Prévention et répression des mouvements sectaires
(22 mai 2001)

Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant  tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (J.O. du 13 juin 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture
 — 2ème lecture

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Nicolas About tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine, n° 79 (1998-1999).
Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission des lois, n° 131 (1999-2000).
Discussion et adoption le 16 décembre 1999 (T.A. 52).

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi adoptée par le Sénat, n° 2034, déposée le 16 décembre 1999,
et propositions de loi :
- de Mme Catherine Picard tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire, n° 2435,
- de M. Eric Doligé tendant à créer un délit de manipulation mentale, n° 2291,
- de M. Jean Tiberi sur la protection des personnes vulnérables aux activités répréhensibles des sectes, n° 2213,
- de M. Eric Doligé tendant à renforcer notre dispositif légal de lutte contre les sectes, n° 2156,
- de M. Jean-Pierre Brard tendant à renforcer le dispositif juridique à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine, n° 2151,
- de M. Eric Doligé tendant à permettre aux associations de lutte contre les sectes de se porter partie civile, n° 1511,
- de Mme Catherine Picard relative à la lutte contre les sectes et ouvrant à certaines associations le droit de se porter partie civile, n° 1295,
- de M. Jean-Pierre Brard relative aux conditions d'obtention d'un financement public pour les partis et groupements politiques, n° 842,
- de M. Jean-Pierre Brard visant à restreindre l'attribution de permis de construire à des associations à caractère sectaire, n° 402,
- de M. Pierre Albertini tendant à créer un Haut Conseil des cultes, n° 376.

Examen en commission (commission des lois, Mme Catherine Picard rapporteure).
— Examen des propositions de loi : réunion du mercredi 14 juin 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 22 juin 2000.
— Rapport de Mme Catherine Picard, n° 2472.

Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 22 juin 2000 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.

Proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture le 22 juin 2000 tendant à renforcer la prévention et la répression à l’encontre des groupements à caractère sectaire (T.A. 546).

Sénat - 2ème lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, n° 431 (1999-2000).
Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission des lois, n° 192 (2000-2001).
Discussion et adoption le 3 mai 2001 (T.A. 83).

Assemblée nationale - 2ème lecture

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, n°3040.

Examen en commission (commission des lois, Mme Catherine Picard rapporteure).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 23 mai 2001.
Rapport de Mme Catherine Picard, n° 3083.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 30 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée sans modification par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 30 mai 2001 (T.A. 676) (texte définitif).


Voir aussi:
— le rapport de la commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers (n° 1687, juin 1999) ;
— le rapport de la commission d'enquête sur les sectes (n° 2468, dixième législature, décembre 1995).