Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 (J.O. du 27 décembre 1998)
[sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
première lecturecommission mixte paritairenouvelle lecturelecture définitive
Conseil constitutionnel

Assemblée nationale - première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, n° 1106, déposé le 7 octobre 1998.

Examen en commission (commission des affaires culturelles et commission des finances, saisie pour avis).
Calendrier de l'examen du projet de loi (ce document propose des liens vers les comptes rendus des commissions).
— Rapport de la commission des affaires culturelles, n° 1148 :
Tome I.- Recettes et équilibre général (titres I et II, titre III) : M. Alfred Recours ;
Tome II.- Assurance maladie et accidents du travail : M. Claude Evin ;
Tome III.- Assurance vieillesse : M. Denis Jacquat ;
Tome IV.- Famille : Mme Dominique Gilot.
Rapport d’information de M. Jean-Paul Bacquet sur l’informatisation du système de santé, n° 1139.
Avis de M. Jérôme Cahuzac, au nom de la commission des finances, n° 1147.

Discussion en séance publique.
Discussion les 27, 28, 29 et 30 octobre 1998 et adoption le 3 novembre 1998 :
Calendrier de l'examen du projet de loi (ce document propose des liens vers les comptes rendus de la séance publique).

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 3 novembre 1998 (T.A. 192).

Sénat - première lecture
(voir également le dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 50 (1998-1999).
Rapport de la commission des affaires sociales, n° 58 (1998-1999) :
Assurance maladie : M. Charles Descours ;
Famille : M. Jacques Maclet ;
Assurance vieillesse : M. Alain Vasselle ;
Examen des articles : M. Charles Descours.
Avis de M. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances, n° 56 (1998-1999).
Discussion les 12 novembre, 16 novembre et 17 novembre 1998 et adoption le 17 novembre 1998 (T.A. 22).

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2732.
Rapport de MM. Alfred Recours [Assemblée nationale, n° 1213] et Charles Descours [Sénat, n° 74 (1998-1999)].

Assemblée nationale - nouvelle lecture

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1208.

Examen en commission (commission des affaires culturelles).
— Examen du projet de loi : réunion du mardi 24 novembre 1998.
Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, n° 1215.

Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 26 novembre 1998 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 26 novembre 1998 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
3ème séance du jeudi 26 novembre 1998 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
2ème séance du mardi 1er décembre 1998 : compte rendu analytiquecompte rendu intégralanalyse du scrutin.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 1er décembre 1998 (T.A. 202).

Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 89 (1998-1999).
Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales, n° 90 (1998-1999).
Discussion et adoption le 2 décembre 1998 (T.A. 24).

Assemblée nationale - lecture définitive

Projet de loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1245.

Examen en commission (commission des affaires culturelles).
— Examen du projet de loi : réunion du jeudi 3 décembre 1998.
Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, n° 1246.

Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 3 décembre 1998 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 3 décembre 1998 (T.A. 205).

Conseil constitutionnel

Saisines, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, d'une part, le 4 décembre 1998 et par plus de soixante sénateurs, d'autre part, le 7 décembre 1998.
Décision n° 98-404 DC du 28 décembre 1998 [sur le site du Conseil constitutionnel].



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