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Loi
n° 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la
répression des rejets polluants des navires Travaux
préparatoires Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gilbert Le Bris modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires, n° 2371, déposée le 10 mai 2000. Examen en commission (commission de la production, M. Gilbert le Bris, rapporteur). Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 13 juin 2000 (T.A. 537). Sénat - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, n° 415 (1999-2000). Assemblée nationale - 2ème lecture Proposition de loi modifiée par le Sénat modifiant les dispositions du code de l'environnement relatives à la répression des rejets polluants des navires, n° 2859. Examen en commission (commission de la production, M. Gilbert le Bris, rapporteur). Discussion en séance publique : Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 30 janvier 2001, relative à la répression des rejets polluants des navires (T.A. 630). Sénat -
2ème lecture Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 207 (2000-2001).
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