Dossiers législatifs
Index général des travaux en séance et en commission
XIe législature (12 juin 1997 - 18 juin 2002)

~ 500 dossiers référencés

Cet index général recense :
- les projets et propositions de loi en cours d'examen et les lois promulguées depuis le début de la onzième législature (juin 1997),
- les rapports d'information des commissions, délégations et offices et les rapports des commissions d'enquête.

A partir de mai 1998, des dossiers législatifs sont proposés, réunissant l'ensemble des travaux préparatoires (projets ou propositions de loi, rapports, comptes rendus des travaux des commissions, comptes rendus analytique et intégral des débats en séance publique, textes adoptés), et comprenant des liens vers les travaux préparatoires du Sénat, les saisines et décisions du Conseil constitutionnel et les lois promulguées, publiées sur Legifrance.

Les propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale,  les propositions de résolution tendant à la création de commissions d’enquête, les travaux de la délégation pour l'Union européenne (Europe) et les traités et conventions font l'objet d'index distincts. En outre, des index spécialisés sont également proposés pour chaque catégorie de documents parlementaires (projets, propositions, rapports, rapports d'information, ...) de la onzième législature.

Un document similaire présente les dossiers créés sous la douzième législature.


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A

Accès aux origines personnelles - Personnes adoptées et pupilles de l'Etat (loi du 23 janvier 2002) [11ème lég.]

Accords de Schengen (rapport d'information, mars 1999) [11ème lég.]

Action sociale et médico-sociale (loi du 2 janvier 2002) [11ème lég.]

Activités de sécurité privées et sécurité interne de certains services publics (projet de loi, mai 2000) [11ème lég.]

Activités physiques et sportives (loi du 28 décembre 1999) [11ème lég.]
Activités physiques et sportives (loi du 6 juillet 2000) [11ème lég.]

Adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et signature électronique (loi du 13 mars 2000) [11ème lég.]

Adaptation en euros de montants exprimés en francs (loi de ratification) (projet de loi, janvier 2001) [11ème lég.]
Adaptation en euros de montants exprimés en francs (loi d'habilitation) (loi du 15 juin 2000) [11ème lég.]

Adoption internationale (loi du 6 février 2001) [11ème lég.]

Aéronautique navale - Marine nationale, Défense (rapport d'information., 11 octobre 2001) [11ème lég.]

Aéroports :
Aéroport à vocation internationale (création)
(rapport d'information, 21 novembre 2001) [11ème lég.]
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (loi du 12 juillet 1999) [11ème lég.]
Bruit au voisinage des aérodromes (projet de loi, avril 2002) [11ème lég.]
Conclusions du groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires (14 février 2002) [11ème lég.]
Interdiction des vols de nuit (proposition de loi AN, mars 2000) [11ème lég.]
Politique aéroportuaire (rapport d'information, juin 1999) [11ème lég.]

Affaires étrangères : moyens des services des visas (rapport d'information, septembre 1999) [11ème lég.]

Agence de sécurité sanitaire environnementale (loi du 9 mai 2001) [11ème lég.]

Agriculture : Loi d’orientation agricole (loi du 9 juillet 1999) [11ème lég.]

Aides à l'emploi (rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.]

Aides publiques aux entreprises en matière d'emploi (rapport de l'office des politiques publiques, avril 1999) [11ème lég.]

Air France : élargissement du conseil d'administration (loi du 4 janvier 2001) [11ème lég.]

Alcool et santé (rapport d'information, juin 1998) [11ème lég.]

Allocation d’autonomie pour les jeunes (loi du 4 juillet 2001) [11ème lég.]

Allocation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes (APA) (loi du 20 juillet 2001 et rapport d'information, juillet 2001) [11ème lég.]

Allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans (loi du 17 avril 1998) [11ème lég.]

Ambassadeurs et diplomates (rôle) (rap. info. 20 février 2002) [11ème lég.]

Aménagement du territoire (travaux de la délégation à l'aménagement du territoire)

Aménagement et le développement durable du territoire (loi d'orientation) (loi du 25 juin 1999) [11ème lég.]

Animaux dangereux (loi du 6 janvier 1999) [11ème lég.]
Animaux (adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux) (loi du 4 janvier 2001) [11ème lég.]

ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche) (rapport d'information, 20 février 2002) [11ème lég.]

Application de la loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, février 1999) [11ème lég.]

Application des dispositions fiscales - fiscalité (rapports d'information, juillet 1998, juillet 1999, juillet 2000, juillet 2001) [11ème lég.]

Archéologie préventive (loi du 17 janvier 2001) [11ème lég.]

Armes à feu (acquisition et détention des armes à feu) (proposition de loi AN, avril 1998) [11ème lég.]

Armes chimiques (Application de la convention sur l’interdiction des armes chimiques) (loi du 17 juin 1998) [11ème lég.]

Arts martiaux (loi du 15 juin 1999) [11ème lég.]

Assemblée nationale :
Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale (exercice 1997) [11ème lég.]
Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale (exercice 1998) [11ème lég.]
Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale (exercice 1999) [11ème lég.]

Assemblées parlementaires (Assemblée nationale, Sénat) :
Rapport relatif aux budgets des assemblées parlementaires (loi de finances pour 2000) [11ème lég.]
Rapport relatif aux budgets des assemblées parlementaires (loi de finances pour 2001) [11ème lég.]
Rapport relatif aux budgets des assemblées parlementaires (loi de finances pour 2002) [11ème lég.]

Assurance chômage des intermittents du spectacle (loi du 5 mars 2002) [11ème lég.]

Assurance des non salariés agricoles (loi du 30 novembre 2001) [11ème lég.]

Assurance maladie des professions agricoles en Alsace-Moselle (loi du 28 décembre 1999) [11ème lég.]
Assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Régime local (loi du 14 avril 1998) [11ème lég.]

Attentats terroristes aux Etats-Unis et intervention militaire en Afghanistan (dossier) [11ème lég.]

Attribution de logements sociaux aux handicapés (loi du 21 décembre 2001) [11ème lég.]

Autorité parentale (loi du 4 mars 2002) [11ème lég.]

Avocats : exercice de la profession par les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (projet de loi, mars 2002) [11ème lég.]

Axe Rhin-Rhône (rapport d'information, novembre 1999) [11ème lég.]

B

Bioéthique (Dossier : projet de loi et rapport d'information, juin 2001) [11ème lég.]

Blanchiment des capitaux en Europe - Déclaration de Paris contre le blanchiment des capitaux - Actes de la Conférence (7 et 8 février 2002)  [11ème lég.]
Blanchiment des capitaux en Europe (Délinquance financière et) (rapport d'information : Liechtenstein, mars 2000 ; Monaco, juin 2000 ; Suisse, février 2001 ; Grande-Bretagne, Gibraltar et dépendances de la Couronne, octobre 2001 ; Luxembourg, janvier 2002 ; France, avril 2002) [11ème lég.]

Brevetabilité du vivant (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, décembre 2001) [11ème lég.]

Budget communautaires contratcycliques (Europe) (20 février 2002) [11ème lég.]

Budget :
Contrôle budgétaire
(dossier) [11ème lég.]
Pouvoirs budgétaires du Parlement (dossier) [11ème lég.]
Budget (débats d'orientation budgétaire) :
Débat d’orientation budgétaire pour 1999 (juin 1998) [11ème lég.]
Débat d’orientation budgétaire pour 2000 (juin 1999) [11ème lég.]
Débat d'orientation budgétaire pour 2001 (mai 2000) [11ème lég.]
Débat d'orientation budgétaire pour 2002 (mai 2001) [11ème lég.]
Budget initial :
Loi de finances pour 1998 (loi du 30 décembre 1997) [11ème lég.]
Loi de finances pour 1999 (loi du 30 décembre 1998) [11ème lég.]
Loi de finances pour 2000 (loi du 30 décembre 1999) [11ème lég.]
Loi de finances pour 2001 (loi du 30 décembre 2000) [11ème lég.]
Loi de finances pour 2002 (loi du 28 décembre 2001) [11ème lég.] 
Budget (collectifs budgétaires) :
Loi de finances rectificative pour 1997 (loi du 29 décembre 1997) [11ème lég.]
Loi de finances rectificative pour 1998 (loi du 30 décembre 1998) [11ème lég.]
Loi de finances rectificative pour 1999 (loi du 30 décembre 1999) [11ème lég.]
Loi de finances rectificative pour 2000 (lois du 13 juillet et du 30 décembre 2000) [11ème lég.]
Loi de finances rectificative pour 2001 (loi du 28 décembre 2001) [11ème lég.]
Budget (exécution) :
Budget : exécution du budget en 1999 (rapport d'information, mars 2000) [11ème lég.]
Budget : exécution du budget en 2000 (rapport d'information, février 2001) [11ème lég.]
Budget : exécution du budget en 2001 (rapport d'information, mars 2002) [11ème lég.]
Budget (règlement définitif) :
Règlement définitif du budget de 1995 (loi du 5 janvier 1999) [11ème lég.]
Règlement définitif du budget de 1996 (loi du 9 novembre 1998) [11ème lég.]
Règlement définitif du budget de 1997 (loi du 2 juillet 1999) [11ème lég.]
Règlement définitif du budget de 1998 (loi du 9 juillet 2001) [11ème lég.]
Règlement définitif du budget de 1999 (loi du 10 juillet 2001) [11ème lég.]
Règlement définitif du budget de 2000 (loi du 26 février 2002) [11ème lég.]

C

Caisses d’épargne (mandats des membres des conseils) (loi du 3 février 1999) [11ème lég.]

Calendrier électoral (élections législatives, Assemblée nationale - loi organique du 15 mai 2001) [11ème lég.]

Centres culturels français à l'étranger (rapport d'information, février 2001) [11ème lég.]

Centres d'expérimentation : Identification des chiens et des chats, commercialisation,  approvisionnement (Animaux - rapport d'information, décembre 2001) [11ème lég.]

Chaîne parlementaire LCP-AN (loi du 30 décembre 1999) [11ème lég.]

Chasse (loi du 26 juillet 2000) [11ème lég.]
Chasse : Dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs (loi du 3 juillet 1998) [11ème lég.]

Chèques gratuits (proposition de loi, novembre 2000) [11ème lég.]

Chèques-vacances (loi du 12 juillet 1999) (rap d'information, juillet 1999) [11ème lég.]

Cinéma : Aides publiques au cinéma français (rapport de l'office des politiques publiques, octobre 1998) [11ème lég.]
Cinéma : Forces et faiblesses du cinéma français sur le marché international (rapport d'information, 26 juin 2001) [11ème lég.]
Cinéma : Rapport de la mission d'information sur le cinéma et colloque (février 2002)  [11ème lég.]  

Clonage (bioéthique - rapport de l'Office des choix scientifiques, février 2000) [11ème lég.]

Codes :
Codes : loi d'habilitation à l'adoption par ordonnances de la partie législative de certains codes (action sociale et familles, commerce, éducation, environnement, justice administrative, monétaire et financier, route, rural, santé publique) (loi du 16 décembre 1999) [11ème lég.]
Codes : ratification d'ordonnances relatives à l'adoption de la partie législative de certains codes (action sociale et familles, commerce, éducation, environnement, justice administrative, monétaire et financier, route, rural, santé publique) (10 projets de loi) [11ème lég.]
Code de commerce (projet de loi, 1993) [11ème lég.]
Code de l’éducation (projet de loi, juillet 1997) [11ème lég.]
Code de l’environnement (projet de loi, mai 1998) [11ème lég.]
Code des juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales des comptes, loi du 21 décembre 2001) [11ème lég.]
Code de justice militaire et code de procédure pénale (loi du 10 novembre 1999) [11ème lég.]
Code minier (projet de loi, janvier 1999) [11ème lég.]
Code minier : adaptation aux départements d’outre-mer (loi du 21 avril 1998) [11ème lég.]
Code de la mutualité, transposition de directives communautaires (loi de ratification) (titre III de la loi du 17 juillet 2001) [11ème lég.]
Code rural : dispositions relatives a la production et aux marchés agricoles (livre VI) (loi du 8 juillet 1998) [11ème lég.]
Code rural (projet de loi, juillet 1997) [11ème lég.]

Collectivités locales : droit à l'expérimentation (Décentralisation - proposition de loi constitutionnelle AN, mars 2000) [11ème lég.]

Commerce et artisanat : développement des petites entreprises et de l'artisanat (janvier 2002) [11ème lég.]

Commerce extérieur : évaluation des postes d’expansion économique en Amérique du Sud (rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.]

Commission des affaires culturelles (bilan de la XIème législature) (rapp. info. 20 février 2002) [11ème lég.]

Conseil de communauté urbaine (loi du 15 décembre 2000) [11ème lég.]

Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale - Cercs (loi du 2 mars 2000) [11ème lég.]

Conseils d’administration des services d’incendie et de secours (loi du 7 juillet 2000) [11ème lég.]

Contraception d'urgence (loi du 13 décembre 2000) [11ème lég.]

Contrats de plan Etat-régions (rapport d'information, mai 2000) [11ème lég.]

Contrôle des exportations d'armement (rapport d'information, avril 2000) [11ème lég.]

Contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (loi du 4 janvier 2001) [11ème lég.]

Corse :
Corse
(loi du 23 janvier 2002) [11ème lég.]
Corse : forces de sécurité (commission d'enquête, novembre 1999) [11ème lég.]
Corse : utilisation des fonds publics et gestion des services publics (commission d'enquête, septembre 1998) [11ème lég.]

Cour pénale internationale (loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, loi du 30 mars 2000, loi du 26 février 2002) [11ème lég.]

Couverture maladie universelle (loi du 27 juillet 1999 et rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.]

Couverture sociale des non salariés agricoles (loi du 30 novembre 2001) [11ème lég.]

Création du Conseil national des communes " Compagnon de la Libération " (loi du 26 mai 1999) [11ème lég.]

Crédits de la formation professionnelle (rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.]

Crise financière en Asie (rapport d'information, septembre 2000) [11ème lég.]

Cumul des mandats électoraux et des fonctions électives - élections (loi du 5 avril 2000) [11ème lég.]

D

Décentralisation (dossier, janvier 2001) [11ème lég.]

Déchets ménagers et industriels : recyclage et revalorisation (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, juin 1999) [11ème lég.]

Défense, armée :
Action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire) (rapport d'information., 20 juin 2001) [11ème lég.]
Contrôle parlementaire des opérations extérieures (rapport d'information, mars 2000) [11ème lég.]
Diversification des industries de défense (rapport d'information, mai 1998) [11ème lég.]
Forces françaises de Djibouti (rapport d'information, septembre 2000) [11ème lég.]
Les Français, la défense nationale et le rôle du Parlement (étude d'opinion de la Sofres) (rapport d'information, février 2000) [11ème lég.]
Projets américains de défense antimissile (rapport d'information, mars 2001) [11ème lég.]
Programmation militaire pour 2003-2008 (projet de loi, 1er août 2001) [11ème lég.]
Programmes d'armement - défense et aéronautique (rapport d'information, décembre 2000) [11ème lég.]
Relations entre la Nation et son armée (rapport d'information, février 1999) [11ème lég.]
Relations entre la Nation et son armée (rapport d'information, juin 2000) [11ème lég.]
Renseignement par l'image (rapport d'information, 5 juillet 2001) [11ème lég.]

Délégation aux droits des femmes :
Délégations parlementaires aux droits des femmes
(loi du 12 juillet 1999) [11ème lég.]
Délégation aux droits des femmes : rapport d'activité 2001 (rapport d'information, février 2002) [11ème lég.]
Délégation aux droits des femmes : rapport d'activité 2000
(rapport d'information, décembre 2000) [11ème lég.]
Rapports de la délégation

Délits non intentionnels (responsabilité des élus) (loi du 10 juillet 2000) [11ème lég.]

Démocratie de proximité (loi du 27 février 2002) [11ème lég.]

Démocratie sociale (rapport d'information, avril 2000) [11ème lég.]

Département protection sécurité (DPS) (commission d'enquête, mai 1999)

Détention provisoire (proposition de loi AN, décembre 1997)

Directives communautaires :
Loi d'habilitation à la transposition par ordonnances de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire (médicaments vétérinaires, diplômes de l'enseignement supérieur, sécurité et santé des travailleurs, aliments pour les animaux, information en matière d'environnement, rayonnements ionisants, étiquetage des substances dangereuses, assurance sur la vie, formations professionnelles, protection des jeunes au travail, égalité des femmes et des hommes dans les régimes professionnels de sécurité sociale, produits biocides, diagnostic in vitro, etc...) (loi du 3 janvier 2001) [11ème lég.]
Ratifications d'ordonnances transposant des directives communautaires et mettant en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (code de la propriété intellectuelle, code des postes et télécommunications, consommation, entreprises d'assurance, environnement, santé, sécurité sociale, travail) (7 projets de loi) [11ème lég.]
Code de la mutualité (transposition de directives communautaires) (loi de ratification) (titre III de la loi du 17 juillet 2001) [11ème lég.]
Taxation des poids lourds (transposition d'une directive communautaire - transports routiers) (loi de ratification) (loi du 5 novembre 2001) [11ème lég.]

Diverses dispositions d’ordre économique et financier (loi du 2 juillet 1998)

Diverses dispositions d’ordre économique et financier (projet de loi, mai 2001)

Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (loi du 17 juillet 2001)

Droit à l'expérimentation pour les collectivités locales (Décentralisation - proposition de loi constitutionnelle AN, mars 2000)

Droit de vote des étrangers (élections - proposition de loi constitutionnelle AN, avril 2000) [11ème lég.]

Droit de vote des ressortissants communautaires aux élections municipales (loi organique du 25 mai 1998) [11ème lég.]

Droits des malades (loi du 4 mars 2002 et rapport d'information, avril 2002) [11ème lég.]

Droits du conjoint survivant (loi du 3 décembre 2001) [11ème lég.]

Durée du mandat du Président de la République (Quinquennat - loi constitutionnelle du 2 octobre 2000) [11ème lég.]

E

Eau : financement et gestion de l'eau (rapport d'information, mai 2001) [11ème lég.]
Eau : politique de l'eau (projet de loi, juin 2001) [11ème lég.]

Ecole (dossier) [11ème lég.]

Effectifs et moyens de la police nationale (rap d'information, juillet 1999) [11ème lég.]

Effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, avril 2001) [11ème lég.]

Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (Parité - loi du 6 juin 2000 et loi organique du 4 juillet 2000) [11ème lég.]

Egalité entre les femmes et les hommes (Parité - loi constitutionnelle du 8 juillet 1999) [11ème lég.]

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Parité - loi du 9 mai 2001) [11ème lég.]

Elections : 
Accès aux fonctions électives locales
-élections, mandats électifs (proposition de loi AN, novembre 2000) [11ème lég.]
Elections : candidatures multiples aux élections cantonales (loi du 7 juillet 2000) [11ème lég.]
Election au Parlement européen (projet de loi, juin 1998) [11ème lég.]
Election des sénateurs (projet de loi organique et projet de loi ordinaire, février 2000) [11ème lég.]
Election du Président de la République (loi organique du 5 février 2001) [11ème lég.]
Election et fonctionnement des conseils régionaux (loi du 19 janvier 1999) [11ème lég.]
Elections législatives de juin 2002 (dossier consacrée aux élections de juin 2002)

Elimination des mines antipersonnel (loi du 1er juillet 1998) [11ème lég.] (voir aussi " traités et conventions ")

Emploi des jeunes : développement d’activités pour l’emploi des jeunes (application de la loi du 16 octobre 1997) (rapport d'information, 18 novembre 1998) [11ème lég.]
Emploi des jeunes : développement d’activités pour l’emploi des jeunes (loi du 16 octobre 1997) (rapport d'information, octobre 1997) [11ème lég.]
Emploi des jeunes : développement d'activités pour l'emploi des jeunes (loi du 16 octobre 1997) [11ème lég.]

Emploi précaire et recrutement (loi du 3 janvier 2001) [11ème lég.]

Energie (rapport d'information, janvier 2001) [11ème lég.]

Energies renouvelables (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, novembre 2001) [11ème lég.]

Enfants, enfance :
Défenseur des enfants (loi du 6 mars 2000) [11ème lég.]
Droits de l'enfant (commission d'enquête, mai 1998) [11ème lég.]
Droits de l’enfant dans le monde (respect des) (loi du 9 juin 1999) [11ème lég.]
Mauvais traitements à enfants (loi du 6 mars 2000) [11ème lég.]
Médiateur des enfants (loi organique déclarée non conforme à la Constitution, décembre 1999) [11ème lég.]
Participation des enfants orphelins au conseil de famille  (loi du 14 mai 1998) [11ème lég.]

Enquêtes sur les accidents dans l’aviation civile (loi du 29 mars 1999) [11ème lég.]

Enseignement scolaire en Guyane (rapport d'information, mars 1999) [11ème lég.]

Enseignement supérieur : accueil des étudiants étrangers en France (rapport d'information, septembre 1999) [11ème lég.]

Entrée et séjour des étrangers en France (loi du 11 mai 1998) [11ème lég.]

Epargne salariale (loi du 19 février 2001) [11ème lég.]

Epargne et sécurité financière (loi du 25 juin 1999) [11ème lég.]

ESB et farines animales (commission d'enquête, juin 2001) [11ème lég.]

Esclavage moderne (Dossier : rapport d'information, décembre 2001 et proposition de loi, janvier 2002) [11ème lég.]

Etablissements publics de coopération culturelle (loi du 4 janvier 2002) [11ème lég.]

Etudiants étrangers en France (Accueil des) (rapport d'information, septembre 1999) [11ème lég.]

Euro : dédommagement des commerçants et artisans pour la diffusion au public de l'euro (juillet 2001) [11ème lég.]

Europe (rubrique consacrée à l'Europe et aux travaux de la Délégation pour l'Union européenne)

Eurotunnel (loi du 12 juillet 1999) [11ème lég.]

Evaluation de l'ampleur des changements climatiques (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, février 2002) [11ème lég.]

Evaluation des politiques publiques et indicateurs du développement durable  (rapport d'information, 12 février 2002) [11ème lég.]

Evaluation des postes d’expansion économique en Amérique du Sud (rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.]

Evolution de la distribution (rapport d'information, janvier 2000) [11ème lég.]

Exercice de la profession d’artisan boulanger (loi du 25 mai 1998) [11ème lég.]

Exercice de l'action civile par les associations (rapport de l'Office d'évaluation de la législation, mai 1999) [11ème lég.]

Extension de la qualification d’officier de police judiciaire (loi du 18 novembre 1998) [11ème lég.] 

Externalisation de tâches relevant du ministère de la défense (rapport d'information, 12 février 2002) [11ème lég.]

Extradition des étrangers (projet de loi, mai 2002) [11ème lég.]

F

Famille : accès aux origines personnelles (loi du 23 janvier 2002) [11ème lég.]

Femmes : travaux de la délégation aux droits des femmes (parité)

Filière alimentaire (commission d'enquête, mars 2000) [11ème lég.]

Fiscalité (loi du 22 novembre 1997) [11ème lég.]

Fiscalité du patrimoine (rapport d'information, juillet 1998) [11ème lég.]

Fiscalité écologique (rapport d'information, juin 1998) [11ème lég.]

Fiscalité locale (rapport d'information, juillet 1998) [11ème lég.]

Fonctionnement des conseils régionaux - Régions (loi du 7 mars 1998) [11ème lég.]

Fondation pour les études comparatives (loi du 28 février 2002) [11ème lég.]

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - TVA, FCTVA  (rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.]

Fonds de péréquation de la taxe professionnelle - fiscalité locale (rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.]

Fonds monétaire international et Banque mondiale - FMI (19 décembre 2001) [11ème lég.]
Fonds monétaire international et Banque mondiale - FMI (rapport d'information, décembre 2000) [11ème lég.]

Forêt : Loi d'orientation sur la forêt (loi du 9 juillet 2001 et rapport d'information, 26 octobre 2001) [11ème lég.]

Formation professionnelle des avocats (loi du 11 mai 1998) [11ème lég.]

Formation professionnelle en Suède (rapport d'information., novembre 2001) [11ème lég.]

Francophonie (rapport d'information, septembre 2000) [11ème lég.]

Francophonie : droits de l'homme et la francophonie (rapport d'information., 11 octobre 2001) [11ème lég.]

Fraude et évasion fiscales (rapport d'information, octobre 1998) [11ème lég.]
Fraude et évasion fiscales (rapport d'information, septembre 1999) [11ème lég.]

G

Génomique et informatique (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, octobre 1999) [11ème lég.]

Gens du voyage (Accueil et habitat des) (loi du 5 juillet 2000) [11ème lég.]

Gestion des personnels enseignants du second degré - éducation nationale (rapport d'information, avril 1999) [11ème lég.]

Groupes industriels (commission d'enquête, juin 1999) [11ème lég.]

Guerre d'Algérie (loi du 18 octobre 1999) [11ème lég.]

Guyane : enseignement scolaire - Dom (rapport d'information, mars 1999) [11ème lég.]

H

Handicapés : fonctionnement des COTOREP (rap d'information, juillet 2000) [11ème lég.]

i

Images de synthèse et monde virtuel (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, décembre 1997) [11ème lég.]

Impôt foncier en Polynésie française, validation (loi organique du 11 février 2002) [11ème lég.]

Impunité des auteurs de certaines infractions (proposition de loi, novembre 2001) [11ème lég.]

Incitations fiscales à l’investissement outre-mer (rapport d'information, juillet 1998) [11ème lég.]

Incompatibilités entre mandats électoraux (loi organique du 5 avril 2000) [11ème lég.]

Indemnisation des condamnés reconnus innocents (loi du 30 décembre 2000) [11ème lég.]

Indemnisation des handicaps congénitaux  (Arrêt "Perruche") (proposition de loi AN, décembre 2001) [11ème lég.]

Industrie automobile (I) (rapport d'information, décembre 1997) [11ème lég.]
Industrie automobile (II) (rapport d'information, juillet 1998) [11ème lég.]

Industrie: innovation en France (rapport d'information, mai 2000) [11ème lég.]

Informatique et libertés : traitement des données personnelles (projet de loi, juillet 2001) [11ème lég.]

Informatisation du système de santé (rapport d'information, octobre 1998) [11ème lég.]

Innovation en France (rapport d'information, mai 2000) [11ème lég.]

Innovation et recherche (loi du 12 juillet 1999) [11ème lég.]

Inondations (commission d'enquête, novembre 2001) [11ème lég.]
Inondations (commission d'enquête, novembre 1994) [10ème lég.]

Inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes électorales - élections, vote (loi du 10 novembre 1997) [11ème lég.]
Inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes électorales : Loi n°97-1027 du 10 novembre 1997 (rapport d'information - 11 octobre 2001) [11ème lég.]

Installations industrielles et protection en cas d'accident industriel majeur (commission d'enquête, octobre 2001) [11ème lég.]

Institut français du pétrole (12 décembre 2001) [11ème lég.]

Intégration de la Banque de France au Système européen de banques centrales (loi du 12 mai 1998) [11ème lég.]

Interruption volontaire de grossesse et contraception - IVG (loi du 4 juillet 2001) [11ème lég.]

Intervention des organismes HLM sur le parc locatif privé - logement social (loi du 19 février 1998) [11ème lég.]

Investissements étrangers en France (rapport de l'office des politiques publiques, mai 1999) [11ème lég.]

Itinéraire Bordeaux-Toulouse - Airbus (loi du 29 mai 2001) [11ème lég.] 

J

Journée à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites (Justes de France) (loi du 10 juillet 2000) [11ème lég.]

Journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie (proposition de loi, décembre 2001) [11ème lég.]

Jugement des actes de terrorisme - attentats (loi du 29 décembre 1997) [11ème lég.]

Justice : accès au droit et à la justice (projet de loi, février 2002) [11ème lég.]

Justice : accès au droit et résolution amiable des conflits (loi du 18 décembre 1998) [11ème lég.]

Justice : action publique en matière pénale (projet de loi, juin 1998) [11ème lég.]

Justice : Conseil supérieur de la magistrature ( magistrats - projet de loi constitutionnelle, avril 1998) [11ème lég.]

Justice : efficacité de la procédure pénale (loi du 23 juin 1999) [11ème lég.]

Justice : présomption d’innocence (loi du 15 juin 2000 - rapport d'évaluation, décembre 2001 - loi du 4 mars 2002) [11ème lég.]

Justice : réforme et moyens de la justice (rapports d'information : février 2000, septembre 2001) [11ème lég.]

K

Kosovo (dossier, mars-décembre 1999) [11ème lég.]

L

Liberté de communication (loi du 1er août 2000) [11ème lég.]

Licenciement des salariés de plus de cinquante ans (loi du 8 juillet 1999) [11ème lég.]

Lignes électriques à haute tension (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, décembre 2001) [11ème lég.]

Logement social (rapport d'information 2001) [11ème lég.]

Lois de finances (Dossier consacré aux lois de finances)

Loi organique relative aux lois de finances (loi du 1er août 2001) [11ème lég.]

Lutte contre la corruption (loi du 30 juin 2000) [11ème lég.]

Lutte contre le dopage (loi du 23 mars 1999) (rapport d'information, mars 1999) [11ème lég.]

Lutte contre l'effet de serre (loi du 19 février 2001) [11ème lég.]

Lutte contre les discriminations (loi du 16 novembre 2001) [11ème lég.]

Lutte contre les exclusions (loi du 29 juillet 1998 et rapport d'information, juillet 1998 et janvier 2000 - Logement) [11ème lég.]

Lutte contre les termites (loi du 8 juin 1999) [11ème lég.]

M

Marine nationale : entretien de la flotte - Défense- (rapport d'information, octobre 2001) [11ème lég.]

Mayotte : statut (loi du 11 juillet 2001) [11ème lég.]
Mayotte : consultation de la population (loi du 9 mai 2000) [11ème lég.]
Mayotte : amélioration de la santé publique (loi de ratification) (loi du 6 mars 1998) [11ème lég.]
Mayotte : statut général des fonctionnaires (loi de ratification) (loi du 29 décembre 1997) [11ème lég.]

Médiation familiale (proposition de loi AN, non adoptée le 5 avril 2001) [11ème lég.]

Mer (Office des produits de la mer et de l’aquaculture) (loi du 3 novembre 1998) [11ème lég.]

Mercenaire (répression de l'activité) (projet de loi, avril 2002) [11ème lég.]

Mesures urgentes à caractère fiscal et financier (loi du 10 novembre 1997) [11ème lég.]

Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) (loi du 11 décembre 2001) [11ème lég.]

Métiers de l'animation (rapport d'information, mars 2000) [11ème lég.]

Mission de la commission de la défense sur la guerre du Golfe (risques sanitaires) (15 mai 2001) [11ème lég.]

Mission de la commission de la défense sur le conflit au Kosovo (rapport d'information, décembre 1999) [11ème lég.]

Missions de la commission des affaires étrangères : 
Mission de la commission des affaires étrangères au Kosovo (rapport d'information, mai 2000) [11ème lég.]
Mission de la commission des affaires étrangères à Cuba (rapport d'information, mai 2000) [11ème lég.]
Mission de la commission des affaires étrangères au Nigeria (rapport d'information, février 2000) [11ème lég.]
Mission de la commission des affaires étrangères au Timor-Oriental (rapport d'information, mai 2000) [11ème lég.]
Mission de la commission des affaires étrangères en Algérie (rapport d'information, octobre 1998) [11ème lég.]
Mission de la commission des affaires étrangères en Israël et dans les Territoires palestiniens (rapport d'information, novembre 1998) [11ème lég.]
Mission de la commission des affaires étrangères en République du Congo (rapport d'information, février 2001) [11ème lég.]
Mission de la commission des affaires étrangères en Russie (rapport d'information, septembre 1998) [11ème lég.]
Mission de la commission des affaires étrangères en Yougoslavie et en Macédoine (rapport d'information, avril 1998) [11ème lég.]

Mission de la commission de la production au Canada (rapport d'information. novembre 2000) [11ème lég.]

Mission d'évaluation et de contrôle - finances publiques, budget (dossier) [11ème lég.]

Mission d'information sur le Rwanda (dossier, décembre 1998) [11ème lég.]

Mission d'information sur le cinéma (janvier 2002) [11ème lég.]

Modernisation et simplification des contributions indirectes - impôts, fiscalité (projet de loi, juin 1998) [11ème lég.]

Modernisation sociale (loi du 17 janvier 2002 et rapport d'information, janvier 2002) [11ème lég.]

Mondialisation : dossier d'actualité sur la mondialisation (décembre 2001) [11ème lég.]
Mondialisation (rapport d'information, novembre 1999) [11ème lég.]
Mondialisation financière (rapport d'information, juin 2000) [11ème lég.]

Musées (rapport d'information, mai 2000) [11ème lég.]
Musées de France rapport d'information, mai 2000 et loi du 4 janvier 2002) [11ème lég.]

Mutualité sociale agricole (MSA) : cotisations de personnels des centres de soins infirmiers (loi du 27 novembre 1998) [11ème lég.]

N

Nationalité (loi du 16 mars 1998) [11ème lég.]
Nationalité française par les militaires étrangers servant dans l’armée française (acquisition) (loi du 29 décembre 1999) [11ème lég.]

Nom de famille (nom patronymique) (loi du 4 mars 2002) [11ème lég.]

Nouvelle-Calédonie (loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 et lois organique et ordinaire du 19 mars 1999) [11ème lég.]
Nouvelle-Calédonie : mise en place des institutions (rapport d'information, juillet 2001) [11ème lég.]
Nouvelle-Calédonie : situation économique et financière (rapport d'information, juin 1998 et mai 2000) [11ème lég.]

Nouvelles régulations économiques (loi du 15 mai 2001) [11ème lég.]

Nouvelles techniques d’information et de communication (NTIC) : de l’élève au citoyen (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, juillet 1997) [11ème lég.]

Nucléaire :
Déchets nucléaires à haute activité : les déchets militaires (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, décembre 1997) [11ème lég.]
Entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, mai 2001) [11ème lég.]
Essais nucléaires : incidences environnementales et sanitaires (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, février 2002) [11ème lég.]
Nucléaire : l’aval du cycle nucléaire, étude générale (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, juin 1998) [11ème lég.]
Nucléaire : l’aval du cycle nucléaire, les coûts de production de l’électricité (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, février 1999) [11ème lég.]
Stockage des déchets nucléaires : conséquences sur la santé publique et l'environnement (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, mars 2000) [11ème lég.]
Superphénix (commission d'enquête, juin 1998) [11ème lég.]
Sûreté et sécurité des installations nucléaires : bilan et perspectives de la politique de sûreté (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, mars 1999) [11ème lég.]
Sûreté et sécurité des installations nucléaires : incidents survenus à la centrale nucléaire du Blayais (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, avril 2000) [11ème lég.]
Sûreté et sécurité des installations nucléaires : la reconversion des stocks de plutonium militaire (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, avril 2001) [11ème lég.]
Sûreté et sécurité des installations nucléaires : le projet de réacteur nucléaire franco-allemand (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, juin 1998) [11ème lég.]
Transparence et sécurité en matière nucléaire (projet de loi, juillet 2001) [11ème lég.]

O

Office des produits de la mer et de l’aquaculture (loi du 3 novembre 1998) [11ème lég.]

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi du 16 février 2000) [11ème lég.]

OGM : l’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture et dans l’alimentation (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, juillet 1998) [11ème lég.]

Ordonnances (dossier : lois d'habilitation, ordonnances, lois de ratification) [11ème lég.]

Organisation de certains services au transport aérien (loi du 18 décembre 1998) [11ème lég.]

OTAN : Négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN - défense (rapport d'information, mars 1999) [11ème lég.]

Outre-mer, Dom, Tom :
Droit applicable outre-mer (loi d'habilitation) (ordonnances) ( loi du 6 mars 1998) [11ème lég.]
Droit applicable outre-mer (loi d'habilitation) (ordonnances) ( loi du 25 octobre 1999) [11ème lég.]
Droit applicable outre-mer (loi d'habilitation) (ordonnances) (loi du 12 juin 2001)
Droit applicable outre-mer (4 lois de ratification) (ordonnances) (loi des 9 et 28 décembre 1999)
Droit applicable outre-mer (lois de ratification) (ordonnances) ( 3 projets de loi, juillet 2000) [11ème lég.]
Incitations fiscales à l’investissement outre-mer (rapport d'information, juillet 1998) [11ème lég.]
Loi d'orientation pour l'outre-mer (loi du 13 décembre 2000) [11ème lég.]

P

Pacte civil de solidarité ( Pacs - application de la loi du 15 novembre 1999) (13 novembre 2001) [11ème lég.]

Partenariat euro-méditerranéen (rapport d'information, juin 1999) [11ème lég.]

Participation des employeurs à l’effort de construction - logement (loi du 18 décembre 1998) [11ème lég.]

Paysage audiovisuel américain - communication, télévision, cinéma (rapport d'information, novembre 1998) [11ème lég.]

Pêche maritime et cultures marines (loi d'orientation) (loi du 18 novembre 1997) [11ème lég.]

Placement sous surveillance électronique (loi du 19 décembre 1997) [11ème lég.]

Plan d’urgence d’aide à la création de " très petites entreprises " (rapport d'information, septembre 1999) [11ème lég.]

Polices municipales (loi du 15 avril 1999) [11ème lég.]

Politique autoroutière - autoroutes (rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.]

Politique éducative extérieure de la France - éducation nationale (rapport d'information, juin 2001) [11ème lég.]

Politique maritime et littorale de la France - mer (rapport de l'office des politiques publiques, mars 1998) [11ème lég.]

Politique spatiale française - espace (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, mai 2001) [11ème lég.]

Pollution de l'air (mai 2001) (rapport d'information, mai 2001) [11ème lég.]

Pollution marine (Dossier) [11ème lég.]

Polynésie et Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle, mai 1999) [11ème lég.]

Polynésie française : validation de l'impôt foncier (loi organique du 11 février 2002) [11ème lég.]
Polynésie française (élections à l'Assemblée de la) (loi organique du 15 janvier 2001) [11ème lég.]
Polynésie française : fiscalité (loi du 22 novembre 1997) [11ème lég.]
Polynésie française : régime communal (projets de loi organique et ordinaire, mai 1998) [11ème lég.]

Présence du loup en France (rapport d'information, octobre 1999) [11ème lég.]

Prestation compensatoire en matière de divorce - famille (loi du 30 juin 2000) [11ème lég.]

Prévention des risques miniers (loi du 30 mars 1999) [11ème lég.]
Prévention des risques miniers : évaluation de la loi du 30 mars 1999 (rap. info, 20 février 2002) [11ème lég.]

Prévention et répression des groupements à caractère sectaire - sectes (loi du 12 juin 2001) [11ème lég.]

Prévention et répression des infractions sexuelles et protection des mineurs (loi du 17 juin 1998) [11ème lég.]

Prévision et prévention des catastrophes naturelles (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, avril 1999) [11ème lég.]

Prime pour l'emploi (loi du 30 mai 2001) [11ème lég.]

Prise en charge de la démence sénile (rapport d'information, juin 1999) [11ème lég.]

Prise en compte du recensement général pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales (loi du 28 décembre 1999) [11ème lég.]

Prisons (commission d'enquête, juin 2000) [11ème lég.]

Professions de santé libérales et organismes d'assurance maladie (loi du 6 mars 2002) [11ème lég.]

Professions relevant du ministère de la justice (loi du 22 novembre 1999) [11ème lég.]

Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, avril 2000) [11ème lég.]

Proche-Orient : Appel pour la Paix des Présidents de l'Assemblée nationale, de la Knesset et du Conseil législatif Palestinien (janvier 2002) [11ème lég.]

Prolifération des armes de destruction massive (rapport d'information, décembre 2000) [11ème lég.]

Protection des consommateurs signataires de contrats de jouissance d’immeubles à temps partagé (loi du 8 juillet 1998) [11ème lég.]

Protection des inventions biotechnologiques (projet de loi, octobre 2001) [11ème lég.]

Protection des mineurs (juin 2001) [11ème lég.]

Protection des personnes surendettées - endettement (loi du 23 janvier 1998) [11ème lég.]

Protection des trésors nationaux (loi du 10 juillet 2000) [11ème lég.]

Protection du patrimoine (proposition de loi, février 2001) [11ème lég.]

Protection juridique des bases de données (loi du 1er juillet 1998) [11ème lég.]

Publicité du changement de régime matrimonial (loi du 28 octobre 1997) [11ème lég.]

Publicité foncière en Alsace et Moselle (loi du 4 mars 2002) [11ème lég.]

R

Reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité (loi du 21 mai 2001) [11ème lég.]

Reconnaissance du génocide arménien (loi du 29 janvier 2001) [11ème lég.]

Recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises (rapport d'information, mars 2002) [11ème lég.]

Recouvrement de l'impôt (rapport d'information, juillet 2000) [11ème lég.]

Recrutement exceptionnel de magistrats (loi du 24 février 1998) [11ème lég.]

Réduction du temps de travail, durée du travail, RTT, 35 heures (lois des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000 et rapport d'information, juin 1998, mars 1999, juin 1999) [11ème lég.]

Référé devant les juridictions administratives (loi du 30 juin 2000) [11ème lég.]

Réforme de la coopération (rapport d'information, septembre 2001) [11ème lég.]
Réforme de la coopération appliquée au Tchad et à la Centrafrique (rapport d'information, juin 1999) [11ème lég.]
Réforme de la coopération militaire (rapport d'information, 20 novembre 2001) [11ème lég.]

Réforme des autorités financières (projet de loi, février 2001) [11ème lég.]

Réforme des institutions de l'Union européenne (rapport d'information, juin 2000) [11ème lég.]

Réforme du divorce - famille (proposition de loi AN, juin 2001) [11ème lég.]

Réforme du service national (loi du 28 octobre 1997) [11ème lég.]

Régime des matériels de guerre, armes et munitions (projet de loi, décembre 2001) [11ème lég.]

Régime étudiant de sécurité sociale (commission d'enquête, juillet 1999) [11ème lég.]

Réglementation comptable et régime de la publicité foncière (loi du 6 avril 1998) [11ème lég.]

Réglementation des télécommunications (application de la loi du 26 juillet 1996) (rapport d'information, juin 1999) [11ème lég.]

Relations des citoyens avec les administrations - simplifications administratives (loi du 12 avril 2000) [11ème lég.]

Rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (projet de loi, mars 2002) [11ème lég.]

Rémunération de la copie privée (rapport d'information, 13 décembre 2001) [11ème lég.]

Renforcement et simplification de la coopération intercommunale (loi du 12 juillet 1999) [11ème lég.]

Renseignement par l'image - Défense, satellites (rapport d'information, juillet 2001) [11ème lég.]

Répression de la pollution par les navires (loi du 3 mai 2001) [11ème lég.]

Réserve militaire et service de défense (loi du 22 octobre 1999) [11ème lég.]

Responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 19 mai 1998) [11ème lég.]

Responsabilité du Président de la République  (proposition de loi constitutionnelle AN, mai 2001) [11ème lég.]

Ressources propres des Communautés européennes (loi du 21 décembre 2001) [11ème lég.]

Retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé 40 annuités avant 60 ans (novembre 2001) [11ème lég.]

Retraite complémentaire  des non-salariés agricoles (Loi du 4 mars 2002) [11ème lég.] 

Risques technologiques (maîtrise) (projet de loi, février 2002) [11ème lég.]

Risques sanitaires liés à l'engagement des militaires français dans la guerre du Golfe et dans les Balkans (15 mai 2001) (rapport d'information, mai 2001) [11ème lég.]

Rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale (rapport d'information, octobre 1999) [11ème lég.]

Rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, décembre 2000) [11ème lég.]

Rôle et mission de l'architecte (rapport d'information, octobre 2001) [11ème lég.]

S

Sanctions internationales - Nations unies, relations internationales (rapport d'information., juin 2001) [11ème lég.]

Santé : ratification de l’ordonnance relative à l’amélioration de la santé publique (loi du 6 mars 1998) [11ème lég.]

Santé : soins palliatifs (droit à l'accès aux soins palliatifs - malades) (loi du 9 juin 1999) [11ème lég.]

Sectes (commission d'enquête, décembre 1995) [10ème lég.]
Sectes (commission d'enquête, juin 1999) [11ème lég.]

Sécurité civile (modernisation de la) (avril 2002) [11ème lég.]

Sécurité : commission nationale de déontologie de la sécurité (loi du 6 juin 2000) [11ème lég.]

Sécurité dans les établissements scolaires (rapport d'information, février 2001) [11ème lég.]

Sécurité des cartes bancaires (rapport d'information, 11 juillet 2001) [11ème lég.]

Sécurité des transports (loi du 3 janvier 2002) [11ème lég.]

Sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, mai 2000) [11ème lég.]

Sécurité du dépôt et de la collecte de fonds - euro (loi du 10 juillet 2000) [11ème lég.]

Sécurité du transport maritime (commission d'enquête, juillet 2000) [11ème lég.]

Sécurité et promotion d’activités sportives (loi du 6 mars 1998) [11ème lég.]

Sécurité quotidienne ( loi du 15 novembre 2001 et rapp. info., février 2002) [11ème lég.]

Secret de la défense nationale (commission consultative du secret de la défense nationale) (loi du 8 juillet 1998) [11ème lég.]

Sécurité routière et infractions sur les agents des réseaux de transport publics (loi du 18 juin 1999) [11ème lég.]

Sécurité sociale : 
Sécurité sociale : loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (loi du 19 décembre 1997) [11ème lég.]
Sécurité sociale : loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (loi du 23 décembre 1998) [11ème lég.]
Sécurité sociale : loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (loi du 29 décembre 1999) [11ème lég.]
Sécurité sociale : loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (loi du 23 décembre 2000) [11ème lég.]
Sécurité sociale : loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (loi du 21 décembre 2001) [11ème lég.]

Service public de l’électricité (loi du 10 février 2000) [11ème lég.]

Service public du gaz naturel (projet de loi, mai 2000) [11ème lég.]

Services publics et territoires (rapport d'information, janvier 2001) [11ème lég.]

Simplifications administratives (dossier, février 2000) [11ème lég.]

Société de l'information (LSI) (projet de loi, juin 2001) [11ème lég.]
Société de l'information : la France et la société de l'information - NITC (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, février 1997) [11ème lég.]

Solidarité et renouvellement urbains (SRU) (loi du 13 décembre 2000) [11ème lég.]

Sondages (diffusion des sondages d'opinion, élections) (loi du 20 février 2002) [11ème lég.]

Spectacles : modification de l’ordonnance de 1945 sur les spectacles (loi du 18 mars 1999) [11ème lég.]

Srebrenica (dossier) [11ème lég.]

Statut des magistrats (loi organique du 25 juin 2001) [11ème lég.]
Statut des magistrats (projet de loi organique, septembre 2000) [11ème lég.]
Statut de la magistrature - Justice (loi du 12 juillet 1999) [11ème lég.]

Statut des sociétés d'économie mixte locales (loi du 2 janvier 2002) [11ème lég.]

Surveillance complémentaire des entreprises d'assurance (transposition d'une directive communautaire) (loi de ratification) (projet de loi , octobre 2001) [11ème lég.]

Synchrotron : conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, mars 2000) [11ème lég.]

Systèmes de surveillance et d'interception électroniques (réseau Echelon) (rapport d'information, octobre 2000) [11ème lég.]

T

Taxation des poids lourds (transposition d'une directive communautaire - transports routiers) (loi de ratification) (loi du 5 novembre 2001) [11ème lég.]

Taxe de séjour - tourisme (rapport d'information, 11 juillet 2001) [11ème lég.]

Taxe générale sur les activités polluantes et politique de l'eau - pollution (rapport d'information, septembre 1999) [11ème lég.]

Taxe pour frais de chambre de métier (rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.]

Télécommunications : conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, décembre 2001) [11ème lég.]

Télévision numérique terrestre (communication - rapport d'information, mars 2001) [11ème lég.]

Traité d'Amsterdam (modification des articles 88-2 et 88-4) (loi constitutionnelle du 25 janvier 1999) [11ème lég.]

Traité de Nice (ratification) - Europe, Union européenne (projet de loi, mai 2001) [11ème lég.]

Traités : Index des traités, accords internationaux et conventions

Transports (adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports) (transport maritime, sécurité, navires) (loi du 16 janvier 2001) [11ème lég.]

Transport maritime (juillet 2000) [11ème lég.]

Transports en France et en Europe (rapport d'information, juillet 2000) [11ème lég.]

Transport routier : conditions d’exercice de la profession de transporteur routier (loi du 6 février 1998) [11ème lég.]

Travail et emploi : territorialisation de la politique de l'emploi : exemple de la Martinique (mars 2002) [11ème lég.]

Tribunaux de commerce (commission d'enquête - juillet 1998) [11ème lég.]
Tribunaux de commerce : justice commerciale : 
- Administrateurs judiciaires
(projet de loi, juillet 2000) [11ème lég.]
- Recrutement de conseillers de cour d'appel à titre temporaire (projet de loi, juillet 2000) [11ème lég.]
- Réforme des tribunaux de commerce (projet de loi, juillet 2000) [11ème lég.]

U

Universités : gestion des universités - enseignement supérieur (rapport d'information, mai 2000) [11ème lég.]

V

Valeur scientifique de l' utilisation des empreintes génétiques (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, juin 2001) [11ème lég.]

Validation législative (ministère des affaires étrangères) (loi du 31 décembre 1998) [11ème lég.]

Validation législative (surveillants des services extérieurs de l'administration pénitentiaire) (loi du 12 avril 2000) [11ème lég.]

Veille sanitaire et contrôle de la sécurité sanitaire des produits (loi du 1er juillet 1998) [11ème lég.]

Ventes aux enchères publiques ( commissaires-priseurs) (loi du 10 juillet 2000) [11ème lég.]

Vénus Hottentote : restitution de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman (loi du 6 mars 2002) [11ème lég.]

Volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (loi du 23 février 1999) [11ème lég.]

Volontariats civils (loi du 14 mars 2000) [11ème lég.]

Z

Zone de protection écologique au large des côtes (projet de loi, février 2002) [11ème lég.]


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