Autorité
parentale
(14 mars 2002)
Loi
n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale
(J.O. du 5 mars 2002) [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
1ère lecture - 2ème lecture -
3ème lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition
de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à l'autorité
parentale, n° 3074, déposée le 17 mai 2001.
Examen en commission (commission des lois, M.
Marc Dolez, rapporteur).
- Examen de la proposition de loi : réunion du jeudi 7 juin
2001.
- Examen des amendements (art. 88) : réunion
du jeudi 14 juin 2001.
- Rapport de M. Marc Dolez, n° 3117 .
Examen par la délégation aux droits des femmes (Mme
Chantal Robin-Rodrigo, rapporteure).
- Examen de la proposition de loi : réunion
du mardi 5 juin 2001.
- Rapport d'information de Mme Chantal
Robin-Rodrigo, n° 3111.
Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 14 juin 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
2ème séance du jeudi 14 juin 2001 : compte rendu analytique -
compte rendu intégral.
Proposition de loi adoptée par
l'Assemblée nationale en première lecture le 14 juin 2001 (T.A.
687).
Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
n° 387 (2000-2001).
Rapport de M. Laurent Béteille, au nom de la commission des lois, n°71.
Rapport d'information de Mme Janine Rozier, au nom de la délégation
aux droits des femmes, n° 66 (2001-2002).
Discussion et adoption le 21 novembre 2001
(T.A.
23).
Assemblée nationale - 2ème lecture
Proposition de loi, modifiée par le
Sénat, n° 3416.
Examen en commission (commission des lois, M.
Marc Dolez, rapporteur).
- Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 5 décembre
2001.
- Examen des amendements (art. 88) : réunion
du mardi 11 décembre 2001.
- Rapport de M. Marc Dolez, n° 3435 .
Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 11 décembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu intégral
Proposition de loi adoptée
avec modifications en deuxième
lecture par
l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001(T.A. 745).
Sénat - 2ème lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture,
n° 131 (2001-2002).
Rapport
de M. Laurent Béteille,
au nom de la commission des lois, n°209 (2001-2002).
Discussion et adoption le 14 février 2002 (T.A. 67).
Assemblée
nationale - 3ème lecture
Proposition
de loi modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 3613.
Examen en commission (commission des lois, M.
Marc Dolez, rapporteur).
- Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi
20 février 2002.
- Rapport de M. Marc Dolez, n° 3619.
Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 21 février 2002 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Proposition de loi adoptée sans modification par l'Assemblée nationale en
troisième lecture le 21 février 2002 (T.A. 806) (texte définitif).
Principaux
objectifs de la proposition de loi.
- Permettre une meilleure application du principe de
coparentalité selon lequel il est dans l’intérêt de l’enfant
d’être élevé par ses deux parents.
- Harmoniser les conditions d’exercice de l’autorité
parentale et affirmer l’égalité entre les enfants quelle que
soit la situation matrimoniale des parents.
- Achever la réforme du droit de l’autorité parentale entamée
avec la loi de juin 1970.
- Mettre en application la Convention internationale des droits de
l’enfant ratifiée en France en 1990. |
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