N° 2716
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 novembre 2000.
PROPOSITION DE LOI
tendant à la fermeture de l'ensemble des aéroports français
pendant une partie de la
nuit.
(Renvoyée à la commission de la production et des échanges, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée
par M. Francis DELATTRE,
Député.

Environnement.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
La présence des aéroports au voisinage de nombreuses villes ou agglomérations de notre pays se traduit pour une part importante de nos concitoyens par des nuisances extrêmement graves, particulièrement la nuit.
Des efforts ont, sans doute, été engagés pour réduire l'ampleur de ces nuisances. Ainsi, les normes d'émission de bruit des aéronefs sont devenues de plus en plus sévères, les zonages ont limité les possibilités de construction au voisinage des aéroports et, dans les zones déjà construites, les travaux d'insonorisation ont été parfois largement aidés.
Ces mesures n'en demeurent pas moins très insuffisantes et ce constat a, d'ores et déjà, conduit à fermer l'aéroport d'Orly pendant une grande partie de la nuit - les contraintes résultant de cette fermeture étant elles-mêmes atténuées, pour les compagnies, par une meilleure gestion des créneaux horaires.
Aussi nous vous proposons, par la présente proposition de loi, d'étendre cette interdiction, selon les mêmes modalités que pour l'aéroport d'Orly, à la totalité des aéroports français.

PROPOSITION DE LOI
Article 1er

Aucun aéronef ne pourra ni atterrir entre 23 h 30 et 6 h 15, heures locales d'arrivée sur l'aire de stationnement, ni décoller entre 23 h 15 et 6 heures, heures locales de départ à l'aire de stationnement, sur les aéroports français.

Article 2

Aucun essai de moteurs ne pourra être effectué entre 22 heures et 6 heures, heures locales.
2716 - Proposition de loi de M. Francis Delattre tendant à la fermeture de l'ensemble des aéroports français pendant une partie de la nuit (commission de la production).


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