La Chaîne parlementaire 

Dossier d'archives

Sommaire 

Loi n° 99-1174 du 30 décembre 1999

Communiqué du Président de l'Assemblée nationale (6 octobre 1999)

Bureau de l'Assemblée nationale (8 décembre 1999, 2 février 2000)

Loi n° 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire
(J.O. du 31 décembre 1999) [sur le site de Legifrance].

Travaux préparatoires

Assemblée nationale — 1ère lecture

Proposition de loi de M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale, portant création de la chaîne parlementaire, n° 1996, déposée le 2 décembre 1999.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Didier Mathus, rapporteur).
— Examen de la proposition de loi :
réunion du mercredi 8 décembre 1999.
— Audition de M. Ivan Levaï, président-directeur général de la chaîne parlementaire-Assemblée nationale :
réunion du mercredi 15 décembre 1999.
Rapport de M. Didier Mathus, n° 2007.

Examen en séance publique.
1ère séance du jeudi 16 décembre 1999 :
compte-rendu analytiquecompte-rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 16 décembre 1999 (T.A. 417).

Sénat — 1ère lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Proposition de loi de MM. Christian Poncelet, Président du Sénat, et Jacques Valade, Vice-président, n° 112 (1999-2000) et proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 142 (1999-2000).
Rapport de M. Jacques Valade, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 147 (1999-2000).
Discussion et adoption, sans modification, le
21 décembre 1999 (T.A. 57) (texte définitif).


Annexes

Communiqué du Président de l'Assemblée nationale
(6 octobre 1999)

Bureau de l'Assemblée nationale
(
8 décembre 1999, 2 février 2000)

Conseil d'administration et d'orientation

Communiqué de M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée Nationale
Création de " La Chaîne Parlementaire " (LCP)
(communiqué du 6 octobre 1999)

Le 6 octobre, sur proposition du Président Laurent Fabius, le bureau de l'Assemblée nationale a décidé de créer " La Chaîne Parlementaire " (LCP) en commun avec le Sénat. Depuis plusieurs années, les deux assemblées envisageaient de réaliser ensemble une chaîne parlementaire et civique. D'une présentation plus attractive et plus vivante que l'actuel " Canal Assemblées ", prenant pour base la retransmission des débats parlementaires et des travaux des commissions, cette nouvelle chaîne de télévision fera également place aux débats de société, à l'actualité parlementaire de façon générale, en utilisant aussi bien les formes audiovisuelles les plus modernes que la dimension multimédia. Une loi, qui devrait être votée à l'automne, lui donnera notamment la possibilité d'être retransmise en clair et gratuitement par tous les bouquets satellites et les câblo-opérateurs.
Pour assurer l'autonomie, la parité d'antenne et la spécificité de chaque Assemblée, deux sociétés juridiquement indépendantes seront créées. Dans cet esprit, M. Ivan LEVAÏ a été désigné, par le bureau de l'Assemblée nationale, pour assurer la mise en place de cette nouvelle chaîne au Palais-Bourbon et en assurer la future direction. Il est prévu que le Sénat procède de façon identique lors de sa réunion de bureau du 20 octobre.
La Chaîne Parlementaire sera un nouveau moyen, moderne et souple, de favoriser la démocratie. Elle devrait émettre dès janvier 2000.

Contact presse : Sylvie VORMUS (Tél. : 01.40.63.59.19 - Fax : 01.40.63.98.06)

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Bureau de l’Assemblée nationale
Réunion du mercredi 8 décembre 1999

Chaîne parlementaire et civique

M. le Président a rappelé les principales caractéristiques de la Chaîne Parlementaire sur lesquelles le Bureau avait délibéré lors de sa réunion du 6 octobre dernier. Il a indiqué qu'elles avaient été reprises dans deux propositions de loi identiques déposées récemment dans chacune des deux assemblées, l'une par lui-même, l'autre par M. le Président du Sénat, en vue d'une adoption avant la fin de la présente année.
M. Ivan Levaï a présenté au Bureau les grandes lignes de l'organisation et du fonctionnement de La Chaîne Parlementaire - Assemblée nationale qui sera mise en place pour la reprise des travaux parlementaires en janvier 2000. Chaîne "ouverte", elle prendra pour base la retransmission des débats parlementaires et des travaux des commissions. Elle fera également place, notamment, aux débats de société, en utilisant les formes télévisuelles les plus variées et les plus modernes.

Bureau de l’Assemblée nationale
Réunion du mercredi 2 février 2000

Chaîne parlementaire et civique

M. Ivan Levaï a présenté au Bureau les grandes lignes de la grille de programmation de la Chaîne parlementaire, qui émettra à partir du 1er mars prochain, et fait le point sur la mise en place de la Chaîne à l'Assemblée nationale. Sur la base d'un partage strictement paritaire du temps d'antenne journalier avec le Sénat, et dans le respect du pluralisme, elle aura pour mission de rendre compte de la diversité du travail quotidien des députés.
Le Bureau a approuvé la convention entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur la mise en œuvre de la Chaîne parlementaire ainsi que les statuts de la société de programme LCP-AN. Il a également arrêté les modalités de désignation des membres du conseil d'administration et d'orientation de cette société et du conseil d'orientation et d'arbitrage de la Chaîne parlementaire. Il a adopté la convention liant l'Assemblée nationale et la société anonyme à statut particulier LCP-AN ainsi que le montant de la participation financière dont celle-ci est dotée.

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