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La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).
Après l’audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer (voir le compte rendu de la commission élargie du 25 octobre 2016 à 21 heures (1)), la commission des finances examine les crédits de la mission Outre-mer.
Après que M. Marc Laffineur, rapporteur spécial, a indiqué qu’il s’abstenait, la commission adopte les crédits de la mission Outre-mer.
La commission examine ensuite l’article 58, rattaché.
Article 58 : Montant de la dotation globale d’autonomie de la Polynésie française
La commission adopte, suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, l’article 58, rattaché, sans modification.
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Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 23 heures 15
Présents. – M. Jean-Claude Fruteau, M. Marc Laffineur, M. Dominique Lefebvre, Mme Monique Rabin
Excusés. – M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. François Cornut-Gentille, M. Olivier Dassault, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier
——fpfp——
1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2017/commissions_elargies/