Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001

 
LOI DE FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001

Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 (J.O. du 24 décembre 2000 et rectificatif, J.O. du 31 janvier 2001)
[sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
première lecture — commission mixte paritaire — nouvelle lecture — lecture définitive
Conseil constitutionnel — liens

Assemblée nationale - première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, n° 2606, déposé le 4 octobre 2000.

Examen en commission (commission des affaires culturelles et commission des finances, saisie pour avis).
— 
Calendrier de l'examen du projet de loi (ce document propose des liens vers les comptes rendus des commissions).
— Rapport de la commission des affaires culturelles, n° 2633 :
Tome I.- Recettes et équilibre général : M. Alfred Recours ;
Tome II.- Assurance maladie et accidents du travail : M. Claude Evin ;
Tome III.- Assurance vieillesse : M. Denis Jacquat ;
Tome IV.- Famille : Mme Marie-Françoise Clergeau.
Tome V.- Examen du rapport annexé à l'article premier, tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission.
— Avis de
M. Jérôme Cahuzac au nom de la commission des finances, n° 2631.

Discussion en séance publique
Discussion les 24, 25 26 et 27 octobre 2000 et adoption le 31 octobre 2000 :
Calendrier de l'examen du projet de loi (ce document propose des liens vers les comptes rendus de la séance publique).

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 31 octobre 2000 (T.A. 567).

Sénat - première lecture
(voir également le dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 64 (2000-2001).

Rapport de la commission des affaires sociales, n° 67 (2000-2001) :
Equilibres financiers généraux et assurance maladie : M. Charles Descours ;
Famille : M. Jean-Louis Lorrain ;
Assurance vieillesse : M. Alain Vasselle.
Avis de M. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances, n° 68 (2000-2001).

Discussion les 14, 15 et 16 novembre 2000 et adoption le 16 novembre 2000 (T.A. 24)

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2732.
Rapport de MM. Alfred Recours [Assemblée nationale, n° 2735] et Charles Descours [Sénat, n° 86 (2000-2001)].

Assemblée nationale - nouvelle lecture

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2732.

Examen en commission (commission des affaires culturelles).
Examen du projet de loi :
réunion du mardi 21 novembre 2000 (17 heures).
Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, n° 2739.

Discussion en séance publique les 22 et 23 novembre 2000 et adoption le 28 novembre 2000.
1ère séance du mercredi 22 novembre 2000 : exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion générale
compte rendu analytique — compte rendu intégral
2ème séance du mercredi 22 novembre 2000 : discussion générale (suite), discussion des articles (art. 1er à 3 bis A)
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
1ère séance du jeudi 23 novembre 2000 : discussion des articles (suite) (après l'art. 3 ter à 32)
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 23 novembre 2000 : discussion des articles (suite) (art. 33 à 47)
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mardi 28 novembre 2000 : explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi
compte rendu analytique — compte rendu intégral — analyse du scrutin public.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 28 novembre 2000 (T.A. 574).

Sénat - nouvelle lecture
(voir également le dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 108 (2000-2001).
Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales, n° 109 (2000-2001).
Discussion et rejet le
30 novembre 2000 (n° 31).

Assemblée nationale - lecture définitive

Projet de loi rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2779.

Examen en commission (commission des affaires culturelles).
Examen du projet de loi : réunion du mardi 5 décembre 2000 (12 heures).
Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, n° 2780.

Discussion en séance publique :
2ème séance du mardi 5 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 5 décembre 2000 (T.A. 583) 

Conseil constitutionnel

Saisines, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, d'une part, le 7 décembre 2000 et par plus de soixante sénateurs, d'autre part, le 8 décembre 2000.
Décision n° 2000-437 DC du 19 décembre 2000 (J.O. du 24 décembre 2000) [sur le site du Conseil constitutionnel].


Certains textes sont proposés en format PDF visualisable avec le logiciel Acrobat Reader proposé en téléchargement.

Voir également :
les dossiers "loi de financement de la sécurité sociale" pour 2000 et pour 1999 ;
le rapport annuel au Parlement de la Cour des comptes sur la sécurité sociale (septembre 2000) [sur le site de la Cour des comptes].