- Quelle est la nature du lien qui unit l'appareil politique du Front National à son service d'ordre ? 30

- Le DPS forme-t-il un ensemble cohérent ou rassemble-t-il des éléments hétérogènes, voire antagoniques ? 30

- Quelles sont les fonctions précises du DPS ? 30

- Comment expliquer la relative inertie des forces de l'ordre ? 31

3. Montceau-les-Mines, le 25 octobre 1996 : le DPS, force de maintien de l'ordre 32

a) Les éléments d'information recueillis par la Commission 33

b) La préparation de la réunion publique du Front National ou comment a-t-on pu en arriver là ? 33

c) Le déroulement des faits ou comment une parcelle de la République est devenue une zone de non-droit pendant une soirée 35

d) Quel bilan ? 37

- L'organisation paramilitaire du DPS 37

- L'absence d'intervention des véritables forces de l'ordre 39

- Le bilan judiciaire 40

- Le bilan politique 40

INTRODUCTION

L'Assemblée nationale décidait, le 9 décembre 1998, la création d'une commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du Groupement de fait dit " Département Protection Sécurité " (DPS) et les soutiens dont il bénéficierait, à la suite du dépôt de deux propositions de résolution, l'une, le 6 mars 1998 par M. André Aschiéri et plusieurs de ses collègues du groupe radical, citoyen et vert, l'autre, le 7 mai 1998 par M. Robert Gaïa et les membres du groupe socialiste.

Lors des débats¹, les représentants de l'opposition dénoncèrent " une man_uvre " destinée à ressouder les troupes du Front National et à organiser " une sorte de spectacle sur ce dossier ", une " opération politique pour dénoncer des alliances supposées avec le Front National ".

Pour l'opposition, il s'agissait donc d'une " commission d'enquête alibi " totalement inutile dans le mesure où les moyens juridiques permettant de lutter contre les actes délictueux qui pourraient être éventuellement commis existaient et où il suffisait " de faire confiance à nos institutions, à la justice de notre pays, à la police et à la gendarmerie ".

La démarche adoptée par la Commission, fondée sur la volonté de mener une enquête objective, selon une méthode contradictoire et dans la sérénité - ce qui l'a conduit à soumettre ses auditions au régime du secret - apporte un démenti total à ces accusations.

La création de cette commission d'enquête s'inscrivait dans un contexte marqué par les multiples incidents causés par le Front National et son service d'ordre qui apparaissait comme un groupement de fait cultivant l'opacité, mais capable de se livrer à des agissements allant de l'usurpation de fonctions d'autorité à des voies de fait caractérisées, sans que l'on sache toujours si les auteurs de ces faits appartenaient ou non au DPS.

Il était donc légitime que la représentation nationale tente, comme l'indiquait M. Raymond Forni, rapporteur, de réunir des informations précises et incontestables sur les agissements de cette organisation " ...pour savoir si le DPS est au-delà de son apparence, un mouvement dont la nature et les missions le différencient fondamentalement d'un service d'ordre licite " et pour permettre à tout citoyen de disposer d'une information aussi complète que possible.

Le fait même que le DPS continue de faire l'objet d'une surveillance par les renseignements généraux qui pourtant, depuis janvier 1995, n'ont plus pour mission de s'intéresser directement ou indirectement au fonctionnement et à l'organisation des partis politiques, est un élément supplémentaire justifiant la création de la commission d'enquête. La surveillance exercée par les renseignements généraux sur le DPS est en effet fondée sur le fait que ce groupement fait partie de ceux qui " ont [...] recours à une certaine forme de violence, [...] afin de faire prévaloir leurs idées [et] prônent une idéologie à caractère raciste, antisémite et xénophobe, le plus souvent assortie d'appels à la violence ", comme l'a expliqué M. Jean-Pierre Pochon, directeur des renseignements généraux de la préfecture de police et comme l'a souligné également M. Yves Bertrand, directeur central des renseignements généraux : " Nous suivons le DPS, [...] comme tous les groupes à risques qui ressemblent de près ou de loin à des milices et qui peuvent porter atteinte aux institutions de la République ".

Au fil de ses travaux, la Commission s'est heurtée à plusieurs types de difficultés.

Une première série de difficultés résulte de l'ignorance étrange manifestée par certains témoins et par l'indifférence de certains autres.

Ainsi, à la question, posée comme un leitmotiv à tous les représentants de la sécurité publique, concernant l'existence d'un rapport des renseignements généraux sur le DPS, les réponses ont curieusement varié du " il n'y en a pas " au " oui, il a été demandé ", en passant par " peut-être, mais je n'en ai pas eu connaissance " et " il n'y en a pas un, mais plusieurs ".

De la même façon, la Commission n'a pas pu obtenir en temps utile le rapport des renseignements généraux sur les sociétés de sécurité et l'extrême-droite.

Un certain nombre de témoins contactés par la Commission ont exprimé leurs réticences en faisant valoir qu'ils ne disposaient d'aucun élément d'information sur le DPS : le responsable de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a ainsi affirmé n'avoir mené aucune enquête ni sur le DPS ni sur certains fonctionnaires de police susceptibles d'entretenir des liens avec ce service d'ordre.

De même, les syndicats de magistrats ont tous été invités à venir devant la Commission. Seul le syndicat de la magistrature a souhaité être entendu ; les deux autres organisations : l'Union syndicale des magistrats et l'Association professionnelle des magistrats ont indiqué que le sujet de l'enquête n'avait aucun rapport avec l'activité de leur syndicat respectif qui se voulaient apolitiques et axés sur la défense des intérêts professionnels des magistrats.

D'autres se livrèrent à des considérations si générales qu'elles ne contribuèrent pas à apporter de leur part toutes les lumières souhaitables. Le rôle des commissions parlementaires n'est pas toujours bien admis par les représentants de l'exécutif.

En second lieu, la Commission a été confrontée à la difficulté de cerner le DPS. Groupement de fait, cultivant l'opacité, le DPS présente un caractère informel et fluctuant qui donne à ses animateurs entendus par la Commission, la possibilité d'évincer les questions posées et de s'en tenir à une façade de respectabilité qui ne correspond pas à la réalité. Il est également très difficile de tracer la frontière entre ce qui relève du DPS proprement dit et ce qui ne lui est pas imputable, d'autant plus qu'une commission d'enquête a des pouvoirs d'investigations limités s'agissant d'un domaine qui échappe pour l'essentiel à l'administration.

Enfin, la Commission a été confrontée à une difficulté supplémentaire liée aux bouleversements entraînés par la scission du Front National qui est intervenue peu après sa création.

L'exclusion du Front National de M. Bruno Mégret et de ses partisans, la formation par ces derniers d'un autre mouvement baptisé dans un premier temps Front National-Mouvement national ont entraîné la scission du DPS dont une partie des membres, principalement des cadres, rejoignant M. Bruno Mégret, a fondé un nouveau service d'ordre, le DPA (Département Protection Assistance).

Ces bouleversements ont accru les difficultés d'information de la Commission, les dirigeants du DPS arguant, soit qu'ils n'étaient plus responsables, soit qu'ils venaient d'arriver et ignoraient tout de l'organisation du mouvement.

En dépit des obstacles auxquels elle a été confrontée, la Commission s'est attachée à appréhender ce qu'est réellement le DPS en partant des faits. Pour mener son enquête, elle a procédé à de nombreuses auditions : représentants des autorités chargées de la sécurité publique, journalistes, syndicats de policiers et de magistrats, associations, représentants des services d'ordre d'autres partis politiques et, enfin, principaux responsables du DPS et du DPA.

Ses travaux l'ont conduit à constater et à démontrer que le DPS n'est pas un service d'ordre comme les autres mais présente au contraire un danger pour la démocratie que l'apparition du DPA, composé semble-t-il des éléments les plus extrémistes du DPS, ne fait qu'aggraver et dont il faut prendre conscience pour avoir la volonté de le combattre. Puisse ce rapport y contribuer.

Depuis sa création il y maintenant quatorze ans, le DPS a été souvent, trop souvent, mis en cause dans de multiples incidents provoquant des troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques. Pour bien cerner l'objet de son enquête, la Commission a souhaité procéder à un recensement le plus objectif possible des faits signifiants où le DPS s'est illustré. Chacun pourra ainsi se rendre compte, au-delà des quelques événements médiatisés qui ont défrayé la chronique, que le DPS est particulièrement sujet à des dérapages.

L'effet d'accumulation des faits est particulièrement saisissant. Il ne saurait toutefois être suffisant et doit être complété par une analyse détaillée et contradictoire des événements les plus graves, à partir des éléments d'information recueillis par la Commission. Les contrôles d'identité réalisés à Carpentras le 11 novembre 1995 et à Ostwald (près de Strasbourg) le 30 mars 1997, la manifestation illégale après la réunion publique de la salle Wagram à Paris le 21 octobre 1996 et le meeting à Montceau-les-Mines le 25 octobre 1996 ont été retenus à ce titre.

Il faut bien avoir à l'esprit que, dans son souci de s'assurer une façade de respectabilité, le Front National a toujours essayé de présenter sous le meilleur jour possible son service d'ordre. Dès qu'un incident se produit, le DPS ne serait pas responsable, il s'agirait de personnes extérieures ou agissant à titre individuel. Cependant, contrairement à ce qu'a pu affirmer lors de son audition M. Eric Staelens, responsable du DPS d'Ile-de-France selon lequel l'absence d'arrestations ou de procédures judiciaires signifie une absence de problèmes, tous les incidents qui ont eu lieu sont révélateurs de ce qu'est vraiment le DPS.

La liste des incidents dans lesquels le DPS est, de près ou de loin, impliqué est assez éloquente. La typologie de ces incidents qu'a tenté d'établir la Commission l'est tout autant. L'énumération des " interventions " du DPS qui va suivre, a été établie à partir des documents et informations donnés à la Commission par la direction centrale des renseignements généraux, ainsi que des témoignages recueillis au cours des auditions (dont l'auteur est mentionné à la suite de l'incident signalé).

Afin de tenter un début d'analyse, ces faits ont ensuite été regroupés selon une typologie permettant de se rendre compte des modes d'action très particuliers du DPS : agressions et violences, menaces et intimidations, détention d'armes, usurpations de tenue et de fonction.

" Affrontements sur la Canebière et ses alentours avec les membres du service d'ordre de M. Jean-Marie Le Pen, coiffés du béret rouge des parachutistes ; un Algérien est blessé à la tête " (M. Jean-Louis Arajol, secrétaire général du syndicat général de la police).

" Durant la campagne électorale, violences avec matraques et bombes lacrymogènes du service d'ordre de M. Jean-Marie Le Pen " (M. Jean-Louis Arajol, secrétaire général du syndicat général de la police).

" Violences avec coups de poing sur les contre-manifestants " (M. Jean-Louis Arajol, secrétaire général du syndicat général de la police).

" Incidents avec violences exercées contre des militants du parti socialiste sur un marché de la rue Belgrand " (M. Jean-Louis Arajol, secrétaire général du syndicat général de la police).

" Le jour de l'ouverture, [du congrès du Front National] l'un de mes collègues de L'Evénement du jeudi, M. Richard Bellet, a été insulté et frappé par un membre du DPS qui lui avait déchiré son polo, au motif qu'il travaillait pour un journal qui ne lui plaisait pas " (M. Michel Soudais, journaliste à Politis).

· Lors d'un meeting de M. Jean-Marie Le Pen, six membres du DPS sont trouvés porteurs de nombreux matériels de défense. L'un d'entre eux, responsable régional, est alors sous-brigadier au commissariat de police de Strasbourg.

A l'occasion d'un meeting de M. Jean-Marie Le Pen, les forces de police ont dû s'interposer entre des manifestants anti-Front National et le DPS disposant de 45 militants, membres du Front National de la Jeunesse (FNJ) pour la plupart, menés par un activiste néo-nazi. Dotés de nombreuses armes, ils n'ont pas hésité à agresser les policiers eux-mêmes.

Des opposants à la venue de M. Jean-Marie Le Pen ont été dispersés par une trentaine de membres du DPS munis d'extincteurs. Les renseignements généraux ont reconnu plusieurs militants nationalistes révolutionnaires, dont l'un était responsable du service d'ordre.

Une centaine de jeunes manifestants s'opposant à la venue de M. Jean-Marie Le Pen lors de la campagne des élections régionales ont été confrontés à une quarantaine de membres du DPS provenant du Gard, de l'Hérault et des Bouches-du-Rhône dirigés par M. Marc Bellier.

Deux militants de l'_uvre Française, recrutés par le responsable du DPS régional à l'occasion d'un meeting du Front National, ont été interpellés alors qu'ils transportaient dans le coffre de leur voiture des armes brandies lors de la réunion.

Au cours d'une réunion électorale dont le service d'ordre est assuré par le GUD et les Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires (JNR), des membres de ces dernières se sont évertués à provoquer les opposants.

Lors d'un meeting du Front National au théâtre de verdure, une Unité mobile d'intervention (UMI), composée d'une dizaine de membres du DPS, a été mise en cause pour des brutalités à l'encontre d'un photographe.

A l'occasion d'une réunion électorale du Front National, une quinzaine de membres du DPS revêtus de la tenue traditionnelle (blazer bleu et pantalon gris) et assistés d'une quarantaine de jeunes supplétifs ultras - GUD, JNR, _uvre Française, skinheads - ont attaqué à deux reprises les contre-manifestants au cours de la soirée. Sept membres du service d'ordre ont été interpellés et poursuivis pour port d'armes de 6^ème catégorie.

Lors d'un meeting du Front National au Zénith, à la suite de menaces proférées par des militants antifascistes, un groupe d'une quarantaine de " supplétifs ", membres du GUD et des skinheads franciliens, destiné à jouer les commandos en avant des lignes du DPS et dirigé par M. Alain Sanders, s'est heurté au service de sécurité du Zénith quand il est entré dans la salle. Le DPS officiel a alors dû intervenir à son tour contre ses propres supplétifs.

Lors d'un meeting du Front National, un membre du DPS a participé à une fusillade avec un fusil à pompe. Il a été condamné le 27 février 1995 à six mois de prison avec sursis pour coups et violences volontaires avec armes par la Cour d'appel d'Orléans.

Lors de la campagne des élections législatives, 13 membres du DPS ont été interpellés par les forces de l'ordre - qui ont saisi matraques et bombes lacrymogènes - à la suite de nombreux incidents survenus entre le DPS et les contradicteurs du Front National sympathisants des partis de gauche.

Lors d'une conférence de presse de M. Jean-Marie Le Pen se tenant dans l'aérogare de Carpiquet, des membres du DPS du Calvados ont exhibé un équipement " fourni " de bombes lacrymogènes, gourdins, casques, etc..

Au cours d'une réunion du Front National, le responsable DPS de la région Centre a été mis en cause à l'occasion d'incidents qui l'ont opposé à des ressortissants turcs.

La traditionnelle manifestation du Front National en hommage à Jeanne d'Arc a consacré l'intégration au service d'ordre officiel, de prestataires de services comme les JNR. Des dérapages ont néanmoins eu lieu au cours de la manifestation. Une soixantaine d'individus, dont de nombreux membres du DPS, ont fait l'objet de vérifications par la police en raison de leur comportement.

Un membre du DPS a agressé, par jet de gaz lacrymogène, deux lycéens lors d'une manifestation contre le Front National.

A la suite d'un point de presse de M. Jean-Marie Le Pen, le véhicule d'un activiste néo-nazi venant d'assurer le service d'ordre de la réunion, accompagné de trois militants du DPS du Calvados, a été contrôlé sur l'autoroute A13. La police y a découvert de nombreuses armes.

" Des lance-pierres et des manches de pioche sont découverts dans le véhicule de Mme Marie-France Stirbois ; le conducteur est interpellé par la gendarmerie nationale " (M. Jean-Louis Arajol, secrétaire général du syndicat général de la police).

" J'ai été violemment agressé à la fête des "Bleu Blanc Rouge" (BBR) par quatre jeunes, plutôt proches du Groupe Union Défense (GUD). J'ai eu dix jours d'arrêt de travail. [...] A aucun moment le DPS n'est intervenu, alors que quelques-uns de ses membres ne se trouvaient pas très loin de cette agression, qui a eu lieu au beau milieu de la fête " (M. Michel Soudais, journaliste à Politis).

A l'occasion de la campagne des élections cantonales de Dreux-Ouest, à l'issue de laquelle la candidate du Front National, Mme Marie-France Stirbois, a été élue, un membre du DPS a été interpellé à la suite d'incidents ayant opposé le DPS à de jeunes beurs du quartier des Bergeronnettes.

" Trois membres du DPS ont été interpellés à proximité d'un meeting de la Ligue Communiste Révolutionnaire, porteurs de deux grenades trafiquées et, le même jour, deux autres, porteurs d'un pistolet d'alarme à grenaille " (M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur).

Lors de la convention nationale du Front National, deux membres du DPS, après avoir agressé un jeune perturbateur en lui pulvérisant du gaz lacrymogène au visage (avec pour conséquence une interruption temporaire de travail de 8 jours), ont tenté de contrôler l'identité de leur victime. Les forces de police ont interpellé l'un des deux agresseurs, trouvé porteur d'un couteau, d'un pistolet à gaz et de deux bombes lacrymogènes.

A l'occasion d'un collage d'affiches pour le Front National dans les quartiers Nord de Marseille, trois militants ont tiré des coups de feu contre dix Maghrébins. Ibrahim Ali Abdallah a été tué. Le 22 juin 1998, la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône a condamné l'auteur du meurtre à 15 ans de réclusion criminelle et ses complices à 10 ans et 2 ans d'emprisonnement.

Si la responsabilité du DPS dans cette affaire n'est pas officiellement établie, il n'en reste pas moins que la protection des colleurs d'affiches fait partie des missions imparties à ce service d'ordre.

" Au cours de la soirée de l'élection présidentielle, à proximité du siège du Front National, plusieurs militants du GUD se sont violemment heurtés au DPS, puis aux forces de l'ordre. Il y a eu, à ce moment-là, cinq fonctionnaires de police blessés " (M. Philippe Massoni, préfet de police).

Sur les berges de la Seine, en marge d'un défilé du Front National, un jeune Marocain, Brahim Bouarram, a été poussé dans la Seine par quatre jeunes skinheads sortis du cortège et s'est noyé.

Ces derniers, interpellés, ne faisaient pas partie " officiellement " du service d'ordre du Front National mais étaient des collaborateurs occasionnels du DPS de Reims. M. Bernard Courcelle a fourni à la police et à la justice des éléments permettant de faire progresser l'enquête et d'identifier les agresseurs qui ont été condamnés par la Cour d'assises de Paris le 15 mai 1998.

" Mes collègues et moi-même avons été très surpris de constater que, malgré les détecteurs de métaux, les membres du DPS pratiquaient une fouille systématique sur toutes les personnes qui rentraient, y compris sur les journalistes. Et certaines femmes, membres du DPS, s'acharnaient longuement sur le sac de mes cons_urs, regardant notamment à l'intérieur de leur carnet d'adresses " (M. Michel Soudais, journaliste à Politis)

" J'ai personnellement eu droit à une fouille des sacs ; elles ont ouvert mon carnet d'adresses. Je me demande ce que l'on peut cacher dans un carnet d'adresses ! " (Mme Christiane Chombeau, journaliste au Monde).

M. Jean-Claude Poulet-Dachary, ancien légionnaire, directeur de cabinet et adjoint du maire Front National de Toulon, M. Jean-Marie Le Chevallier, a été retrouvé mort dans sa cage d'escalier, le visage écrasé et la boîte crânienne enfoncée. Dans le cadre de l'enquête préliminaire, la gendarmerie nationale a effectué des perquisitions au domicile de cinq membres du DPS. Deux d'entre eux ont été placés en garde à vue, sont déférés au parquet et condamnés par la justice, à la suite de la découverte d'armes de poing et de munitions à leur domicile.

" Je constate pour ma part que le Front National, si prompt à me faire des procès, ne m'en fait pas lorsque j'écris dans Les filières noires que cet assassinat ressemble étrangement au scénario de la nuit des longs couteaux, c'est-à-dire qu'un homme, ayant servi le Front National dans l'opposition, devient, pour des raisons qui tiennent à sa vie privée, un gêneur à partir du moment où M. Jean-Marie Le Chevallier devient respectable et maire de Toulon. J'ai écrit cela. Or, on me fait des procès pour des détails ridicules et insignifiants. [...] En revanche, lorsque je parle d'un meurtre, que j'évoque très clairement, noir sur blanc, l'hypothèse d'une intervention d'un organisme dépendant du Front National, il n'y a strictement aucune réaction. Je pense que cela a une signification " (M. Guy Konopnicki, journaliste à L'Evènement du Jeudi).

A l'occasion d'une manifestation organisée par le Front National, des membres du DPS ont interpellé un individu, l'ont fouillé et ont contrôlé son identité avant de le remettre aux fonctionnaires de police. Dans l'après-midi, des membres du DPS ont utilisé une bombe lacrymogène à l'encontre d'une personne lors d'une altercation.

Le lendemain, une journaliste a déposé plainte suite à une intervention " musclée " à son encontre de la part de trois membres du service d'ordre, de type skinheads, qui lui auraient arraché son appareil photographique (interruption temporaire de travail de 8 jours).

" Perquisition et garde à vue de cinq membres du DPS par la police judiciaire, dans le cadre d'une affaire criminelle " (M. Jean-Louis Arajol, secrétaire général du syndicat général de la police).

Un membre du DPS, signalé pour son comportement radical et proche du Parti Nationaliste Français et Européen (PNFE), a procédé à des essais d'explosifs. Il a été incarcéré à la suite d'une agression par arme à feu à caractère raciste commise en septembre de la même année.

Au cours d'un meeting de M. Jean-Marie Le Pen où était présent un groupement d'une quarantaine de membre du FNJ sous l'autorité du responsable DPS de la Loire-Atlantique, un membre du DPS a utilisé une caméra pour filmer d'éventuels accrochages. A la suite de l'agression d'un contre-manifestant, deux membres du DPS ont fait l'objet d'une procédure judiciaire pour violences légères. Les renseignements généraux ont également découvert du " matériel " dans un véhicule.

Lors d'un meeting animé par M. Jean-Marie Le Pen, des membres du Front National ont été vus équipés de casques et de matraques, incidents occasionnant l'interpellation préventive de deux membres du DPS des Bouches-du-Rhône armés de gants plombés et de matraques télescopiques.

D'après les contre-manifestants, le service d'ordre, composé d'une dizaine de personnes, était également équipé de bombes de gaz lacrymogène et armé de battes de base-ball.

" Durant une campagne électorale, deux équipes du Front National s'affrontent par erreur avec matraques et barres de fer. " (M. Jean-Louis Arajol, secrétaire général du syndicat général de la police).

" Deux membres du service d'ordre agressent à coups de couteau un policier d'origine antillaise [...] lors d'un contrôle routier " (M. Jean-Louis Arajol, secrétaire général du syndicat général de la police).

" Lors de la fête des "Bleu Blanc Rouge" de violents incidents ont éclaté le samedi soir. [...] Plusieurs skins ont été blessés, ainsi que des membres du DPS qui, surpris alors qu'ils étaient isolés, ont été roués de coups par les skins " (M. Philippe Massoni, préfet de police de Paris).

" Vers vingt-deux heures, M. Bruno Gollnisch a invité les huit cents participants [à une réunion publique organisée salle Wagram] à se rendre, drapeaux au vent, à l'Arc de Triomphe pour y chanter La Marseillaise, ce à quoi nous n'avons bien sûr pas pu nous opposer ". (M. Jean-Pierre Pochon, directeur des renseignements généraux à la préfecture de police de Paris).

A l'occasion d'une réunion publique du Front National animée par M. Bruno Gollnisch, le DPS s'est signalé par sa tenue vestimentaire
- pantalon et blouson de toile bleu foncé - et le matériel (casques, boucliers) utilisés. Une vingtaine de membres du DPS ont repoussé par des charges organisées les contre-manifestants. Le maire de la ville, M. Didier Mathus, a déposé une plainte pour usurpation d'uniforme.

" Le second fait marquant concerne l'internement en hôpital psychiatrique de M. Michel Collinot, membre du bureau politique du Front National. [...] Les membres du DPS font le siège de l'auberge, en coordination avec MM. Bruno Gollnisch et Bernard Courcelle - descendu spécialement de Paris - [...] ils décident de l'interner en hôpital psychiatrique " (M. Michaël Darmon, journaliste à France 2).

Lors de la tenue du congrès départemental du Front National de la Vienne, une confrontation a opposé 30 à 40 membres du DPS, dont certains en tenue noire, à des manifestants du collectif anti-Front National.

Lors du premier tour des élections municipales partielles à Dreux, les membres du service d'ordre du Front National se mêlent aux CRS pour s'interposer entre les membres du Front National et des contre-manifestants, comme Mme Christiane Chombeau, journaliste au Monde l'a rapporté lors de son audition.

Lors d'un conseil municipal, un militant de Ras l'Front, présent dans le public, a été bousculé et menacé de mort.

La campagne des élections municipales partielles a donné lieu à des accrochages entre membres du DPS des Bouches-du-Rhône et les personnes chargées d'assurer la sécurité de M. Bruno Mégret.

A l'occasion d'un meeting du Front National au palais de la Mutualité, le DPS est intervenu pour couper le courant d'un groupe d'immeubles d'où émanait de la musique rap à pleine puissance, et a chargé des contre-manifestants, occasionnant un blessé léger. Pour la circonstance, 60 membres du DPS ont été mobilisés, en cinq équipes, sous la direction de M. Eric Staelens. On a remarqué un maître-chien et son animal.

Quatre membres du DPS, venus pour le congrès du Front National de Strasbourg, ont procédé au contrôle d'identité de deux sympathisants du mouvement Ras l'Front, en se faisant passer pour des policiers. Ce contrôle s'est conclu par un échange de coups n'ayant pas entraîné d'interruption temporaire de travail.

Les quatre individus, dont un conseiller régional du Front National, ont été condamnés par la Cour d'appel de Colmar le 9 avril 1998 pour arrestation illégale et usurpation de fonction d'officier de police judiciaire

Pendant le congrès du Front National, une étudiante en journalisme a été molestée par un membre du DPS et a déposé une plaine contre X pour voie de fait le 2 avril. L'agresseur présumé serait membre d'un groupe-choc.

" Des incidents violents opposent le service d'ordre du Front National à des militants des droits de l'homme " (M. Jean-Louis Arajol, secrétaire général du syndicat général de la police).

Lors de la campagne pour les élections législatives, une délégation du Front National composée d'une cinquantaine de personnes, dont 15 du DPS, s'est heurtée à une vingtaine de militants de gauche et d'extrême-gauche au cours de leur progression dans le centre de la ville. Certains membres du DPS - MM. Eric Staelens et Gérard Le Vert en tête - ont " riposté " par des coups de pieds ou de poings. M. Bernard Courcelle participait également à la rixe.

Mme Annette Peulvast-Bergeal, la candidate socialiste, molestée, a été dégagée par deux policiers. Elle a porté plainte contre M. Jean-Marie Le Pen pour violences volontaires (avec interruption de travail de 3 jours). Le Président du Front National a été condamné par la Cour d'appel de Versailles, le 17 novembre 1998, à trois ans d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. En première instance, deux membres du DPS avaient été condamnés à des peines d'amende pour violences et M. Bernard Courcelle relaxé.

" [A Bourges], au cours de la campagne législative de 1997, le candidat du Front National, M. Jean d'Ogny, avait été malmené. Une mission dite "punitive" a alors été montée, avant d'être annulée au dernier moment.

" Le même cas de figure s'était produit à Rouen, et des membres des groupes chocs ont été envoyés de Paris quelques semaines plus tard pour "casser", selon leur terminologie, un certain nombre de jeunes soupçonnés, à leurs yeux, d'avoir molesté les élus du Front National " (M. Renaud Dély, journaliste à Libération).

La fête des " Bleu Blanc Rouge " à été l'occasion de heurts entre skins et membres du DPS (M. Philippe Massoni, préfet de police de Paris).

Par ailleurs, cinq journalistes ont été agressés sans que le DPS n'intervienne (témoignages concordants de M. Michel Soudais, journaliste à Politis, M. Michaël Darmon, journaliste à France 2 et Mme Christiane Chombeau, journaliste au Monde).

Lors de la manifestation des familles au sujet de l'allocation " garde d'enfant ", des membres du DPS " m'entourent, me menacent verbalement : "On t'aura, fous le camp d'ici, fais gaffe à toi !" " (Mme Christiane Chombeau, journaliste au Monde).

" Il s'agit d'une aventure qui m'est arrivée personnellement. Je me suis présenté en "tenue n° 2" à la fête du livre organisée par le Front National à Toulon, place de la Liberté, quand une personne du DPS, en tenue n° 1, a montré une photo à son collègue et est venu me trouver pour me dire "tu n'entres pas là, tu n'as rien à faire ici !", en ajoutant quelques qualificatifs faisant allusion à mes origines étrangères. Je suis reparti et j'ai envoyé mon épouse, qui est corse, elle, et qui, manifestement, n'avait pas été photographiée, afin d'entrer voir ce que l'on vendait. On y vendait "Mein Kampf", "Le Juif Süss" et autres ouvrages de la même veine " (M. Arthur Paecht).

Lors du conflit social des routiers, trois routiers ont été blessés (dont un sérieusement à la tête) par une bande d'individus casqués et armés, parmi lesquels se trouvaient MM. Yvain Pottiez et Patrick Bunel, ce dernier ayant appartenu au DPS et faisant partie du service d'ordre du Mouvement National. Ces événements ont donné lieu à des poursuites judiciaires.

A l'issue d'un dîner-débat organisé par M. Bruno Mégret, en présence d'un service d'ordre DPS de 70 personnes, un groupe d'une trentaine d'individus a tenté de se soustraire à un contrôle d'identité alors qu'il se dirigeait vers le centre de la ville. Quatre d'entre eux ont été interpellés, parmi lesquels M. Patrick Bunel. Le lendemain du meeting, des armes sont découvertes à proximité du lieu de stationnement de quatre véhicules de la mairie de Vitrolles.

Un membre du DPS, M. Bernard Oge, a été mis en cause pour détention illégale d'armes et de munitions.

M. Bernard Courcelle, directeur national du DPS, a été mis en cause pour une affaire de trafic d'armes en Tchétchénie par un reportage diffusé sur la chaîne de télévision Canal Plus. Ce reportage a fait l'objet d'un démenti de l'intéressé par communiqué de presse le 17 décembre (MM. Stéphane Ravion et Pascal Henry, journalistes à l'Agence Capa).

" En marge de la convention nationale du Front National précédant les élections régionales et cantonales, une rixe oppose des membres du DPS à des étudiants qui avaient arraché des affiches " (M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur).

Deux membres du DPS ont été interpellés devant la préfecture en possession d'armes illégalement détenues. Pour leur défense, ils ont justifié leur détention d'armes par la crainte d'agressions émanant d'adversaires politiques, alors qu'ils attendaient dans leur véhicule afin de déposer les listes Front National pour les élections régionales.

" Ils ont alors sorti du coffre de leur véhicule des bonbonnes lacrymogènes - de la taille d'un extincteur de voiture - qu'ils ont ensuite cachées sous leur blouson " (M. Michel Soudais, journaliste à Politis).

" Nous avons également pu observer, lors d'une de ces étapes, plus précisément à Sarcelles, que ces "molosses" cachaient sous leur blouson des bonbonnes de gaz lacrymogène et des matraques télescopiques " (M. Renaud Dély, journaliste à Libération).

" Lors d'une opération de propagande, cinq éléments du groupe-choc ont encadré des militants frontistes lors d'une bousculade avec des militants antifascistes ; un cameraman a été malmené " (M. Jean-Pierre Pochon, directeur des renseignements généraux à la préfecture de police).

Un militant socialiste a été agressé alors qu'il venait de terminer une opération de collage d'affiches annonçant une manifestation de protestation contre la tenue d'une réunion électorale de M. Jean-Marie Le Pen. Un militant néo-nazi de la Côte d'Or membre du DPS a reconnu sa participation à l'agression.

" Lors de la traditionnelle manifestation du Front National, une équipe d'intervention du DPS a échangé quelques coups avec des militants du Bétar " (M. Jean-Pierre Pochon, directeur des renseignements généraux à la préfecture de police).

Lors de la fête des " Bleu Blanc Rouge ", des incidents ont été provoqués par des skinheads. Le DPS est intervenu, ainsi que la police (M. Philippe Massoni, préfet de police).

Un groupe composé de deux membres du Front National et de deux ou trois supplétifs a " perquisitionné " une permanence de M. Bruno Mégret, s'emparant de photos et d'une liste des adhérents. Ils auraient fait irruption dans le local en présentant un " ordre de perquisition " signé par M. Jean-Jacques Susini, secrétaire départemental lepéniste et ancien dirigeant de l'OAS Algérie. Cette man_uvre d'intimidation, s'inscrivant dans le cadre de la scission du mouvement frontiste, n'a pas donné lieu à une plainte judiciaire.

Trois membres ou supplétifs du DPS des Alpes-Maritimes ont été interpellés suite à l'attaque d'un restaurant Mac Donald's pour se faire remettre la caisse de l'établissement. D'après les premières investigations, ils semblent être les auteurs de plusieurs vols à main armée et délits de droit commun.

La Commission a tenté d'établir une typologie des incidents relevés depuis la création du DPS, permettant de tirer des enseignements et de mettre en évidence quelques faits saillants.

- 68 incidents ont été relevés en 13 ans :

Deux membres du DPS tentent de contrôler l'identité d'un opposant au Front National.

Le DPS interpelle, fouille et contrôle l'identité d'un individu, remis ensuite aux forces de police.

Des membres du DPS fouillent les participants à l'entrée de l'université d'été du Front National.

Des membres du DPS inspectent l'appartement du directeur de cabinet et adjoint au maire du Front National.

Les membres du DPS assurent le " maintien de l'ordre " sur la voie publique pendant une réunion de M. Bruno Gollnisch, de 21 heures à 23 heures, dans des tenues susceptibles de semer la confusion avec la police dans l'esprit du public.

Quatre membres du DPS, arguant d'une fausse qualité de policier, procèdent au contrôle d'identité de deux sympathisants du mouvement Ras l'Front.

Parmi ces incidents, quelques-uns ont retenu l'attention de la Commission parce qu'ils sont révélateurs des pratiques du service d'ordre du Front National.

· Le 11 novembre 1995 est la date retenue par le Front National, pour manifester à Carpentras afin d'obtenir des " excuses d'Etat ", pour avoir été mis en cause au début de l'affaire qui a suivi la profanation de tombes dans le cimetière juif de la ville dans la nuit du 9 au 10 mai 1990.

Carpentras est donc le lieu de multiples commémorations ; à 9 heures : dépôt de gerbes par des mairies républicaines de communes avoisinantes ; à 10 heures : " manifestation du Sursaut " composée de 27 organisations politiques, syndicales et antiracistes ; à 11 heures : cérémonie officielle au cours de laquelle le maire et le sous-préfet déposent une gerbe ; à 12 heures 45 : enfin M. Jean-Marie Le Pen se rend au monument aux morts.

Ce dont témoignent les personnes auditionnées par la Commission est assez surprenant. " Le 11 novembre 1995, le Front National décide de manifester à Carpentras. Il investit une grande partie de la ville dès le matin, alors qu'en périphérie se tient une contre-manifestation. En fin de matinée, juste avant l'arrivée de M. Jean-Marie Le Pen qui doit tenir une conférence de presse à la permanence du Front National de Carpentras, ville dans laquelle le leader du Front National est M. Marc Bellier, plusieurs militants sont déjà dans la rue et l'investissent complètement, traitant la voie publique comme une annexe de la permanence du Front National " (M. Michel Soudais, journaliste à Politis).

Vers 11 heures 30, un individu se présente devant le bureau local du Front National. Une altercation verbale l'oppose à des membres du DPS qui l'interpellent, le trouvent porteur d'un couteau " Laguiole " et d'une étoile " shuriken ". " Lorsque je suis arrivé avec des collègues, dont M. Serge Faubert, nous avons pu constater que les membres du DPS avaient interpellé, sur la voie publique, un jeune punk, au motif qu'il se trouvait dans la rue et qu'il n'avait rien à y faire. Ils l'avaient isolé dans un local en face de la permanence, fouillé - ils avaient trouvé un couteau dans sa poche, ce qui prouvait ses mauvaises intentions ! -, menotté, et lui avaient confisqué ses papiers d'identité " (M. Michel Soudais, journaliste à Politis).

Ce jeune homme menaçait-il l'ordre public ? Les membres du DPS semblent le penser, puisque l'un d'entre eux le remet aux fonctionnaires de police. " Ce jeune garçon a ensuite été remis à la police nationale, en ma présence. Les membres du DPS lui ont enlevé les menottes à la sortie du local, pour le remettre libre à la police " (M. Michel Soudais, journaliste à Politis). Un autre membre du DPS remet séparément les papiers d'identité du jeune homme à la police. " J'ai vu une personne saisir les pièces d'identité, partir avec, revenir. En général, ils règlent leurs comptes, remettent ensuite les personnes à la police. Dans le cas précis, c'est une autre personne du DPS qui a rendu les pièces d'identité à la police, non à la personne interceptée " (Mme Christiane Chombeau, journaliste au Monde). Et pour cause : " J'ai ensuite constaté qu'un membre supplétif du DPS, recruté dans les milieux proches du GUD et des skinheads - un de mes agresseurs de 1993, et qui a eu des ennuis, notamment à Vitrolles lors de l'agression du barrage des routiers -, a remis les papiers d'identité du jeune punk à un membre du DPS plus âgé, plus présentable, qui les a remis à la police nationale " (M. Michel Soudais, journaliste à Politis).

Fait encore plus surprenant, la police ne semble pas s'interroger sur cette " collaboration " spontanée : " Dans ce cas précis, cette dernière savait très bien que le jeune avait été interpellé par le DPS et qu'il avait été fouillé, puisque ses papiers d'identité lui avaient été remis à part. Voilà un exemple à partir duquel je m'interroge sur les pratiques autorisées au sein d'un service d'ordre, qui n'est que le service d'ordre d'un parti politique ! " (M. Michel Soudais, journaliste à Politis).

Les renseignements généraux relèvent encore, au cours de cette journée une altercation vers 16 heures 30 entre des membres du DPS et un individu qui aurait exhibé un couteau à cran d'arrêt, un garde du DPS faisant alors usage d'une bombe lacrymogène.

Par ailleurs, une journaliste dépose plainte le 12 novembre suite à une intervention " musclée " dont elle aurait été victime de la part de trois membres du DPS, qui l'auraient empêchée de prendre des clichés photographiques en lui arrachant son appareil. Elle remet un certificat médical mentionnant huit jours d'interruption temporaire de travail, décrivant les agresseurs comme étant des garçons de 20 à 25 ans, de type " skinhead ". Certains des confrères de la victime désignent M. Yvain Pottiez comme un des participants à l'agression.

Pourtant, selon M. Bernard Courcelle, directeur national du DPS à l'époque, il n'y a pas eu usurpation de fonction puisque c'est un vrai policier qui aurait contrôlé l'identité du jeune homme : " J'étais effectivement à Carpentras le 11 novembre 1995. Une personne a bien été interpellée et menottée, non pas par les membres du DPS, mais par les policiers des services des voyages officiels qui accompagnaient M. Le Pen ".

La Commission n'a pu malheureusement auditionner un des principaux acteurs de cette journée, M. Marc Bellier, responsable régional du DPS et pendant une courte période, son dirigeant national, celui-ci ayant argué de problèmes de santé pour décliner l'invitation qui lui avait été faite à plusieurs reprises de venir témoigner.

A l'occasion du week-end pascal de 1997, du 29 au 31 mars, le Front National organise à Strasbourg son dixième congrès national, qui avait pour but de préparer les élections législatives et de renouveler le comité central et le bureau politique du mouvement.

2 200 délégués frontistes investissent le Palais de la musique et des congrès de Strasbourg, placés sous la protection de 200 membres du DPS dirigés par MM. Bernard Courcelle, directeur national, et Jean-Pierre Delac, responsable régional. M. Bernard Courcelle déclare toutefois à la télévision que " tous les congressistes peuvent être susceptibles de prêter main forte à la sécurité ".

L'analyse du déroulement de ce congrès qui s'appuie sur les comptes-rendus qu'en ont donné la presse écrite et audiovisuelle ainsi que sur les décisions de justice intervenues à la suite des débordements auxquels il a donné lieu, permet plusieurs constatations.

· La première concerne l'importance du dispositif et les moyens déployés par le Front National alors que d'importantes forces de l'ordre étaient mobilisées. Le DPS prend possession du palais des congrès la veille de la réunion, le vendredi 28 mars, et le transforme en véritable camp retranché avec poste de commandement pour la sécurité. A l'extérieur, pour la surveillance des abords, derrière des barrières métalliques et à quelques mètres des forces de l'ordre, se trouvent des membres du DPS vêtus de blousons noirs rembourrés, bonnets noirs et gants noirs. Ils sont en possession de nombreux moyens radios, de bombes lacrymogènes et, semble-t-il, de pistolets G27 et G54.

M. Michaël Darmon, journaliste à France 2 présent sur place, a indiqué que " [les unités mobiles d'intervention (UMI) du DPS] protégeaient, la nuit, les abords du palais des congrès [...] On pouvait assez bien distinguer que les membres composant ces UMI étaient habillés de la même façon qu'à Montceau-les-Mines, avec des casques ". Mme Christiane Chombeau, journaliste au Monde également présente au congrès du Front National, a également vu " un groupe de jeunes hommes un petit peu en retrait, prêts à intervenir, avec casques, boucliers, tenues sombres. " De même, M. Renaud Dély, journaliste à Libération, a constaté " la mise en place d'une seconde équipe, le soir, pour garder les abords du palais des congrès et assurer la sécurité du parti, alors que l'on pouvait penser que cette mission revenait aux forces de l'ordre, nombreuses à ce congrès. Cette équipe du DPS était habillée en noir, avec des bonnets, etc. ".

· Ce congrès a été également l'occasion d'observer que le devoir de réserve qui s'impose aux policiers n'est pas toujours respecté. Un gardien de la CRS 23 de Charleville-Mézières, M. Pascal Jardin, en faction devant l'hôtel Hilton de Strasbourg où étaient descendus les responsables du Front National, salue Mme Catherine Mégret qui arrivait en voiture le 28 mars 1997 en ces termes : " Heureux de vous voir en bonne santé. Cela me fait plaisir. Comme je dis, ce sera un week-end pascal pour le Front National. C'est merveilleux ! " Il serre la main aux deux époux Mégret et immortalise la scène avec son appareil photographique. Il salue également M. Jean-Marie Le Pen à son arrivée. M. Renaud Dély, journaliste à Libération, semble considérer que ce cas n'était pas isolé à Strasbourg car il aurait entendu " que certains membres du DPS avaient distribué des pins de la flamme tricolore aux policiers présents, qui les acceptaient volontiers ".

C'est un des éléments qui ont conduit la Commission à s'interroger sur les sympathies ou les " porosités " qui pourraient exister entre les forces de l'ordre et le DPS (cf. ci-après).

· Enfin, le congrès de Strasbourg a permis de constater, à nouveau, une usurpation de fonctions dévolues à la police qui a, cette fois, été sanctionnée par la justice.

Dans son arrêt du 9 avril 1998, la Cour d'appel de Colmar a ainsi rendu compte des faits :

" Le 30 mars 1997, vers 1 heure 30 du matin, MM. Cattoni et Gaborit signalaient à la gendarmerie l'agression dont ils venaient d'être les victimes.

" Revenant de la manifestation contre le Front National, et encore porteurs de leurs badges "Ras l'Front", ils avaient cherché avec difficultés un hôtel libre dans la banlieue de Strasbourg.

" Devant le Village Hôtel, M. Gaborit entrait sur le parking par une porte de côté, la grille principale n'étant pas ouverte, tandis que M. Cattoni l'attendait dans le véhicule. Arrivé à l'entrée de l'hôtel, dont il voyait la lumière éteinte, il remarquait le panneau complet et repartait en courant.

" Aussitôt, il se trouvait poursuivi par une dizaine de personnes armées de matraques et qui criaient. Les agresseurs frappaient le véhicule à coups de matraques, et se revendiquant de la police, demandaient au conducteur et au passager de descendre.

" Les deux plaignants étaient plaqués sur la voiture, fouillés ainsi que leurs bagages, obligés de présenter leurs papiers d'identité. Les constations matérielles des gendarmes confirmaient la réalité de l'agression en raison :

" - d'une légère égratignure à la main de M. Gaborit, pour laquelle il n'a pas voulu d'examen médical ni déposer plainte, témoignant ainsi d'une réelle modération ;

" - de plusieurs légers enfoncements sur la partie supérieure droite du capot moteur, paraissant provenir d'un objet cylindrique, ces traces étant qualifiées par les enquêteurs de récentes ;

" - de la présence d'objets personnels appartenant à M. Gaborit sur le toit du véhicule.

" M. Gaborit désignait M. Jaffrès, reconnu en raison de son habillement en particulier, comme celui qui se réclamait de la police, avait plus particulièrement vérifié ses papiers et, constatant que tout était normal, était reparti à l'hôtel avec le groupe. M. Cattoni confirmait également que, pour lui, M. Jaffrès était celui qui commandait le groupe d'une dizaine de personnes.

" Les prévenus reconnaissaient leur participation aux faits, admettant dès leurs premières déclarations qu'ils avaient demandé à MM. Gaborit et Cattoni, dont l'attitude leur avait paru particulièrement suspecte, de présenter leurs papiers d'identité, et qu'ils avaient par eux-mêmes vérifié s'ils ne détenaient pas d'armes par une palpation à corps et la fouille du véhicule.

" Si cet aveu se faisait sans difficulté, car les prévenus disaient avoir agi dans un souci de prévention, voire "d'intimidation" selon M. Beaujannot, leur vigilance étant accrue du fait de dégradations survenues la veille sur le parking, deux détails, et non des moindres témoignent de ce qu'ils avaient conscience du caractère illégal de leur intervention.

" D'une part, la possession de matraques, signalée par les victimes, était niée dans chacune des déclarations initiales en dépit des constatations matérielles des gendarmes. Puis, dans les déclarations ultérieures, M. Buttgen et M. Frey et enfin M. Beaujannot reconnaîtront avoir eu les deux premiers une lampe torche permettant de mettre trois piles, et donc d'au moins vingt à trente centimètres de long, et M. Beaujannot un bâton. M. Jaffrès n'a rien vu de cela. Quoi qu'il en soit, le fait qu'ils aient menti sur ce point, et plus encore, que M. Beaujannot soit allé, après sa première audition, déplacer lesdits objets de l'hôtel au Palais de congrès démontre clairement qu'ils savaient leur action injustifiée.

" D'autre part, les plaignants étaient formels sur le fait que M. Jaffrès avait revendiqué appartenir à la police, et leurs affirmations étaient confirmées par M. Frey et M. Buttgen qui précisaient en particulier que ce terme "police" prononcé par M. Jaffrès avait déclenché la fouille des hommes et du véhicule. A l'audience, tous deux sont revenus sur leurs déclarations en indiquant qu'ils ne se rappelaient plus qui avait prononcé le mot. Cette perte de mémoire peut être stratégique, ou la conséquence réelle des effets de l'année qui a passé depuis les faits, mais ne remet pas en question les mises en cause circonstanciées de MM. Gaborit et Cattoni des deux coprévenus en mars 1997. "

La Cour d'appel de Colmar confirme le jugement rendu en première instance par le tribunal correctionnel de Strasbourg le 1^er avril 1997 et condamne pour arrestation arbitraire et immixtion dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant des actes réservés aux officiers de police judiciaire, MM. Buttgen et Frey, gardes du DPS, à six mois d'emprisonnement avec sursis et MM. Beaujannot, responsable du DPS, et Jaffrès, conseiller régional Front National d'Auvergne, à un an d'emprisonnement avec sursis. Par ailleurs, chacun des prévenus se voit infligé la peine complémentaire d'interdiction des droits civils, civiques et de famille pour deux ans.

Le troisième incident mettant en cause le DPS sur lequel la Commission souhaite apporter un éclairage particulier s'est déroulé le 21 octobre 1996, à l'occasion d'une réunion publique tenue par le Front National, salle Wagram, à Paris.

Outre une séquence filmée, aimablement fournie par l'INA (Institut national de l'audiovisuel), deux types de documents ont permis à la Commission de procéder à une reconstitution de l'incident qui s'est déroulé le 21 octobre 1996 : les auditions de témoins et des documents de nature administrative.

· S'agissant des auditions, deux catégories doivent être distinguées.

Une partie des témoignages recueillis par la Commission émanent de personnes qui ont été témoins visuels des incidents survenus, qu'il s'agisse d'acteurs des événements (membres du DPS) ou d'observateurs privilégiés (journalistes). Parmi les membres du DPS que la Commission a entendus, seul M. Eric Staelens, responsable du DPS d'Ile-de-France, a déclaré être présent à cette réunion. Son témoignage est néanmoins très succinct, M. Staelens étant, selon ses dires, " en fin de cortège ". Quant aux journalistes présents sur les lieux à titre professionnel, il s'agit de MM. Michel Soudais², journaliste à Politis, Romain Rosso, journaliste à L'Express, et de Mme Christiane Chombeau, journaliste au Monde. Les éléments qu'ils ont apportés à la Commission au cours de leur audition lui ont été précieux, en dépit de divergences sur un nombre de points limité.

La Commission a également entendu un certain nombre de responsables qui, bien que n'étant pas physiquement présents sur les lieux de l'incident, y ont porté - ou, du moins, auraient dû le faire - une attention particulière, du fait des fonctions qu'ils occupaient à l'époque.

Deux responsables administratifs représentant les pouvoirs publics, M. Philippe Massoni, préfet de police, et M. Jean-Pierre Pochon, directeur des renseignements généraux à la préfecture de police, ont apporté à la Commission des informations précieuses sur cet incident. Il convient de rappeler en effet, comme l'a fait le préfet de police lors de son exposé liminaire, que " la préfecture de police assume, entre autres missions, la charge du maintien de l'ordre public dans la capitale ". Plus particulièrement, cette mission " est assurée, sous l'autorité du préfet de police, par la direction de la sécurité publique, par la direction régionale des renseignements généraux et, le cas échéant, par la direction de la police judiciaire si des infractions sont susceptibles d'être commises ".

S'il n'était pas illégitime d'espérer obtenir un éclairage intéressant de la part de M. Bernard Courcelle, alors directeur national du DPS, il n'en a cependant rien été : M. Bernard Courcelle, après avoir indiqué qu'il n'était pas présent à la réunion du 21 octobre 1996 mais qu'il avait été entendu sur cette affaire par la 4^ème DPJ, s'est demandé si la commission d'enquête avait le droit de parler de cet incident, arguant du fait que, selon lui, une instruction judiciaire était en cours sur ce sujet. Il n'a, par conséquent, rien ajouté. Or, comme l'a fait remarquer le rapporteur durant l'audition de M. Bernard Courcelle, c'est une enquête administrative, et non judiciaire, qui a été diligentée.

La Commission regrette également de ne pouvoir ajouter à ce recensement des sources, les témoignages des représentants syndicaux de la police nationale, qu'il s'agisse par exemple du syndicat des commissaires de police, du syndicat national des officiers de police ou encore du syndicat national des policiers en tenue, interrogés sur cette affaire. Manque de curiosité ? Difficulté à faire remonter l'information des sections syndicales ? Laxisme du monde policier ? Quels que soient les motifs de cette incapacité des syndicats de la police nationale à faire un recensement précis de ce type d'incidents qui la concernent pourtant, votre rapporteur ne peut qu'exprimer son inquiétude à cet égard.

· " Il conviendrait de reprendre les rapports du ministère de l'intérieur pour savoir quand les renforts ont été demandés, quand ils ont été envoyés, comment ils se sont rendus à l'Arc de Triomphe, sur quel mot d'ordre, etc. Et interrogez les gens non pas sur des "on-dit" et des approximations, car, dans de telles situations, personne ne regarde sa montre pour savoir s'il s'est écoulé vingt ou trente-cinq minutes. En revanche, il existe des rapports de police qui relatent précisément les faits " (M. Jean-Louis Debré).

La Commission, conformément à la démarche d'objectivité sous le signe de laquelle elle a placé ses travaux, ne pouvait que suivre les conseils du ministre de l'intérieur en poste au moment des événements. Grâce à la collaboration active de la préfecture de police, elle a donc pu disposer d'un second type de sources, de nature administrative, particulièrement précieuses dans la mesure où elles émanent de témoins directs et ont été rédigées soit simultanément soit immédiatement après les événements.

Au total, outre une note rédigée par la préfecture de police à l'intention de la Commission, six documents établis à l'époque des faits ont été communiqués à la Commission :

- trois documents émanent de la direction des renseignements généraux de la préfecture de police, qui, outre son travail de prévision et d'analyse ex post, " est également chargée de répondre en temps réel [du] déroulement [d'un éventuel incident], de le décrire et d'en faire, le plus rapidement possible, une analyse " (M. Philippe Massoni). Pratiquement, les renseignements généraux travaillent donc " de deux manières. La première, liée à l'immédiat, ce sont les flashs qui sont des instantanés envoyés tant au préfet de police qu'à nos collègues de la sécurité publique puisqu'ils sont chargés d'exécuter les mesures de protection de l'ordre public. La seconde, ce sont les notes d'information et les rapports " (M. Jean-Pierre Pochon). Dans le cadre des événements qui se sont déroulés le soir du 21 octobre 1996, d'une part, deux flashs ont été envoyés à la direction de la sécurité publique, respectivement à 22 heures 35 et 22 heures 56, par les membres des renseignements généraux présents dans et aux abords de la salle Wagram et qui ont ensuite suivi le cortège. D'autre part, une note d'information et d'analyse a été rédigée le lendemain des faits ;

- les trois autres documents proviennent de la direction de la sécurité publique. Il s'agit des rapports établis, dès le soir des événements, par les effectifs civils du commissariat du 17^ème arrondissement chargés de la surveillance de la réunion d'une part, par le lieutenant Eric Barbraud, du commissariat du 8^ème arrondissement, qui est intervenu place de l'Etoile d'autre part. Le troisième document est un extrait du bulletin quotidien de la direction de la sécurité publique qui donne un récit synthétique des événements.

A l'automne 1996, " les propos de Jean-Marie Le Pen sur l'"inégalité des races" sont [...] au centre du débat public "³. Par deux fois en effet, les 30 août et 9 septembre 1996, le chef du Front National martèle sa conviction que les races " n'ont pas la même capacité d'évolution " et que certaines " sont plus égales que d'autres ". C'est dans ce contexte qu'intervient le projet de loi contre le racisme dit " loi Toubon ", du nom du ministre de la justice de l'époque, qui vise à modifier les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour renforcer les sanctions contre l'incitation à la haine raciale.

" Contre la loi Toubon " : tel est donc le thème de la réunion publique qu'organise la fédération de Paris du Front National, le soir du 21 octobre 1996, à Paris, salle Wagram. Quand les deux représentants de la direction de la sécurité publique se présentent à 18 heures 30 et entrent en contact avec Mme Martine Le Hideux, vice présidente du Front National, ils sont informés que la réunion devrait durer de 20 heures 30 à 22 heures 30 et se dérouler en présence de 800 personnes, parmi lesquelles M. Bruno Gollnisch, secrétaire général du Front National depuis un an. De fait, c'est en présence de 800 à 900 personnes⁴ que la soirée débute, vers 21 heures, dans une " ambiance particulièrement électrique " selon M. Romain Rosso, qui va même jusqu'à employer les termes de " séditieux " et d'" insurrectionnel " pour en caractériser l'esprit. La tonalité des discours tenus lors de cette réunion ressortit effectivement à ce registre⁵.

C'est d'abord M. Jean-Yves Le Gallou, président du groupe Front National au conseil régional d'Ile-de-France, qui, estimant que le projet de loi Toubon visait à rendre impossible toute expression critique sur l'immigration, conclut son intervention en disant que certaines poursuites judiciaires se portaient " non comme des condamnations mais comme des décorations ". C'est ensuite Mme Martine Le Hideux qui, arguant du fait que la résistance à l'oppression fait partie des droits énoncés par la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, exhorte ainsi les militants : " Battez-vous, car la résistance est en vous ou alors la liberté de l'information, la liberté d'expression, la liberté du travail, de l'enseignement n'existeront plus ".

Le dernier orateur est M. Bruno Gollnisch. Il en appelle à ce qu'il estime être un retour à l'esprit initial de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, que le projet de loi Toubon vise à modifier. Exigeant l'abolition des lois Pleven et Gayssot et le retrait du projet de loi, il souligne la dimension " subjective " de la notion d'incitation à la haine raciale, appuyant sa démonstration sur le fait que " divers groupes de rap, invitant à tirer dans la tête des flics ou à tirer des balles dans la tête des FN n'ont pas été, de leur côté, poursuivis ". M. Romain Rosso souligne que " M. Bruno Gollnisch, particulièrement excité, avait verbalement menacé toutes les personnes - les députés, les journalistes, les magistrats, les policiers - approuvant ou appliquant cette loi " : " Que les auteurs de cette loi et ceux qui seraient tentés de les suivre réfléchissent, législateurs, plumitifs, magistrats à la botte des sections spéciales de la police de la pensée. Un jour, plus proche qu'on ne le croit, nous accéderons aux responsabilités du pouvoir [...] Ce jour-là, leurs biens répondront de nos amendes, leur liberté de nos prisons [...] Ils parlent du peuple. Qu'ils craignent la colère du peuple ! [...] Ceux qui auront voté ou fait appliquer ces lois se définiront comme les collaborateurs de la nouvelle occupation. Ils rejoindront les Judas et les traîtres dans les poubelles de l'Histoire ".

L'auditoire est en liesse et, quand, vers 22 heures 25-22 heures 30, aux mots de " Aux armes, citoyens ! ", le secrétaire général du Front National exhorte les militants à se rendre à l'Arc de triomphe pour déposer une gerbe sur la tombe du soldat inconnu, il est suivi par une foule importante. Combien de personnes se rendent-elles exactement place de l'Etoile ? A 22 heures 35, un premier flash des renseignements généraux signale qu'" environ 800 personnes ayant assisté à cette réunion ont l'intention d'aller chanter la marseillaise au pied de l'Arc de triomphe " et qu'" arrivés sous l'Arc de triomphe, les manifestants scandent "non, non à la loi Toubon" ". Les estimations des membres de la direction de la sécurité publique⁶ sont identiques : " A 22 heures 30 remarquons sortie rapide de la quasi-totalité de ces personnes... ". Les estimations fournies par M. Romain Rosso sont différentes : selon lui, 400 personnes sur un millier présentes à la réunion ont suivi la manifestation. Il n'en reste pas moins que ce sont plusieurs centaines de personnes qui, " formant instinctivement un cortège sur la demie chaussée de l'avenue de Wagram " et " se plaçant derrière un véhicule [...] équipé d'une sonorisation puissante " (direction de la sécurité publique) se rendent sur la place de l'Etoile. Selon le lieutenant Eric Barbraud, qui, prévenu par la direction de la sécurité publique de la manifestation impromptue se déroulant avenue de Wagram, se rend auprès de la flamme pour empêcher le dépôt de gerbe, 250 individus issus de cette foule prennent pied sur le plateau après avoir coupé la circulation et y défilent en chantant l'hymne national. Il est alors 22 heures 40.

C'est au cours de la phase suivante que le DPS entre en scène. Voyant que des membres du groupe se préparent à effectuer un dépôt de gerbe sur la tombe du soldat inconnu, le lieutenant Barbraud se porte sur le site. Un échange assez vif a alors lieu avec M. Roger Holeindre, qui se présente à lui comme le président d'une puissante association d'anciens combattants. " Je lui ai rappelé que pour déposer une gerbe il fallait avoir l'accord du Comité de la Flamme, seule autorité compétente pour organiser ce genre de cérémonie. Cet individu s'est rapidement énervé, m'interpellant sur mon civisme et mon devoir en tant que représentant de l'Etat et de la République. [...] Pendant ce temps les manifestants chantaient la Marseillaise. Mon interlocuteur m'a alors annoncé qu'ils allaient déposer la gerbe quelque (sic) soit mon avis. Un second individu s'est joint aux insultes et m'a déclaré qu'en la présence de monsieur Golmisch⁷ (orthographe incertaine) sur place je devais me retirer. Le groupe s'est alors fait pressant et une personne m'a empoignée pour me repousser. Une tierce personne m'a frappée dans le dos. Il y a eu une bousculade sérieuse où j'ai dû employer la force pour ne pas être mis au sol. Dans l'agression ma casquette m'a été subtilisée. Puis l'équipage de la TV 143 ainsi que mon chauffeur sont intervenus, alors que des manifestants s'opposaient aux plus virulents des leurs "⁸.

En dépit d'une incertitude sur le nombre de membres du DPS qui interviennent, les journalistes présents sur les lieux donnent un récit concordant et insistent tous sur le rôle personnel de M. Bruno Gollnisch. C'est en effet à la demande de ce dernier que le DPS intervient :

- " M. Bruno Gollnisch  donne l'ordre qu'on libère le chemin et deux membres du DPS saisissent ce responsable des forces de l'ordre, le soulèvent - quelqu'un prend sa casquette - et l'évacuent manu militari devant nous, en présence de la presse " (Mme Christiane Chombeau) ;

- " le seul policier présent qui gardait la flamme a, bien entendu, tenté de s'interposer pour éviter le dépôt clandestin d'une gerbe. Mal lui en a pris, car sur l'ordre de M. Bruno Gollnisch, qui s'est adressé à son garde du corps, qui a ensuite transmis cet ordre aux membres du service d'ordre, deux membres du DPS ont pris le policier, l'ont bousculé sans ménagement et éloigné de la flamme. Ce geste n'a pas eu l'air de déranger le moins du monde les membres du DPS qui, par ailleurs, avaient l'air de bons pères de famille " (M. Michel Soudais) ;

- " Arrivé en haut des Champs-Elysées, M. Bruno Gollnisch, entouré des 400 militants chauffés à blanc, donne l'ordre à quatre membres du DPS d'écarter le policier en faction devant la tombe du soldat inconnu manu militari. Ce fonctionnaire a été écarté sans ménagement ; il n'a pas été frappé, il a été molesté " (M. Romain Rosso).

Dans l'ouvrage qu'il consacre au Front National, ce même journaliste fournit une indication intéressante sur l'état d'esprit de M. Bruno Gollnisch  au soir des événements : " "C'est comme cela que se font les révolutions", commenta alors un Gollnisch survolté "⁹. A l'évidence, le secrétaire général du Front National a en mémoire le geste du responsable du parti franciste, Marcel Bucard, un soir de septembre 1933...

Alors que " la gerbe n'a pu être déposée pendant la bousculade qu'au bord de la Tombe du Soldat Inconnu ", un appel à la dispersion est lancé à 22 heures 50 aux manifestants, qui refluent vers la périphérie du plateau à partir de 22 heures 55 et regagnent la salle Wagram, fermée, d'où a lieu la dispersion définitive. Le lieutenant Barbraud est à nouveau en contact avec M. Roger Holeindre : " Après le retrait des manifestants monsieur Hollande (sic) est revenu afin de s'excuser et pour me restituer ma casquette. Il a déclaré que pendant leur réunion ils avaient eu l'idée de déposer une gerbe et que personnellement il comprenait notre opposition et qu'il regrettait les débordements idiots d'une minorité ".

En dépit de quelques incertitudes, concernant notamment le nombre de participants à la manifestation, cet incident incite à s'interroger sur quatre points.

A l'évidence, le 21 octobre 1996, à l'Arc de triomphe, le DPS s'est comporté comme l'exécutant zélé des ordres donnés par un responsable politique éminent de ce parti. Faut-il aller jusqu'à conclure, comme l'a fait M. Michel Soudais lors de son audition, que des membres du DPS sont " capables de commettre des actes illégaux sur ordre " ? Dans le même ordre d'idées, l'intervention de manifestants du Front National contre " les plus virulents des leurs " évoquée par le lieutenant Eric Barbraud est-elle significative d'une fracture entre militants de base et membres du DPS ou d'une divergence d'approche quant à la relation au politique au sein même du DPS ?

Les paroles de M. Roger Holeindre relatifs aux " débordements idiots d'une minorité " posent la question de la cohérence interne du DPS, de même que les heurts internes observés par le lieutenant Barbraud. Que penser également du témoignage de M. Eric Staelens qui, bien que responsable du DPS d'Ile-de-France, se trouvait, selon ses dires, en queue de cortège et a déclaré à la Commission que cette manifestation impromptue ne lui avait pas convenu ? Faut-il voir dans ces débats internes la reproduction, au sein même du service d'ordre, des lignes de fracture idéologiques internes au parti lui-même ? En effet, au sein de l'appareil du Front National, M. Bruno Gollnisch se situe alors " dans le camp des nostalgiques de l'Action française et autres ligues d'avant-guerre plutôt que dans celui des républicains "¹⁰. Evoquant l'incident de Wagram, M. Romain Rosso n'a pas hésité à dire que " c'était en quelque sorte le 6 février 1934 de M. Bruno Gollnisch ". De fait, les spécialistes du Front National insistent sur la place et le profil tout à fait spécifiques de M. Bruno Gollnisch au sein du Front National. Il n'est donc pas impossible que certains membres du DPS aient alors répugné à obéir à un homme dont l'assise au Front National est encore vacillante.

A l'évidence, comme l'a fait remarquer Mme Christiane Chombeau, " ce n'est pas la mission d'un service d'ordre normal " que d'agresser un représentant des forces de l'ordre. L'est-ce davantage d'encadrer et de canaliser plusieurs centaines de personnes qui manifestent en toute illégalité ? Car il est difficile de croire que tout cela n'a pas été préparé : M. Romain Rosso fait notamment remarquer qu'" il s'agissait d'un acte tout à fait prémédité puisqu'est apparu, à la sortie de la salle, un car-podium ". Le DPS s'est donc fait l'instrument d'une triple violation de la loi : manifestation interdite, dépôt de gerbe non autorisé, agression d'un représentant des forces de l'ordre.

Que dire enfin du fait que " la totalité de la scène a été filmée par une équipe et que des photographes prenaient des vues " et qu'" il semble qu'il s'agissait d'équipes de ce mouvement, sans que cela soit possible à certifier " (lieutenant Barbraud) ?

Il est pour le moins difficile à comprendre que, malgré la présence dans et aux alentours de la salle Wagram, de deux membres de la direction de la sécurité publique et d'une équipe des renseignements généraux, des forces de police conséquentes ne soient pas intervenues plus rapidement. Les autorités compétentes ont pourtant été prévenues assez tôt, ainsi que l'atteste le flash des renseignements généraux envoyé dès 22 heures 35. Plus encore, les membres de la Commission s'étonnent que, dans ce climat politique tendu, marqué par une nouvelle " dérive " verbale du chef du Front National, aucun renfort de police n'ait été prévu a priori. Il semble en outre que les responsables administratifs aient quelque peu négligé la part prédominante du symbolique dans l'action du Front National. Ainsi, c'est également à la suite d'une réunion contre le renforcement de la législation anti-raciste - à l'époque la loi Pleven -, que de graves incidents ont lieu à Paris, le 21 juin 1972, dans le sillage de la réunion d'Ordre Nouveau. Echauffourées qui conduisirent à la dissolution de ce mouvement le 28 juin 1972... Comment expliquer, dans ces conditions, ce qui apparaît rétrospectivement comme une succession de négligences de la part des responsables du maintien de l'ordre ?

Vraisemblablement, les autorités compétentes ont été prises de court. Selon M. Philippe Massoni, " rien ne pouvait laisser prévoir que plusieurs centaines de personnes allaient ensuite partir à pied et se rendre à l'Arc de Triomphe, bousculant les gardiens de la paix qui se trouvaient là. Aucune information préalable n'avait été recueillie sur cette intention ". Le directeur des renseignements généraux de la préfecture de police l'a d'ailleurs confirmé : " C'était une première absolue ", le Front National n'étant pas coutumier des manifestations surprises, à Paris du moins.

Si ces arguments peuvent expliquer l'absence de déploiement préalable d'un dispositif policier, ils ne suffisent pas à justifier l'intervention tardive des forces de l'ordre ; car, quand les forces de police arrivent sur les lieux, vers 23 heures, soit environ une demi-heure après l'appel à manifestation lancé par M. Bruno Gollnisch, " l'essentiel était fait " (Mme Christiane Chombeau). Et si vraiment, comme il est mentionné dans le bulletin quotidien de la direction de la sécurité publique qui relate l'incident, " des effectifs des compagnies républicaines de sécurité étaient dépêchés aux abords du site, à disposition des commissaires de police respectivement chargés de la ronde état-major et de la BACN ", comment se fait-il que le lieutenant Eric Barbraud soit intervenu seul, face à 250 manifestants survoltés ?

A la lumière de cet événement, ce qui se passe quatre jours plus tard, le 25 octobre 1996, à Montceau-les-Mines prend un relief nouveau. Il semble en effet qu'aucun lien n'ait été établi entre des réunions pourtant consacrées au même thème ; en tout cas, la stratégie adoptée au préalable par les forces de l'ordre à Montceau-les-Mines, n'a en rien été modifiée. Pourtant, les journalistes qui suivent le Front National font le rapprochement entre les deux réunions politiques : là encore, il s'agit d'un meeting de M. Bruno Gollnisch, là encore, l'objet est de dénoncer le projet de loi Toubon, " lex lepenia " selon l'expression du même Bruno Gollnisch. " Nous étions à Montceau-les-Mines, un peu par hasard, pour compléter un sujet que nous étions en train de monter sur M. Bruno Gollnisch à la suite des incidents qui avaient eu lieu aux Champs-Elysées quelques jours plus tôt, lorsqu'il avait bousculé un policier après une réunion à la salle Wagram " (M. Michaël Darmon). Plus encore, les renseignements généraux rédigent au lendemain des événements de Wagram une note intitulée " Activisme du Front National - Vers une stratégie plus offensive ", dans laquelle, outre les événements du 21 octobre 1996, est mentionnée une nouvelle altercation entre le Front National et les forces de l'ordre, le 22 octobre 1996, place Montparnasse, à Paris. Pourquoi, dans ces conditions, les pouvoirs publics ont-ils laissé le champ libre au DPS à Montceau-les-Mines, trois jours après, le 25 octobre 1996 ?

Les événements qui se sont déroulés dans la soirée du vendredi 25 octobre 1996 à Montceau-les-Mines, dans le département de la Saône-et-Loire, sont ceux qui ont le plus marqué l'opinion publique et ont sans doute été à l'origine de la création de la commission d'enquête.

Qui ne se souvient des images vues à la télévision, au journal télévisé de France 2 le lendemain soir, montrant le DPS en action en tant que force de maintien de l'ordre à la place de la police républicaine ? Elles ont marqué tous les esprits. Pourtant, les ministres de l'intérieur auditionnés par la Commission ne semblent pas s'en souvenir particulièrement. Ainsi, M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur à l'époque des faits, a indiqué dans son exposé liminaire : " Je crois me souvenir - il faudrait que le ministère de l'intérieur vous confirme ces propos - que, lors d'une réunion du Front National, dont je ne peux pas vous donner la date exacte, mais que je situe en octobre 1996, à Montceau-les-Mines - réunion organisée, me semble-t-il, par M. Bruno Gollnisch - des incidents se sont produits ". De même, M. Jean-Pierre Chevènement
- qui, il est vrai, n'était pas ministre à l'époque des faits - n'a-t-il pas reconnu : " Je ne sais même pas d'ailleurs - je dois vous l'avouer - ce qu'étaient les événements de Montceau-les-Mines ! ".

La Commission a souhaité revenir en détail sur ces incidents mettant directement et ostensiblement en cause le DPS, afin de faire toute la lumière. Conformément à sa volonté de mener une enquête objective, elle a recueilli des témoignages selon une méthode contradictoire lors de ses auditions.

Le témoin à charge qui a révélé ces événements est M. Michaël Darmon, seul journaliste présent sur place avec son équipe " un peu par hasard ". La Commission a procédé au visionnage de la cassette audiovisuelle du reportage diffusé au journal télévisé de France 2 à l'époque. Son auteur a apporté des compléments d'information lors de son audition.

Les responsables administratifs du maintien de l'ordre ont également été entendus. Il s'agit du préfet Denis Prieur, en fonction dans le département à l'époque des faits, même s'il a indiqué à la Commission qu'" [il] n'était pas physiquement présent à Montceau-les-Mines le soir du 25 octobre et qu'[il] n'a eu sur le moment qu'un compte rendu téléphonique des faits par [sa] directrice de cabinet ", et de M. Christian Bernard, commissaire divisionnaire à la direction départementale de la sécurité publique de Saône-et-Loire, présent sur place.

A la différence de la réunion de la salle Wagram, la Commission n'a pu disposer d'aucun des rapports administratifs ou de police élaborés à l'issue des événements. M. Christian Bernard a " simplement rendu compte par un rapport ". M. Denis Prieur a quant à lui " procédé à deux rapports : l'un le lendemain, le 26 octobre, assez bref ; un autre le 28 ou le 29, un peu plus développé, dans la mesure où, entre-temps, des commentaires avaient été portés sur le déroulement de la soirée et que le premier, assez concis, appelait certainement, pour l'information du ministre, des dévelop-pements ". M. le préfet a indiqué qu'" [il] n'a pas eu par la suite à faire d'autres communications sur le sujet [et que], par ailleurs, [il] n'a pas connaissance d'enquête conduite par la suite ; en tout cas, [il] n'a pas été interrogé. " La Commission regrette que, malgré la demande faite au directeur général de la police nationale, ces différents rapports écrits ne lui aient pas été communiqués.

Les éléments communiqués par la direction centrale des renseignements généraux qui constitueraient le " fameux " rapport introuvable des renseignements généraux sur le DPS demandé par M. Jean-Louis Debré, ancien ministre de l'intérieur, comportent cependant une note de synthèse succincte sur les événements de Montceau-les-Mines, vraisemblablement rédigée à partir des observations des fonctionnaires de la direction départementale de ce service présents sur les lieux.

Enfin, la parole a été donnée à la défense, à savoir au responsable national du DPS à l'époque, M. Bernard Courcelle, et au responsable régional, M. Gérard Le Vert, qui a reconnu devant la Commission avoir été le responsable opérationnel du DPS sur les lieux.

Il va de soi qu'étant donné la médiatisation dont ces événements ont été entourés, presque toutes les personnes auditionnées se sont exprimées à leur sujet. Tous ces témoignages ont un moins grand intérêt à cette étape de la démonstration, qui consiste à relater le plus objectivement possible le déroulement des faits. Ils sont par contre très utiles pour qualifier ces faits et connaître la perception que chacun a pu en avoir.

La réunion publique que le Front National a prévu d'organiser le 25 octobre 1996 à Montceau-les-Mines se situe dans le même cadre que celle qui s'est déroulée trois jours plus tôt salle Wagram à Paris : le parti de M. Jean-Marie Le Pen souhaite protester contre le projet de loi Toubon réprimant plus sévèrement les discriminations et paroles racistes. A la même époque, le Premier ministre, M. Alain Juppé, déclare devant des lycéens à Montpellier que le Front National est un parti xénophobe, raciste, antisémite et avec lequel il ne faut avoir aucune relation.

M. Michel Collinot, membre du bureau politique du Front National, responsable de l'une des deux fédérations du Front National de Saône-et-Loire (celle de l'Ouest du département), conseiller régional de Bourgogne et conseiller municipal de Montceau-les-Mines, prend l'initiative d'organiser une réunion publique de son mouvement à Montceau-les-Mines le 25 octobre 1996, avec pour invité et orateur principal M. Bruno Gollnisch. Il faut rappeler qu'à cette époque M. Bruno Gollnisch est secrétaire général du Front National depuis un an. Selon M. Romain Rosso, journaliste à l'Express, " il [avait] été imposé à ce poste par la vieille garde du Front National qui ne voulait pas du candidat de M. Jean-Marie Le Pen ; il s'agissait déjà de contrer l'influence de M. Bruno Mégret. M. Bruno Gollnisch devait donc faire ses preuves dans l'appareil pour devenir le véritable numéro deux à la place de M. Bruno Mégret ".

M. Michel Collinot obtient de la ville de Montceau-les-Mines la location d'une salle au centre nautique, située très à l'écart de l'agglomération, pour éviter les affrontements et les heurts. Il prévient également, tout à fait normalement, les responsables départementaux de la police de l'organisation de cette réunion.

Selon M. Denis Prieur, " la réunion fut précédée de l'envoi d'un très grand nombre d'invitations, de la distribution de tracts et de collages d'affichettes. Cependant, cet effort de propagande ne semblait, d'après les informations qui [lui] étaient communiquées, trouver que peu d'échos auprès de la population et les prévisions de participation à cette réunion restaient modestes. [... Cela permettait de] considérer le meeting du Front National comme un "non-événement", susceptible d'attirer au plus une centaine de personnes. "

Par contre, M. Gérard Le Vert indique que le Front National s'attendait à des difficultés à l'occasion de la réunion publique : " Nous savions à Montceau-les-Mines que nous allions avoir des problèmes parce que des mots d'ordre avaient été lancés dans les lycées et les bars de la ville pour aller contre-manifester à l'occasion de la venue de M. Bruno Gollnisch dans la ville. Nous nous attendions donc à rencontrer des difficultés. [...] J'avais vu le commissaire Bollote à Montceau-les-Mines qui m'avait dit, une semaine auparavant, qu'a priori, il n'y aurait pas de problèmes, mais plus nous avancions dans le temps et plus nous savions que les choses allaient mal se passer. [...] Nous savions depuis deux ou trois jours que nous aurions des problèmes parce que l'information remontait par les jeunes que nous avons dans les lycées de Montceau-les-Mines. Les contre-manifestants allaient venir munis d'_ufs, de tomates et de pierres. Nous savions donc qu'une manifestation se préparait, non pas pour "brailler" mais pour faire du mal puisque du matériel était prévu. Nous avons prévenu le commissariat. "

Une contre-manifestation républicaine de protestation contre la venue de M. Bruno Gollnisch est effectivement organisée par les partis politiques de gauche et les associations et organisations syndicales locales opposées au Front National. En accord avec la municipalité de Montceau-les-Mines, elle doit se dérouler devant la mairie, c'est-à-dire dans un lieu éloigné de deux kilomètres de la réunion publique du Front National, afin d'éviter tout incident. Le préfet décrit ce rassemblement en ces termes : " [Il s'agissait d'] une protestation digne, déterminée, [...] avec des appels à la raison de la part des personnes qui [prenaient] la parole au cours de cette réunion pour éviter toute provocation ".

Une réunion administrative préparatoire au meeting du Front National se tient à la préfecture, quelques jours avant la réunion publique, et un dispositif est arrêté après une large concertation entre le préfet, sa directrice de cabinet, le directeur départemental des renseignements généraux et le directeur départemental de la sécurité publique. Ce dispositif consiste à prévoir une force d'intervention pour le cas où les événements se dérouleraient d'une façon difficile. A cet effet, une équipe de maintien de l'ordre composée de vingt fonctionnaires du commissariat de Montceau-les-Mines est constituée et une équipe de surveillance, composée de deux officiers, est mise sur pied afin d'assurer le suivi des faits pouvant se produire aux abords du centre nautique où devait se tenir cette réunion. De plus, une compagnie républicaine de sécurité (CRS) de quatre-vingts policiers est demandée en renfort, à titre de précaution, par le préfet à la direction générale de la police nationale.

Le préfet a déclaré à la Commission que " [la CRS] constituait une réserve en cas de nécessité, en particulier s'il fallait prêter main forte au corps urbain de Montceau-les-Mines, dans l'hypothèse où celui-ci aurait eu à intervenir. En revanche, il n'était pas paru souhaitable que soit mis en place d'emblée un dispositif policier devant le centre nautique, afin de ne pas donner l'impression que la police nationale avait reçu mission de protéger la réunion du Front National et par crainte qu'une présence policière soit ressentie comme une "provocation". [... La] consigne générale [était] d'éviter toute tension susceptible de compromettre l'objectif d'absence de contacts entre contre-manifestants et participants à la réunion du Front National. " Le commissaire divisionnaire confirme avoir reçu ces instructions. Il doit également assurer personnellement la direction du service d'ordre, en lieu et place du commissaire local qui l'a assisté, et tenir informée par radio l'autorité préfectorale tout au long de la soirée.

· La contre-manifestation devant l'Hôtel de ville de Montceau-les-Mines se déroule sans incident. 350 personnes sont rassemblées dans le calme, de dix-huit heures à dix-neuf heures quinze. Cependant, malgré les consignes données lors du rassemblement, de jeunes contre-manifestants décident de se rendre au centre nautique pour interpeller les participants à la réunion du Front National.

· Alors que la contre-manifestation devant la mairie est terminée, M. Bruno Gollnisch arrive en voiture à Montceau-les-Mines, vers 19 heures 30. En allant le chercher pour le conduire au centre nautique, M. Gérard Le Vert voit que " les manifestants étaient déjà là ". M. Michaël Darmon, en arrivant également au centre nautique, estime que les contre-manifestants sont une cinquantaine. La police en dénombre soixante. Par contre, M. Bernard Courcelle, estime leur nombre à deux ou trois cents, ce que les images infirment tout à fait.

M. Gérard Le Vert indique que M. Bruno Gollnisch téléphone une dernière fois au commissariat " aux alentours de 19 heures 30 ou 20 heures ", quand il est encore dans sa voiture sur la route vers le centre nautique : " J'ai oublié quel responsable de la police M. Bruno Gollnisch a eu au bout du fil, mais à ce moment-là nous avons su que, de toute façon, la police ne bougerait pas. " Il lui est en effet répondu que " les forces de police n'assuraient pas le service d'ordre d'une réunion politique. " En conséquence, " dès 19 heures 30, des membres du DPS [arrivés en voiture
- notamment dans une Espace -] se sont prépositionnés sur le parking qui jouxte le centre nautique où se tenait la réunion, qui rassemblait environ 80 personnes " (M. Christian Bernard).

· A 20 heures 45, le commissaire divisionnaire est informé " [qu']un bref contact physique entre les membres du DPS et les contre-manifestants s'était produit à l'arrivée de M. Bruno Gollnisch, avec usage de bombes de gaz lacrymogène. Les individus qui ont chargé pour dégager l'entrée du centre nautique ne portaient, à ce moment-là, ni casque ni bouclier ". L'enregistrement vidéo permet toutefois de se rendre compte qu'au cours de cette charge organisée avec violents coups de matraques contre les manifestants, certains membres du DPS portent des blousons noirs rembourrés et des bonnets noirs. M. Michaël Darmon déclare avoir vu de près que, " lorsque M. Bruno Gollnisch arrive avec banderoles et slogans, ses gardes du corps et des gens du DPS en tenue classique qui l'entourent chargent les manifestants avec des gaz lacrymogènes et des extincteurs. Cette petite charge, assez violente, ne dure pas très longtemps - trois, quatre minutes -, juste le temps pour M. Bruno Gollnisch d'entrer dans la salle ". Ensuite, il est témoin de coups de fil passés au commissariat de Montceau-les-Mines par des membres du Front National présents dans la salle, c'est-à-dire après 21 heures, " pour signaler, certes avec leur logorrhée habituelle, des troubles à l'ordre public ".

· Ce qui se passe ensuite, pour être tout à fait inédit, est encore plus grave. Le reportage audiovisuel de M. Michaël Darmon confirme parfaitement les faits qu'il a rapportés à la Commission : " Ce que je découvre alors est étonnant : le nombre des membres du DPS a augmenté
- ils étaient maintenant une quarantaine de personnes - et surtout, ce qui nous frappe, leur accoutrement ressemble étrangement à celui des CRS : casques, boucliers en plexiglas, matraques, tenues noires et bottes. C'était vraiment des CRS déguisés. [...] Nous assistons aussitôt à une confrontation qui a lieu entre les membres du DPS et une cinquantaine de jeunes - visiblement du quartier voisin, de l'autre côté du terre-plein. La stratégie du DPS est double : un groupe est chargé de contenir l'avancée des jeunes manifestants vers le centre nautique, tandis que le second protège l'accès du centre, en détournant les voitures qui n'étaient pas identifiées comme venant assister au meeting. Cela dure une heure et demie à deux heures. "

Le commissaire divisionnaire confirme ce déroulement des faits : " De 20 heures 50 jusqu'à 23 heures, nous avons assisté à des montées des membres du DPS vers les contre-manifestants qui reculaient, afin de gagner du terrain sur le parking - mais sans aucun contact physique. [...] Des jets de projectiles et des insultes ont été échangés, les manifestants croyant avoir affaire à des policiers, puisque lors des jets de projectiles une quinzaine de membres du DPS s'étaient harnachés de boucliers et de casques. [...] Les changements de tenue se sont faits sur le parking près des voitures, les tenues étant dans les coffres. " M. Bernard Courcelle lui-même, directeur national du DPS à l'époque, confirme que " le responsable de la manifestation, qui savait ce qui pouvait se passer, a conseillé aux membres du DPS qui avaient des casques de les mettre dans leur coffre de voiture et de prendre des boucliers pour protéger, au cas où ce serait l'Intifada, la personnalité présente - en l'occurrence M. Bruno Gollnisch - lorsqu'elle sortirait et entrerait dans son véhicule ".

Le préfet a semble-t-il, d'où il est, une vision sensiblement aseptisée de ces événements : " [Le premier] incident très bref étant resté isolé et sans suite, la police n'avait pas eu à intervenir, le calme étant revenu aussitôt aux abords de la salle où se tenait la réunion publique [...] sans autre incident. A l'extérieur du centre nautique, service d'ordre du Front National et jeunes contre-manifestants s'étaient tenus mutuellement en respect à distance pendant toute la durée de la réunion, la police observant les choses de près pour s'assurer qu'il n'y avait pas de contacts physiques entre les deux groupes ".

· A l'issue de la réunion publique, vers 23 heures, alors que M. Bruno Gollnisch quitte le centre nautique en voiture, de nouveaux incidents graves se produisent. Le commissaire divisionnaire indique qu'" un second contact physique se produisait entre le DPS et les contre-manifestants. Nous intervenions alors avec les sapeurs-pompiers et nous avons été lapidés - deux véhicules ont été endommagés. Nous protégions les pompiers qui récupéraient un blessé du Front National - qui n'a d'ailleurs déposé aucune plainte ". En effet, selon le préfet, " un membre du service d'ordre du Front National avait reçu une pierre lancée par un jeune et était blessé à la tête. La police urbaine, qui s'était avancée en direction des protagonistes pour observer de plus près et parer à une détérioration de la situation, était intervenue, sous une pluie de projectiles lancés par les jeunes, pour les faire reculer et permettre aux pompiers de faire évacuer le blessé ".

M. Bernard Courcelle utilise des termes particuliers pour rendre compte de ces faits : " Un des nôtres est tombé dans le coma parce qu'il a pris une bille ou un caillou dans la tête. C'est à ce moment-là qu'ils ont appelé les pompiers. Les pompiers se sont fait attaquer et n'ont pas pu arriver sur place. Il a fallu que le personnel du service d'ordre fasse une simili-charge pour dégager les pompiers. Et quand les pompiers sont repartis avec le blessé, ils ont été de nouveau attaqués. C'est à ce moment-là que le responsable des pompiers a téléphoné au commissariat et a hurlé ; les voitures de police sont alors arrivées. Mais ils avaient l'ordre de ne pas bouger. Les gens étaient véritablement en train de se faire lyncher ; il a donc bien fallu mettre un casque et prendre un bouclier pour se défendre. "

· Après ce dernier incident, le calme revient assez rapidement malgré quelques dégradations commises sur des véhicules et du mobilier urbain par les jeunes contre-manifestants refluant du centre nautique. Le commissaire divisionnaire indique que " des patrouilles générales ont été effectuées sur la circonscription et la fin de service a été officielle à 0 heure 30 ".

Les renseignements généraux ont estimé l'effectif du DPS présent ce soir-là à 40 personnes au total, dont une vingtaine revêtues d'une tenue de " maintien de l'ordre " à l'extérieur. Ce chiffre de quinze-vingt membres du DPS en tenue n° 2 est finalement confessé du bout des lèvres, tant par M. Gérard Le Vert que par M. Bernard Courcelle. Selon M. Yves Bertrand, directeur central des renseignements généraux, " il y avait dans ce groupe énormément de supplétifs, soit des personnes issues de sociétés de gardiennage, soit des militants de groupes néo-nazis. Il était d'ailleurs frappant de constater, lors de ces incidents, la violence de la réaction de ces personnes face aux militants anti-fascistes ".

Le groupe-choc ou unité mobile d'intervention (UMI), mis en réserve à l'occasion des manifestations estimées à risques par le Front National, est ici intervenu ostensiblement. Il s'est signalé par sa tenue vestimentaire (pantalons, gants et blousons rembourrés de couleur foncée, chaussures de sport) et par le matériel utilisé (casques bleus clairs à visière plexiglas amovible, boucliers rectangulaires transparents, bombes lacrymogènes, matraques, gourdins). D'importantes volutes de fumée blanche remarquées et de fortes détonations entendues laissent planer le doute sur l'utilisation de grenades, selon les fonctionnaires des renseignements généraux présents sur place. Ces uniformes et équipements ont bien visé à entretenir la confusion avec les forces de l'ordre " officielles " dans l'esprit des contre-manifestants, qui croyaient vraiment avoir affaire à des policiers - des gendarmes mobiles plutôt que des CRS.

De quelle manière le DPS est-il intervenu ? M. Patrick Bunel, aujourd'hui au DPA, a une piètre opinion de ses anciens camarades : " Apparemment, les membres de la DPS disposaient de quelques bombes lacrymogènes. Ils ont fait reculer les gens, procédé à quelques charges de protection, mais ils étaient dans toutes les tenues, couraient dans tous les sens, pas un seul n'était aligné ! En face, c'était la même chose ; les contre-manifestants étaient tout aussi inorganisés. Cela ressemblait bien davantage à une manifestation d'étudiants ou à une manifestation de rue qu'à une manifestation organisée. Lorsque la police fait reculer des manifestants, la man_uvre revêt une tout autre rigueur ! A Montceau-les-Mines, des personnes ont fait preuve de courage en défendant les personnes dans la salle et en prêtant main forte. Quant à dire qu'elles étaient organisées, c'est un bien grand mot ! Il n'y avait aucune transmission. J'ai vu des images à la télévision. Les journalistes ont fait ressortir le côté réglementaire de la chose. Même en ayant un esprit très orienté, cela n'apparaissait même pas. N'importe quel commissaire vous dirait : "C'est nul, complètement nul !" ".

Tel n'est pas l'avis de M. Christian Bernard, commissaire divisionnaire de Saône-et-Loire, à qui, au vu de son expérience professionnelle du maintien de l'ordre, " il a paru évident qu'il existait une véritable coordination laissant penser qu'il ne s'agissait pas d'une improvisation. Le maintien de l'ordre, ça s'apprend. Nous les avons notamment vus regagner un rond-point pour fluidifier le trafic et pouvoir extraire la personnalité, man_uvre qui n'est pas innée ". M. Jean-Louis Arajol, secrétaire général du syndicat général de la police, a le même sentiment.

En ayant elle aussi vu les images, la Commission a acquis la conviction que les membres du DPS sont intervenus de manière organisée, en deux équipes extérieures distinctes et coordonnées, avec une remarquable efficacité. Réglant la circulation, menant plusieurs charges, se laissant filmer par les caméras, les gardes d'élite de M. Gérard Le Vert étaient sûrs d'eux-mêmes. Selon M. Christian Bernard, " ils se sentaient en supériorité physique par rapport aux jeunes ". Pour M. Michaël Darmon également, " les membres du DPS se vivent comme une élite. Ils se croient les mieux armés pour pouvoir affronter des situations de crise, d'émeutes, d'affrontements que leur action politique suggère. Ils sont donc restés étonnamment calmes et courtois. D'ailleurs, nous avons pu filmer toute la soirée, autour d'eux. Nous les avons même interviewés, sans aucun problème. [...] Ils sont choisis pour leur sang froid. Je dirais même que ceux qui étaient ce soir-là à Montceau-les-Mines avaient un comportement sécuritaire, ils étaient investis d'une mission, ils formaient une élite ".

Une telle intervention peut-elle être spontanée et improvisée ? Selon M. Gérard Le Vert, " cela s'explique par la confiance des gardes dans leurs responsables. Ils savent écouter. " Pour M. Bernard Courcelle, c'est encore plus simple : " Les personnes qui étaient sur place avaient une trentaine d'années, elles savaient donc rester calmes ; ce n'était pas de jeunes excités. [...] Les personnes sont aguerries puisque nous sommes toujours attaqués lors des manifestations ". Mais d'entraînement sur le terrain, il n'y a jamais eu, jamais...

Les témoignages sont ici trop concordants. Pour M. Michaël Darmon, " ce qui nous a aussi beaucoup étonnés, c'est l'absence de la police nationale ". De même, pour M. Gérard Le Vert, " ce qui nous a étonnés à Montceau-les-Mines, c'est l'absence des forces de police. [...] Il y avait des forces de police suffisantes mais les renforts sur place ne sont pas intervenus parce qu'ils n'avaient pas reçu les ordres ".

Les autorités de l'Etat ne s'attendaient pas à voir un groupe-choc du DPS en action à Montceau-les-Mines. Le commissaire divisionnaire a reconnu que " l'effet de surprise a été total ". Il n'était pas sûr non plus d'ailleurs que la contre-manifestation aurait lieu. Mais les précautions avaient été prises puisqu'une CRS avait été positionnée en renfort et un dispositif préventif arrêté.

Les forces de l'ordre étaient donc stationnées à vue, soit à cinq minutes, et prêtes à intervenir. La consigne donnée par le préfet n'était pas de ne pas intervenir, ce que laissent entendre les responsables du DPS et du Front National, mais d'éviter tout débordement violent et tous dommages corporels, c'est-à-dire de " ne pas intervenir tant que les limites n'étaient pas dépassées, avant de prendre une décision qui aurait pu déboucher sur des blessures ". M. Denis Prieur a considéré que " la préoccupation de limiter les conséquences et les heurts susceptibles de se produire aux abords du lieu où se tenait la réunion publique a fait pencher la balance en faveur de la préservation d'une situation présentant un équilibre apparent ". Lorsqu'il y a eu contacts physiques graves, à la fin de la réunion, les forces de l'ordre sont bien intervenues. Mais cela n'a pas été filmé, et il ne reste que la désagréable impression d'une milice tenant tête à des manifestants pendant deux heures...

Même s'il ne revient pas aux forces de police d'assurer la sécurité d'une réunion publique d'un parti politique, il est de l'essence même de leur mission d'assurer l'ordre sur la voie publique. Lorsque deux groupes opposés se font face, prêts à s'affronter, la police doit s'interposer, car elle seule est responsable du maintien de l'ordre. Peu importe la topographie difficile des lieux ou le risque pour les policiers de recevoir des projectiles. Il ne s'agit pas de faire confiance au DPS pour assurer la sécurité sur la voie publique, en l'occurrence le parking d'un centre nautique. Il faut d'ailleurs noter que la piscine et le club de plongée de Montceau-les-Mines étaient ouverts jusqu'à 22 heures le soir de la réunion publique du Front National. Des personnes totalement étrangères à cette réunion ou à la contre-manifestation ont donc été " protégées " de fait par le DPS. La carence des forces de police en est d'autant plus problématique.

Il est alors trop facile de laisser M. Bruno Gollnisch affirmer devant les caméras : " Nos amis ont pris l'initiative de faire le nettoyage eux-mêmes ". Protection défensive ou intention belliqueuse ? En tout cas, les termes employés laissent songeurs...

Il est bien maigre...

A l'issue du premier incident de 20 heures 45, une jeune fille a été légèrement blessée au visage et conduite à l'hôpital, avec une incapacité de travail de trois jours. Elle s'est présentée au commissariat dans la soirée pour y déposer plainte. Deux autres personnes ont également déposé plainte pour coups et blessures volontaires à l'issue du premier incident le lendemain. Au cours du dernier incident, le DPS a eu deux blessés, dont M. Gérard Le Vert, blessé au ventre et à la main avec une arme de poing. Aucune plaine n'a cependant été déposée de ce côté.

Deux noms de responsables présumés du DPS ont été consignés sur les procès-verbaux de la police transmis au procureur de la République de Chalon-sur-Saône, mais celui-ci n'a pas engagé de poursuites, notamment pour usage d'un uniforme présentant avec les uniformes réservés aux fonctionnaires de la police nationale une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public, malgré la plainte pour usurpation d'uniforme déposée par le maire de la ville, M. Didier Mathus. M. Michel Collinot, organisateur de la réunion publique du Front National, a également déposé une plainte avec constitution de partie civile contre le préfet pour non-assistance à personne en danger.

M. Jean-Marie Delarue, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, a indiqué par deux fois lors de son audition par la Commission qu'il y avait matière à sanction pénale à propos des agissements du DPS à Montceau-les-Mines.

Les événements de Montceau-les-Mines sont graves pour la République. Dès le 30 octobre 1996, ils ont fait l'objet d'une question au Gouvernement à l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas eu de réaction officielle du côté de la police. M. Claude Guéant, alors directeur général de la police nationale, aurait simplement dit à M. Michaël Darmon qui l'interrogeait : " Ce sont des événements regrettables, il faut que l'on soit plus vigilant pour que cela ne se reproduise pas ". Aucune enquête de commandement ou enquête de l'IGPN n'a été diligentée à cette occasion.

M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur à l'époque des faits, a indiqué à la Commission que " c'est le seul moment où [il s'est] posé la question de savoir, en dehors de la saisine judiciaire [...], si les conditions posées par la loi de 1936 étaient réunies et pouvaient [lui] permettre de proposer au Gouvernement la dissolution administrative du DPS ". A cette occasion, il a donc demandé un rapport sur le DPS aux renseignements généraux et une analyse juridique à la direction des libertés publiques de son ministère.

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L'ensemble de ces incidents, et particulièrement ce dernier, justifie qu'une commission d'enquête étudie dans le détail la structure, le fonctionnement, les moyens et les objectifs du DPS, pour prendre la mesure du risque qu'il est susceptible de faire courir à la République.

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