Polynésie et Nouvelle-Calédonie

1ère lectureCongrès du Parlement

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie n° 1624, déposé le 26 mai 1999.

Examen en commission (commission des lois, Mme Catherine Tasca rapporteure).
Audition de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’Etat à l’outre-mer :
réunion du jeudi 27 mai 1999.
Examen du projet de loi constitutionnelle :
réunion du mercredi 2 juin 1999.
Examen des amendements (art. 88) :
réunion du jeudi 10 juin 1999.

Rapport de Mme Catherine Tasca, n° 1665.

Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 10 juin 1999 :
compte rendu analytiquecompte rendu intégral.

Projet de loi constitutionnelle adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 10 juin 1999 (T.A. 340).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi constitutionnelle adopté par l’Assemblée nationale, n° 425 (1988-1989)
Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois, n° 2 (1999-2000).
Discussion et adoption, sans modification, le
12 octobre 1999 (T.A. n° 3).

Congrès du Parlement

Le décret du 3 novembre 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès le 24 janvier 2000 a été abrogé par le décret du 19 janvier 2000.


Annexes

Décret du 3 novembre 1999
tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, le 24 janvier 2000

(J.O.
du 4 novembre 1999)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 89 de la Constitution,

Décrète :

Art. 1er. - Le projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature, voté en termes identiques par l'Assemble nationale le 6 octobre 1998 et par le Sénat le 18 novembre 1998, et le projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, voté en termes identiques par l'Assemblée nationale le 10 juin 1999 et par le Sénat le 12 octobre 1999, et dont les textes sont annexés au présent décret, sont soumis au Parlement convoqué en Congrès le 24 janvier 2000.
Art. 2. - L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
1. Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature ;
2. Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 1999.
Le Président de la République
Signé : Jacques CHIRAC
Le Premier Ministre,
Signé : Lionel JOSPIN.

Lettre de M. le Président de la République à M. le Président de l'Assemblée nationale du 19 janvier 2000

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu de M. le Président de la République la lettre suivante :

Paris, le 19 janvier 2000

Monsieur le Président,

Par décret du 3 novembre 1999, j’avais soumis au Parlement réuni en Congrès deux projets de loi constitutionnelle relatifs, d’une part, au Conseil supérieur de la magistrature et, d’autre part, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Les conditions d’adoption du premier projet de loi constitutionnelle n’apparaissant pas réunies, j’ai décidé d’abroger ce décret.
Je vous adresse le décret d’abrogation avant sa publication au Journal officiel du 20 janvier 2000.

Le Président de la République,
sur le rapport du Premier ministre,
vu l’article 89 de la Constitution,
décrète :

Art. 1er - Le décret du 3 novembre 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès est abrogé.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2000.
Le Président de la République
Signé : Jacques CHIRAC
Le Premier Ministre,
Signé : Lionel JOSPIN.