LOI DE FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000
(document mis à jour le 30 décembre 1999)

 

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, n° 1835, déposé le 6 octobre 1999.

Examen par les commissions
Calendrier de l'examen du projet de loi (ce document propose des liens vers les comptes rendus des commissions).
- Rapport n° 1876 de la commission des affaires culturelles :
Tome I : Recettes et équilibre général : M. Alfred Recours ;
Tome II : Assurance maladie et accidents du travail : M. Claude Evin ;
Tome III : Assurance vieillesse : M. Denis Jacquat ;
Tome IV : Famille : Mme Marie-Françoise Clergeau.
Tome V : Examen du rapport annexé à l'article premier, tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission : MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat, Mme Marie-France Clergeau
- Avis de M Jérôme Cahuzac au nom de la commission des finances, n° 1873.

Examen en séance publique
Calendrier de l'examen du projet de loi (ce document propose des liens vers les comptes rendus de la séance publique).
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 en séance publique s'est déroulé les mardi 26 (après-midi et soir), mercredi 27 (après-midi et soir), jeudi 28 (matin, après-midi et soir) et vendredi 29 octobre 1999 (matin, après-midi et soir). Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi ont eu lieu le mardi 2 novembre (après-midi, après les questions au Gouvernement).
Analyse du scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.

Texte adopté le 2 novembre 1999 (n°368).

Sénat - 1ère lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 40 (1999-2000) ;
Rapport de M. Charles Descours (équilibres financiers généraux et assurance maladie, tome I et examen des articles, tome IV), M. Jacques Maclet (famille, tome II), M. Alain Vasselle (assurance vieillesse, tome III), n° 58 (1999-2000) ;
Avis de M. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances, n° 68 (1999-2000) ;
Discussion les 16, 17 et 18 novembre 1999 et adoption le 18 novembre 1999 (T.A. 33).

Commission mixte paritaire

Rapport de M. Alfred Recours, n° 1945 [Assemblée nationale] et de M. Charles Descours, n° 85 (1999-2000) [Sénat], au nom de la commission mixte paritaire.

Assemblée nationale - nouvelle lecture

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1943.

Examen par la commission des affaires culturelles :
mardi 23 novembre 1999 (10h30) : examen, en nouvelle lecture, du projet de loi ;
Rapport de MM. Alfred Recours (recettes et équilibre général), Claude Evin (assurance maladie et accidents du travail), Denis Jacquat (assurance vieillesse, tome III) et Mme Marie-Françoise Clergeau (famille), au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1946.

Examen en séance publique :
1ère séance du mercredi 24 novembre 1999 : exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion générale.
compte-rendu analytiquecompte-rendu intégral (format html)
2ème séance du mercredi 24 novembre 1999 : discussion générale (suite), motion de renvoi en commission, articles 1er bis, 1er ter, après 2C, 2.
compte-rendu analytiquecompte-rendu intégral (format html)
1ère séance du jeudi 25 novembre 1999 : articles 3 et 4.
compte-rendu analytiquecompte-rendu intégral (format html)
2ème séance du jeudi 25 novembre 1999 : article 4 (suite), après 4, 4ter, 5, 5ter, 5quater, 6, 8, 9, 10, après 10, 11bis, 13bis, 13ter, 14, 15, 16, 17, 19, 19 bis, après 19bis, 21, 22bis, 22ter, 23, 24, 24bis, 26, 26bisA, 26bis, 27, 29bis, 30, 31, après 31, premier.
compte-rendu analytiquecompte-rendu intégral (format html)
1ère séance du mardi 30 novembre 1999 : explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.
compte-rendu analytiquecompte-rendu intégral (format html)
Analyse du scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.

Texte adopté le 30 novembre 1999 (n°400).

Sénat - nouvelle lecture

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 105 (1999-2000) ;
Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales, n° 106 (1999-2000) ;
Discussion et rejet le 2 décembre 1999 (n° 45).

Assemblée nationale - lecture définitive

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1993.

Rapport de MM. Alfred Recours (recettes et équilibre général), Claude Evin (assurance maladie et accidents du travail), Denis Jacquat (assurance vieillesse, tome III) et Mme Marie-Françoise Clergeau (famille), au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1997.

Examen en séance publique :
3ème séance du jeudi 2 décembre 1999 : discussion et adoption, en lecture définitive, du projet de loi.
compte-rendu analytiquecompte-rendu intégral (format html)

Texte définitif adopté le 2 décembre 1999 (n° 401).

Conseil constitutionnel

Saisine par plus de soixante députés le 3 décembre 1999 et par plus de soixante sénateurs le 9 décembre 1999.
Décision n° 99-422 DC du 21 décembre 1999 [sur le site du Conseil constitutionnel].

Promulgation

LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 (J.O. du 30 décembre 1999) [sur le site de Legifrance].


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Voir également :
le dossier " projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 " ;
le rapport annuel au Parlement de la Cour des comptes sur la sécurité sociale (septembre 1999) [sur le site de la Cour des comptes].