Situation dans les prisons françaises
(28 juin 2001)

Mission d'information sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur les prisons.
Constitution de la mission d'information (27 mars 2001).
Présentation des conclusions de la mission d'information (27 juin 2001).

Rapport de M. Jacques Floch n° 2521, au nom de la commission d'enquête, déposé le 28 juin 2000 :
Tome I : rapport ;
Tome II : auditions.
Ces deux documents sont également proposés :
- en format PDF : rapport (2 356 Ko) — auditions (671 Ko)
- en téléchargement au format RTF "Zippé" : rapport (3 962 Ko) — auditions (671 Ko) ;
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Création d’une commission d’enquête sur la situation dans les prisons françaises.
Propositions de résolution :
— Proposition de résolution n° 2118 de M. Laurent Fabius tendant à créer une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises.
— Proposition de résolution n° 2078 de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions sanitaires dans les prisons françaises et plus particulièrement sur celles de la prison de la Santé ;
— Proposition de résolution n° 2079 de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de vie des détenus ;
— Proposition de résolution n° 2106 de M. Guy Hascoët tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des établissements pénitentiaires en France, sur les conditions de vie des détenus et sur le respect des normes d'hygiène et de sécurité dans les prisons ;
Examen en commission : mercredi 2 février 2000.
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n°2125.
Examen en séance publique : 2ème séance du jeudi 3 février 2000
(compte rendu analytique — compte rendu intégral).
Texte adopté n° 437.

Bureau de la commission d'enquête :
Président :
M. Louis Mermaz
Vice-présidents :
M. Jacques Brunhes
M. Michel Hunault
Secrétaires :
Mme Christine Boutin
M. Michel Suchod
Rapporteur :
M. Jacques Floch

Autres documents :
— Présentation générale des commissions d'enquête
Textes relatifs aux commissions d'enquête ;
Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
— Questions au gouvernement :
mardi 7 mars 2000 : question de M. Bruno Le Roux (S) et réponse de Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ;
mercredi 19 janvier 2000 : question de M. Jacques Floch (S) et réponse de Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
— Visite de l'administration pénitentiaire (sur le site du ministère de la justice).