Traité d'Amsterdam

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Textes de référence

Loi constitutionnelle du 25 janvier 1999

Loi autorisant la ratification

Textes de référence

Traité d'Amsterdam.
Annexes du traité d'Amsterdam.
Application de l'article 88-4 de la Constitution.
— Conseil constitutionnel
: décision n° 97-394 DC du 31 décembre 1997 et communiqué de presse [sur le site du Conseil constitutionnel].


Loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janvier 1999 modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution
(J.O. du 26 janvier 1999) [sur le site de Legifrance].

Travaux préparatoires
1ère lecture — Congrès du Parlement

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 88-2 de la Constitution, n° 1072, déposé le 30 juillet 1998.

Examen en commission.
Commission des lois (M. Henri Nallet, rapporteur).
— Audition de Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice et de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes :
réunion du mardi 17 novembre 1998.
— Examen du projet de loi constitutionnelle :
réunion du mercredi 18 novembre 1998.
— Examen des amendements (art. 88) :
réunion du mardi 24 novembre 1998.
Rapport de M. Henri Nallet, n° 1212.
Commission des affaires étrangères (
M. Michel Vauzelle, rapporteur pour avis).
— Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle :
réunion du mercredi 18 novembre 1998.
Avis de M. Michel Vauzelle, n° 1209.
Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne (M. Henri Nallet, rapporteur).
— Communication du Président sur la révision constitutionnelle :
réunion du jeudi 12 novembre 1998.
Rapport d’information de M. Henri Nallet, n° 1189.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 24 novembre 1998 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du mardi 24 novembre 1998 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
1ère séance du mercredi 25 novembre 1998 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 25 novembre 1998 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mardi 1er décembre 1998 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral — analyse du scrutin.

Projet de loi constitutionnelle adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 1er décembre 1998 (T.A. 203).

Sénat - 1ère lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale, n° 92 (1998-1999).
Rapport de M. Pierre Fauchon, au nom de la commission des lois, n° 102 (1998-1999).
Discussion les
16 et 17 décembre 1998 et adoption, sans modification, le 17 décembre 1998 (T.A. 31).

Congrès du Parlement

Décret du 30 décembre 1998 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès (J.O. du 31 décembre 1998).

Séance du lundi 18 janvier 1999 : compte rendu analytique — analyse du scrutin.


Loi n° 99-229 du 23 mars 1999 autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union Européenne, les traités instituant les Communautés Européennes et certains actes connexes
(J.O. du 25 mars 1999) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union Européenne, les traités instituant les Communautés Européennes et certains actes connexes, n° 1365 rectifié, déposé le 3 février 1999.

Examen en commission.
Commission des affaires étrangères (
M. Michel Vauzelle, rapporteur).
— Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes :
réunion du mercredi 3 février 1999.
— Examen du projet de loi : réunions des
mercredi 17 février et mardi 2 mars 1999.
Rapport d’information de M. Michel Vauzelle, n° 1402
— 
Rapport de M. Michel Vauzelle, n° 1411.
Commission de la défense (
M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur pour avis).
— Examen pour avis du projet de loi :
réunion du mercredi 17 février 1999.
Avis de M. Guy-Michel Chauveau, n° 1405.

Discussion en séance publique.
Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l’occasion de l’ouverture du débat sur la ratification du traité d’Amsterdam (mardi 2 mars 1999).
2ème séance du mardi 2 mars 1999 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du mardi 2 mars 1999
: compte rendu analytique — compte rendu intégral.
1ère séance du mercredi 3 mars 1999
: compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 3 mars 1999
: compte rendu analytique — compte rendu intégral — analyse du scrutin.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 3 mars 1999 (T.A. 254).

Sénat - 1ère lecture
(document disponible sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 250 (1998-1999).
Rapport de M. Xavier de Villepin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 259 (1998-1999).
Discussion et adoption, sans modification, le
16 mars 1999 (T.A. 98) (texte définitif).


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