Mercredi 15 mai 2013

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 63

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Suite de l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Philippe Plisson, rapporteur)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a poursuivi l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Philippe Plisson, rapporteur).

M. Martial Saddier. Puisque nous délibérons à nouveau sur un amendement, le 83, qui a été accepté lors de notre précédente réunion, je souhaite connaître sur le fondement de quel article de notre Règlement nous l’examinons à nouveau.

M. Jean-Paul Chanteguet, président. Sur la base de l’article 40, alinéa 5, qui dispose que « sous réserve des règles fixées par la Constitution, les lois organiques et le présent Règlement, chaque commission est maîtresse de ses travaux ».

M. Martial Saddier. Je souhaite également connaître la disposition de notre Règlement qui a permis de réunir notre commission de façon aussi soudaine. À ma connaissance, le même article 40, alinéa 4, impose un délai de quarante-huit heures entre l’envoi de la convocation et la réunion elle-même.

M. Jean-Paul Chanteguet, président. Certes, mais le même alinéa indique que les commissions permanentes peuvent être réunies « dans un délai plus bref si l’ordre du jour de l’Assemblée l’exige », ce qui est le cas. Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir qu’un tel délai ne peut s’appliquer aux réunions dites de l’article 88 ou de l’article 91, ce qui constitue précisément l’objet de notre réunion.

Puis la commission a repoussé, en seconde délibération, l’amendement n° 83 et accepté l’amendement n° 123 du Rapporteur.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 15 mai 2013 à 18 h 30

Présents. - M. Christian Assaf, M. Serge Bardy, M. Philippe Bies, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Sophie Errante, M. Michel Heinrich, M. Philippe Plisson, M. Martial Saddier, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - M. Yves Albarello, M. Denis Baupin, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, M. Christian Jacob, Mme Valérie Lacroute, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Rémi Pauvros, M. Gilles Savary, M. Gabriel Serville, Mme Suzanne Tallard