— Projet de loi de finances rectificative pour 1998 (n° 1210). (Format PDF, 563 Ko)

— Examen en commission :
– commission des finances, de l'économie générale et du plan :
réunion du mercredi 25 novembre 1998 (9h30),
réunion du jeudi 3 décembre 1998 (14h15) ;
– commission de la défense nationale et des forces armées, saisie pour avis :
réunion du mardi 24 novembre 1998 (11 heures),
réunion du mercredi 25 novembre 1998 (17 heures).

— Rapport n° 1224 de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Tome I.– Exposé général et examen des articles
Tome II.– Observations sur les mouvements de crédits intéressant les différents ministères.

— Avis n° 1230 de M. François Lamy, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.

— Discussion en séance publique :
1^ère séance du jeudi 3 décembre : exception d’irrecevabilité, question préalable, discussion générale ;
2^ème séance du jeudi 3 décembre : discussion des articles.

— Texte adopté n° 206.

Rapport Assemblée nationale n° 1274, Sénat n° 126 (1998-1999).

Projet de loi de finances rectificative pour 1998, modifié par le Sénat (n° 1272).

Examen en commission :
– réunion du jeudi 17 décembre 1998 (14h30) : examen des articles ;
– réunion du mardi 22 décembre 1998 (8h45) : examen des amendements (art. 88).

Rapport n° 1282 de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances.

Discussion en séance publique : 1^ère séance du mardi 22 décembre 1998.

Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (TA n°235).

Projet de loi de finances rectificative pour 1998, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture (n° 1322).

Examen en commission :
– réunion du mardi 22 décembre 1998 (21 heures).

Rapport n° 1323 de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances.

Discussion en séance publique : 3^ème séance du mardi 22 décembre 1998.

Texte définitif (TA n°238).

Saisine et décision n° 98-406 DC du 29 décembre 1998 [sur le site du Conseil constitutionnel].

Loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 (JO du 31 décembre 1998) [sur le site Légifrance].

Voir aussi le dossier consacré aux lois de finances.

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