Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 10 février 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 49

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Président,

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 3470) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 3470) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
3	2	M. CLÉMENT Jean-Michel	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
3	1	M. CLÉMENT Jean-Michel	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté

* *

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Jacques Valax