Sécurité des infrastructures de transport

Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport,
aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien
et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques
(J.O. du 4 janvier 2002) [sur le site de Legifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture - CMP

Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre, n°2940, déposé le 21 mars 2001.(urgence déclarée)

Examen en commission (commission de la production, Mme Odile Saugues, rapporteure).
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 3 octobre 2001.
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du mercredi 10 octobre 2001.
- Rapport de Mme Odile Saugues, n° 3296.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 10 octobre 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 10 octobre 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 10 octobre 2001 (T.A. 709).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 15 (2001-2002).
Rapport de M. Jean-François Legrand, au nom de la commission des affaires économiques, n°29 (2001-2002).
Discussion et adoption le 24 octobre 2001 (T.A. 11).

Commission mixte paritaire
(accord)

Projet de loi modifié par le Sénat, n°3357 .

Rapport de Mme Odile Saugue [Assemblée nationale, n° 3418] et de M. Jean-François Legrand [Sénat, n° 83 (2001-2002)].

Assemblée nationale.
Discussion en séance publique :
2ème séance du jeudi 29 novembre 2001: compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2001 (T.A. 731).

Sénat.
Discussion et adoption le 19 décembre 2001 (T.A. 35) (texte définitif).