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OI DE FINANCES POUR 2001
n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 (J.O. du 31 décembre 2000 et rectificatif, J.O. du 31 janvier 2001)
[sur le site de Légifrance]

Sommaire du dossier :
Débat d’orientation budgétaire pour 2001 et loi de finances rectificative pour 2000
Première lecture
Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Décrets de répartition
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Assemblée nationale — 1ère lecture

Projet de loi de finances pour 2001, n° 2585, déposé le 20 septembre 2000 :
Exposé général des motifs.
Première partie : conditions générales de l’équilibre financier.

Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales.
Etats législatifs annexés - Analyses et tableaux annexes.
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Examen du projet de loi de finances pour 2001 en 1ère lecture : ce document présente l’examen des articles du projet de loi de finances pour 2001 et des différents budgets, en commission et en séance publique : comptes rendus des commissions, rapports et avis budgétaires, comptes rendus de la séance publique, texte adopté.

Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, au nom de la commission des finances (n° 2624) :
Tome I
.— Rapport général.
volume 1. Une croissance maintenue, au service de l’emploi et de la justice sociale.
volume 2. La poursuite du redressement des finances publiques permet d’alléger substantiellement les impôts et de financer les dépenses prioritaires.
Tome II.— Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier.
volume 1. Examen des articles.
volume 2. Tableau comparatif, état A annexé, amendements non adoptés par la commission.
Tome III
.— Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales.
volume 1. Examen des articles.
volume 2. Tableau comparatif, états annexés, amendements non adoptés par la commission.
Ce rapport est également proposé en téléchargement (fichier au format rtf/zip) :
tome I, vol. 1 ; tome I, vol. 2 ; tome II, vol. 1 ; tome II, vol. 2 ; tome III, vol. 1 ; tome III, vol. 2 .

On peut également se reporter aux documents suivants :
Liste des rapporteurs budgétaires.
Organisation et calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2001 en séance publique.
Calendrier de l'examen du projet de loi de finances pour 2001 par les commissions.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture :
Discussion (1ère partie) du 17 au 20 octobre 2000 et adoption le 24 octobre 2000.- Discussion (2ème partie) du 30 octobre au 3 novembre, du 6 au 10, du 13 au 17 et le 20 novembre 2000 et adoption le 21 novembre 2000 (T.A. 570) :
articles, états législatifs annexés.

Sénat — 1ère lecture
(voir le dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 91 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 92 (2000-2001).
Avis des commissions des affaires culturelles (n° 93), des affaires économiques (n° 94), des affaires étrangères (n° 95), des affaires sociales (n° 96) et des lois (n° 97).
Discussion du jeudi 23 novembre au mardi 12 décembre 2000.
Adoption le 12 décembre 2000 (T.A. 33).

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2794 (articles, états annexés).
Rapport de MM. Didier Migaud [Assemblée nationale, n° 2795] et Philippe Marini [Sénat, n° 137 (2000-2001)].

Assemblée nationale - nouvelle lecture

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2794 (articles, états annexés).

Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud, Rapporteur général).
— Examen du projet de loi de finances :
réunion du mercredi 13 décembre 2000.
— Examen des amendements (art. 88) :
réunion du jeudi 14 décembre 2000.
— 
Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, n° 2810.

Discussion en séance publique :
3ème séance du jeudi 14 décembre 2000 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 14 décembre 2000 (T.A. 598) 

Sénat — nouvelle lecture
(voir le dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n°151 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Marini, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 153 (2000-2001).
Discussion et rejet en nouvelle lecture le 19 décembre 2000 (T.A. 44).

Assemblée nationale - lecture définitive

Projet de loi rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2824.

Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud, Rapporteur général).
— Examen du projet de loi de finances :
réunion du mercredi 20 décembre 2000.
Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, n° 2825.

Discussion en séance publique :
2ème séance du mercredi 20 décembre 2000 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive, le 20 décembre 2000 (T.A. 601) (texte définitif) :
articles,
états annexés.

Conseil constitutionnel

Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs le 22 décembre 2000.
Décision n° 2000-442 DC du 28 décembre 2000 (J.O. du 31 décembre 2000) [sur le site du Conseil constitutionnel].


Voir également :
— le dossier " loi de finances pour 2001 ", sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
Certains textes sont proposés en format PDF, visualisable avec le logiciel Acrobat Reader proposé en téléchargement.

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