Protection du patrimoine
(26 juin 2001)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre Lequiller relative à la protection du patrimoine, n° 2933, déposée le 28 février 2001.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Pierre Lequiller, rapporteur).
Examen de la proposition de loi : réunion du mardi 27 mars 2001.
Rapport de M. Pierre Lequiller, n° 2954.

Discussion en séance publique :
1ère séance du mardi 3 avril 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 3 avril 2001 (T.A. 644).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 246 (2000-2001) et proposition de loi de M. Pierre Laffitte tendant à renforcer la protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique, n° 105 (2000-2001).
Rapport de M. Pierre Laffitte, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 399 (2000-2001).