Décollage et atterrissage de nuit
(14 mai 2001)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d' atterrir la nuit de tous les aéroports français, n°2946, déposée le 27 mars 2001,
proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à lutter contre les nuisances aéroportuaires et à interdire les vols de nuit, n° 2429, déposée le 30 mai 2000,
proposition de loi de M. Francis Delattre tendant à la fermeture de l'ensemble des aéroports français pendant une partie de la nuit, n° 2716, déposée le 15 novembre 2000.

Examen en commission (commission de la production, M. Yves Cochet, rapporteur).
Examen de la proposition de loi : réunions du mercredi 18 et du mardi 24 avril 2001.
examen des amendements (art. 91) : réunion du jeudi 26 avril 2001.
Rapport de M. Yves Cochet, n°3002 .

Discussion en séance publique :
1ère séance du mardi 24 avril 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
1ère séance du jeudi 26 avril 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 26 avril 2001, visant à plafonner le niveau de bruit émis par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français (T.A. 662).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 292 (2000-2001).

Voir aussi  les conclusions du Groupe d'étude sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires.