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La séance est ouverte à 11 heures 30.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
À l’issue de l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur les crédits de la mission « Sécurités » et du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (voir le compte rendu de la commission élargie du 29 octobre 2015), la Commission examine pour avis les crédits de la mission « Sécurités » (M. Pascal Popelin, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile »).
M. Guillaume Larrivé. J’exprime un regret sur la conduite de nos travaux. Nous n’avons connaissance qu’à la dernière minute des amendements sur lesquels il nous est demandé de donner un avis. C’est encore le cas, ce matin, avec l’amendement n° II-228 du Gouvernement qui modifie les crédits de la mission « Sécurités » au titre de l’accueil des demandeurs d’asile. J’aurais pourtant souhaité interroger le ministre afin de connaître la répartition exacte des 530 ETPT dont la création est proposée au sein du programme « Police nationale ».
M. le président Jean-Jacques Urvoas. Cet amendement a été mis en ligne hier soir et il était donc à la disposition de l’ensemble des commissaires. Je vous concède toutefois que cela laissait peu de temps pour en prendre connaissance.
La Commission donne un avis favorable à l’amendement n° II-228 (article 24, état B) du Gouvernement.
Conformément aux conclusions de M. Pascal Popelin, rapporteur pour avis « Sécurité » et de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile », la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sécurités » pour 2016.
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Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109) ;
M. Luc Belot, rapporteur sur le projet de loi pour une République numérique (sous réserve de son dépôt).
La séance est levée à 11 heures 45.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Luc Belot, Mme Colette Capdevielle, M. Éric Ciotti, M. Jean-Pierre Decool, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Yves Goasdoué, M. Guillaume Larrivé, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Pascal Popelin, M. Jean-Jacques Urvoas
Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Assistaient également à la réunion. - Mme Patricia Adam, M. David Comet, M. Yann Galut, Mme Arlette Grosskost, M. Patrick Lebreton