves Tavernier, vice-présidents, MM. Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jegou, Michel Suchod, secrétaires ; MM. Maurice Adevah-Poeuf, Philippe Auberger, François d'Aubert, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, François Baroin, Alain Barrau, Jacques Barrot, Alain Belviso, Christian Bergelin, Eric Besson, Jean-Michel Boucheron, Michel Bouvard, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cabal, Jérôme Cahuzac, Thierry Carcenac, Gilles Carrez, Henry Chabert, Didier Chouat, Alain Claeys, Yves Cochet, Charles de Courson, Christian Cuvilliez, Jean-Pierre Delalande, Francis Delattre, Yves Deniaud, Michel Destot, Patrick Devedjian, Laurent Dominati, Raymond Douyère, Tony Dreyfus, Jean-Louis Dumont, Daniel Feurtet, Pierre Forgues, Gérard Fuchs, Gilbert Gantier, Jean de Gaulle, Hervé Gaymard, Jacques Guyard, Pierre Hériaud, Edmond Hervé, Jacques Heuclin, Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, MM. Michel Inchauspé, Jean-Pierre Kucheida, Marc Laffineur, Jean-Marie Le Guen, Guy Lengagne, François Loos, Alain Madelin, Mme Béatrice Marre, MM. Pierre Méhaignerie, Louis Mexandeau, Gilbert Mitterrand, Alain Rodet, Nicolas Sarkozy, Gérard Saumade, Philippe Séguin, Jean-Pierre Soisson, Georges Tron, Philippe Vasseur, Jean Vila.

Pour des raisons de commodité, ce rapport est présenté en deux fichiers, directement consultables en format texte (html), correspondant respectivement aux chapitres Ier et II et aux chapitres III et IV de ce document (cliquer sur les liens ci-dessus ou sur ceux figurant dans le sommaire pour y accéder).

Vous pouvez également télécharger ce volume du rapport au format PDF en cliquant ici.

SOMMAIRE
____

INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER : LES RESSOURCES DE L’ETAT EN 1999 : UN DYNAMISME PERSISTANT

I.- DES RESSOURCES DYNAMIQUES EN 1999, EN PARTIE EN RAISON DE MODIFICATIONS AFFECTANT LA STRUCTURE OU LE PÉRIMÈTRE DU BUDGET GÉNÉRAL

II.- L’ÉVOLUTION DES GRANDS AGRÉGATS DE RESSOURCES EN 1999

A.- DES RESSOURCES BRUTES AUX RESSOURCES NETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
1.- Les ressources brutes avant prélèvements
2.- Les prélèvements sur recettes
3- Les remboursements et dégrèvements
4.- Les ressources non fiscales
5.- Les ressources nettes

B.- LES RESSOURCES DES BUDGETS ANNEXES

C.- LES RESSOURCES DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

III.- LES RECETTES FISCALES

A.- L’IMPÔT SUR LE REVENU
1.- Une révision des évaluations traduisant la croissance des revenus
2.- Une progression sensible en 1999

B.- LES AUTRES IMPÔTS DIRECTS PERÇUS PAR L’ÉMISSION DE RÔLE

C.- L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
1.- Une évaluation révisée en sensible diminution
2.- Une croissance toujours dynamique en 1999

D.- LES AUTRES IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

E.- LA TAXE INTÉRIEURE SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS

F.- LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
1.- Des plus-values de TVA nette non négligeables en 1998
2.- Une progression maintenue en 1999

G.- ENREGISTREMENT, TIMBRES, AUTRES CONTRIBUTIONS ET TAXES INDIRECTES

IV- LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DES RECETTES NON FISCALES

A.- UN FORT IMPACT DES REBUDGÉTISATIONS, INÉGALEMENT RÉPARTI SELON LES TITRES

B.- LES PRODUITS DU SECTEUR PUBLIC ET DES ÉTABLISSEMENTS NON FINANCIERS
1.- Un léger recul du produit des entreprises financières
2.- Les entreprises non financières

C.- LES PRODUITS DES JEUX : UNE CROISSANCE SOUTENUE DES RECETTES

D.- LES RECETTES DIVERSES

CHAPITRE II : LA POURSUITE DU MOUVEMENT DE DIMINUTION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

A.- UN REFLUX QUI SE POURSUIT EN 1999

B.- UN RÉÉQUILIBRAGE PROGRESSIF DES PRÉLÈVEMENTS

C.- DES COMPARAISONS À MANIER AVEC PRUDENCE COMPTE TENU DE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS MÉTHODOLOGIQUES

CHAPITRE III : UNE PROGRESSION MODÉRÉE DES DÉPENSES, MISE AU SERVICE DES VÉRITABLES BESOINS DE LA NATION

I.- L’AUGMENTATION CONTENUE DES CHARGES DE L’ETAT

A.- DES MODIFICATIONS DE STRUCTURE IMPORTANTES
1.- La suppression de certaines procédures d’affectation de recettes par voie de fonds de concours au sein du budget général
2.- Le transfert vers le budget général de crédits précédemment inscrits sur des comptes d’affectation spéciale
3.- L’élargissement du périmètre d’intervention de l’Etat

B.- LA MESURE DE L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES
1.- Une évolution brute peu significative
2.- Une évolution corrigée des charges de l’Etat qui montre une quasi-stabilisation en francs constants

C.- LES GRANDS AGRÉGATS DE DÉPENSES
1.- Le budget de l’Etat accompagne la croissance retrouvée
2.- Le budget général : l’impact des rébudgétisations
3.- Les comptes spéciaux du Trésor : un excédent important

II.- LE BUDGET DE L’ETAT EN 1999 : UN INSTRUMENT REMANIÉ ET ORDONNÉ AUTOUR DE QUELQUES LIGNES FORTES

A.- LA TRADUCTION DES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES DANS LES BUDGETS MINISTÉRIELS
1.- Le poids des contraintes : l’inertie des « mesures acquises »
2.- La création des marges de manoeuvre : les économies du projet de loi de finances
3.- Les ajustements de dotations : utiliser les marges de manœuvre
4.- Des transferts aux crédits nets des ministères
5.- Desserrer les rigidités de la dépense publique

B.- LES CHARGES DE PERSONNEL

C.- DES ENGAGEMENTS RÉAFFIRMÉS VIS-À-VIS DES AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
1.- Les concours de l’Etat aux collectivités locales : le remplacement du pacte de stabilité par le contrat de croissance et de solidarité
2.- Les concours de l’Etat aux régimes de sécurité sociale

D.- LES LIGNES DE FORCE DE L’ACTION DE L’ÉTAT
1.- La lutte contre l’exclusion
2.- La mobilisation au service de l’emploi
3.- Les autres actions prioritaires
4.- Les interventions

CHAPITRE IV - UNE DIMINUTION SIGNIFICATIVE DU SOLDE BUDGÉTAIRE

- Cliquer ici pour retourner au sommaire général.

- Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis