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Dépôts du 27/10/2004

1889Rapport
de AUGUSTIN BONREPAUX (au nom de la commission des finances)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquète sur l'éxécution des Contrats de plan Etat-régions et l'utilisation des crédits européens
1888Projet de loi
ratifiant l'ordonnance n° 2004-824 du 19 août 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques à Mayotte, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1887Proposition de résolution
de CHRISTIAN PHILIP
sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536, E-2537 et E-2696)
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1886Rapport d'information
de CHRISTIAN PHILIP
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536,-E-2537 et E-2696)
1885Rapport d'information
de DANIEL GARRIGUE
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'organisation de la recherche publique en Europe

Dépôts du 26/10/2004

1884Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de ECONOMIE
relatif à la protection des inventions biotechnologiques
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1883Rapport
de ETIENNE BLANC
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
1882Proposition de loi
de JEAN LEONETTI
relative aux droits des malades et à la fin de vie
(renvoyée à la commission SPECIALE).

Dépôts du 25/10/2004

1881Proposition de résolution
de RENE DOSIERE
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 22/10/2004

1880Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de SANTE
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 20/10/2004

1879Proposition de loi constitutionnelle
de MICHEL HUNAULT
visant à permettre aux autorités organisatrices de transport de mettre en oeuvre le service garanti
(renvoyée à la commission des lois).
1878Rapport
de JEAN-CLAUDE GUIBAL (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (ensemble un échange de lettres)
1878Rapport
de JEAN-CLAUDE GUIBAL (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco
1877Avis
de YVES BUR (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
1876Rapport
de BERNARD PERRUT (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Dépôts du 19/10/2004

1875Rapport
de JOEL BEAUGENDRE (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et guadeloupéenne et ses conséquences sur les sols, la ressource en eau ainsi que les productions animales et végétales en Martinique et en Guadeloupe
1874Rapport
de JEAN GAUBERT (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages
1873Rapport
de LUC-MARIE CHATEL (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les causes de l'augmentation des prix à la consommation dans la grande et la moyenne distribution, à évaluer les dispositions légales destinées à équilibrer les relations commerciales entre les centrales d'achat et les producteurs et à proposer les évolutions législatives et réglementaires nécessaires
1872Proposition de loi organique
de GERARD GRIGNON
portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon
(renvoyée à la commission des lois).
1871Proposition de résolution
de HENRI EMMANUELLI
tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 15/10/2004

1870Projet de loi
modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence
habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 14/10/2004

1869Déclaration du gouvernement
sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne

Dépôts du 13/10/2004

1863-41Rapport
de MICHEL DIEFENBACHER (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);TRESOR ET ENTREPRISES PUBLIQUES
1863-40Rapport
de TONY DREYFUS (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);LEGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBERATION
1863-39Rapport
de FRANCOIS CORNUT-GENTILLE (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);DEFENSE
1863-38Rapport
de DENIS MERVILLE (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);JEUNESSE ET SPORTS
1863-37Rapport
de GERARD BAPT (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);SANTE, FAMILLE, PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES
1863-36Rapport
de GEORGES TRON (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PREMIER MINISTRE; FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE L'ETAT
1863-35Rapport
de PIERRE BOURGUIGNON (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PREMIER MINISTRE; SERVICES GENERAUX, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, PLAN ET JOURNAUX OFFICIELS
1863-34Rapport
de BERNARD CARAYON (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PREMIER MINISTRE; SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE, RENSEIGNEMENT, ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA DEFENSE
1863-33Rapport
de VICTOR BRIAL (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);OUTRE-MER; COLLECTIVITES D'OUTRE-MER A STATUT PARTICULIER ET NOUVELLE-CALEDONIE
1863-32Rapport
de ALAIN RODET (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);OUTRE-MER; DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE-MER
1863-31Rapport
de PIERRE ALBERTINI (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);JUSTICE
1863-30Rapport
de CHRISTIAN CABAL (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE; RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
1863-29Rapport
de MICHEL BOUVARD (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
1863-28Rapport
de JEAN-YVES CHAMARD (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE; ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
1863-27Rapport
de MARC LAFFINEUR (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);INTERIEUR, SECURITE INTERIEURE ET LIBERTES LOCALES; COLLECTIVITES TERRITORIALES
1863-26Rapport
de MARC LE FUR (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);
1863-25Rapport
de LOUIS GISCARD D'ESTAING (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET MER; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1863-24Rapport
de CHARLES DE COURSON (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET MER; TRANSPORTS AERIENS
1863-23Rapport
de AUGUSTIN BONREPAUX (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET MER; TOURISME
1863-22Rapport
de FRANCOIS LIBERTI (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET MER; MER
1863-21Rapport
de HERVE MARITON (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET MER; EQUIPEMENT ET TRANSPORTS TERRESTRES
1863-20Rapport
de THIERRY CARCENAC (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; SERVICES FINANCIERS, MONNAIES ET MEDAILLES
1863-19Rapport
de YVES CENSI (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; POSTE ET TELECOMMUNICATIONS
1863-18Rapport
de JEAN-JACQUES DESCAMPS (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; P.M.E., COMMERCE ET ARTISANAT
1863-17Rapport
de HERVE NOVELLI (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; INDUSTRIE
1863-16Rapport
de CAMILLE DE ROCCA SERRA (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; COMMERCE EXTERIEUR
1863-15Rapport
de PHILIPPE ROUAULT (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
1863-14Rapport
de PATRICE MARTIN-LALANDE (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);CULTURE ET COMMUNICATION; COMMUNICATION
1863-13Rapport
de OLIVIER DASSAULT (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);CULTURE ET COMMUNICATION; CULTURE
1863-12Rapport
de DANIEL GARRIGUE (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);CHARGES COMMUNES
1863-11Rapport
de JEAN-CLAUDE MATHIS (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ANCIENS COMBATTANTS
1863-10Rapport
de PASCAL TERRASSE (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AGRICULTURE; FORET
1863-09Rapport
de ALAIN MARLEIX (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AGRICULTURE; AGRICULTURE
1863-08Rapport
de FRANCOIS GROSDIDIER (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI, TRAVAIL ET COHESION SOCIALE; VILLE ET RENOVATION URBAINE
1863-07Rapport
de ALAIN JOYANDET (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI, TRAVAIL ET COHESION SOCIALE; TRAVAIL
1863-06Rapport
de FRANCOIS SCELLIER (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI, TRAVAIL ET COHESION SOCIALE; LOGEMENT
1863-05Rapport
de JEAN-MICHEL FOURGOUS (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI, TRAVAIL ET COHESION SOCIALE; FORMATION PROFESSIONNELLE
1863-04Rapport
de MARIE-HELENE DES ESGAULX (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI, TRAVAIL ET COHESION SOCIALE; SOLIDARITE
1863-03Rapport
de HENRI EMMANUELLI (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES; COOPERATION ET DEVELOPPEMENT
1863-02Rapport
de JEAN-LOUIS DUMONT (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES; AFFAIRES EUROPEENNES
1863-01Rapport
de JEROME CHARTIER (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES; AFFAIRES ETRANGERES ET FRANCOPHONIE
1863Rapport
de GILLES CARREZ (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi de finances pour 2005
1862Proposition de résolution
de HERVE MORIN, FRANCOIS BAYROU
sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (E-2643)
(renvoyée à la commission des affaires étrangères).
1861Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1860Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquête douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1859Projet de loi
présenté par le ministre de ECOLOGIE
ratifiant l'ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1858Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1857Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1856Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière sécurité intérieure
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1855Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1854Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1853Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1852Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1851Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 9 juillet au 4 octobre 2004 (nos E-2641 à E-2646, E-2648, E-2649, E-2656, E-2662 à E-2665, E-2669, E-2671 à E-2673, E-2678 à E-2680, E-2682 à E-2686, E-2688, E-2689, E-2692, E-2693, E-2697, E-2698 et E-2701) et sur les textes nos E-2315, E-2455, E-2459, E-2465, E-2472, E-2511-9, E-2511-10, E-2556, E-2565, E-2590, E-2638 et E-2711
1850Proposition de loi
de PHILIPPE COCHET
visant à promouvoir l'emploi au travers du temps partagé et du multisalariat
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1849Proposition de loi
de FRANCOIS ROCHEBLOINE
visant à instaurer la représentation proportionnelle pour l'élection des délégués des communes aux conseils des principaux établissements publics de coopération intercommunale et à limiter le cumul des fonctions électives
(renvoyée à la commission des lois).
1848Proposition de loi
de OLIVIER JARDE
relative à la constitution de fédérations médicales interhospitalières de médecine légale
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1847Proposition de loi
de YANNICK FAVENNEC
tendant à instituer un Observatoire pour l'emploi des salariés de plus de cinquante ans
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1846Proposition de loi
de PHILIPPE-ARMAND MARTIN
autorisant la rémunération des comptes courants des associations et clubs sportifs
(renvoyée à la commission des finances).
1845Proposition de loi
de JACQUES BOBE
tendant à soustraire de l'assiette des cotisations et contributions sociales les sommes versées par les entreprises au titre de bourses d'études et de compte dotal au profit exclusif des enfants des salariés
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1844Proposition de loi
de JEAN-PIERRE NICOLAS
tendant à modifier l'article 131-30-2 du code pénal en vue d'y inclure les cas d'étrangers exerçant l'autorité parentale sur un mineur français
(renvoyée à la commission des lois).
1843Proposition de loi
de PHILIPPE-ARMAND MARTIN
visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur des personnes âgées
(renvoyée à la commission des lois).
1842Proposition de loi
de JEAN-MARC NESME
visant à favoriser le développement en milieu hospitalier de services de maternologie prenant en compte les difficultés de la relation mère-enfant
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1841Proposition de loi
de EDOUARD JACQUE
tendant à restreindre la quantité de tabac pouvant circuler sur le territoire français
(renvoyée à la commission des finances).
1840Proposition de loi
de RICHARD MALLIE, BRUNO GILLES
tendant à prévenir la récidive en empêchant la libération des condamnés pour viols, tortures ou actes de barbarie sur mineurs de 15 ans et moins, avant l'âge de 70 ans révolus
(renvoyée à la commission des lois).
1839Proposition de loi
de NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET
visant à accorder une majoration de durée d'assurance aux pères ayant élevé seuls leurs enfants
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1838Proposition de loi
de ARLETTE GROSSKOST, JEAN-LOUIS CHRIST, ANTOINE HERTH
autorisant, à titre expérimental, la région à fixer le montant de la part de la taxe d'apprentissage obligatoirement réservée à l'apprentissage et à en assurer la collecte sur le territoire régional
(renvoyée à la commission des lois).
1837Proposition de loi
de JEROME RIVIERE
visant à déduire du revenu imposable des parents le revenu des enfants stagiaires
(renvoyée à la commission des finances).
1868-IAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par GERARD LEONARD
INTERIEUR, SECURITE INTERIEURE ET LIBERTES LOCALES
1868-IIAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par THIERRY MARIANI
INTERIEUR, SECURITE INTERIEURE ET LIBERTES LOCALES
1868-IIIAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par MANUEL AESCHLIMANN
INTERIEUR, SECURITE INTERIEURE ET LIBERTES LOCALES
1868-IVAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JEAN-PAUL GARRAUD
JUSTICE
1868-VAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par VALERIE PECRESSE
JUSTICE
1868-VIAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par DIDIER QUENTIN
OUTRE-MER
1868-VIIAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JEROME BIGNON
OUTRE-MER
1868-VIIIAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par BERNARD DEROSIER
PREMIER MINISTRE
1867-IAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par FRANCOIS LAMY
AFFAIRES ETRANGERES
1867-IIAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par ANTOINE CARRE
DEFENSE
1867-IIIAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par YVES FROMION
DEFENSE
1867-IVAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JOEL HART
DEFENSE
1867-VAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par CHARLES COVA
DEFENSE
1867-VIAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JEAN-LOUIS BERNARD
DEFENSE
1867-VIIAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par PIERRE LANG
DEFENSE
1867-VIIIAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JEROME RIVIERE
DEFENSE
1867-IXAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JEAN-CLAUDE VIOLLET
DEFENSE
1867-XAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par PHILIPPE FOLLIOT
DEFENSE
1866-IAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par RICHARD CAZENAVE
AFFAIRES ETRANGERES
1866-IIAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par ROLAND BLUM
AFFAIRES ETRANGERES
1866-IIIAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JACQUES GODFRAIN
AFFAIRES ETRANGERES
1866-IVAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par FRANCOIS ROCHEBLOINE
AFFAIRES ETRANGERES
1866-VAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JEAN-JACQUES GUILLET
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
1866-VIAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JEAN-PAUL BACQUET
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
1866-VIIAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par PAUL QUILES
DEFENSE
1865-IAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JEAN-PIERRE ABELIN
EMPLOI, TRAVAIL ET COHESION SOCIALE
1865-IIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par PHILIPPE PEMEZEC
EMPLOI, TRAVAIL ET COHESION SOCIALE
1865-IIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par ANTOINE HERTH
AGRICULTURE
1865-IVAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par AIME KERGUERIS
AGRICULTURE
1865-VAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par CHRISTOPHE PRIOU
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
1865-VIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JEAN GAUBERT
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
1865-VIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JACQUES MASDEU-ARUS
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
1865-VIIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par SERGE POIGNANT
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
1865-IXAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par ALFRED TRASSY-PAILLOGUES
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
1865-XAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par FRANCOIS-MICHEL GONNOT
EQUIPEMENT, TRANSPORTS, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET MER
1865-XIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JEAN-YVES BESSELAT
EQUIPEMENT, TRANSPORTS, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET MER
1865-XIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JEAN-MICHEL COUVE
EQUIPEMENT, TRANSPORTS, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET MER
1865-XIIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par ODILE SAUGUES
EQUIPEMENT, TRANSPORTS, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET MER
1865-XIVAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JACQUES LE NAY
EQUIPEMENT, TRANSPORTS, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET MER
1865-XVAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par CLAUDE GATIGNOL
EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
1865-XVIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JOEL BEAUGENDRE
OUTRE-MER
1865-XVIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par ANDRE CHASSAIGNE
PREMIER MINISTRE
1864-IAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par PATRICK BLOCHE
AFFAIRES ETRANGERES
1864-IIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par JEAN-MARIE ROLLAND
EMPLOI, TRAVAIL ET COHESION SOCIALE
1864-IIIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par CHRISTIAN PAUL
EMPLOI, TRAVAIL ET COHESION SOCIALE
1864-IVAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par MAURICE GIRO
EMPLOI, TRAVAIL ET COHESION SOCIALE
1864-VAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par CELESTE LETT
ANCIENS COMBATTANTS
1864-VIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par MARC BERNIER
CULTURE ET COMMUNICATION
1864-VIIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par DOMINIQUE RICHARD
CULTURE ET COMMUNICATION
1864-VIIIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par NADINE MORANO
EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
1864-IXAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par CORINNE MARCHAL-TARNUS
EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
1864-XAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par PIERRE-ANDRE PERISSOL
EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
1864-XIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par BERENGERE POLETTI
SANTE, FAMILLE, PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES
1864-XIIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par GENEVIEVE LEVY
SANTE, FAMILLE, PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES
1864-XIIIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
par PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET
JEUNESSE ET SPORTS

Dépôts du 12/10/2004

1836Rapport d'information
de LOUIS GISCARD D'ESTAING, JACQUES LE NAY
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme des contrats de plan Etat-régions

Dépôts du 05/10/2004

1835Proposition de résolution
de GAETAN GORCE
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradation de la situation de l'emploi en France depuis juin 2002
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1834Rapport d'information
de GUY LENGAGNE
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Turquie et l'Union européenne
1833Projet de loi organique
modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(renvoyé à la commission SPECIALE).
1832Proposition de loi constitutionnelle
de JEAN-LOUIS DEBRE
tendant à renforcer l'autorité de la loi
(renvoyée à la commission des lois).
1831Rapport
de JEAN-MARIE GEVEAUX (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
1830Projet de loi
présenté par le ministre de SANTE
de financement de la sécurité sociale pour 2005
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
Dépôts du mois précédent