Orientation agricole

Loi d'orientation agricole, n° 99-574 du 9 juillet 1999
(J.O. du 10 juillet 1999 et rectificatif J.O. du 20 octobre 1999) [sur le site de Légifrance].

Travaux préparatoires
1ère lecture — CMP — nouvelle lecture — lecture définitive — Conseil constitutionnel

Projet de loi d’orientation agricole, n° 977, déposé le 10 juin 1998.

Examen en commission (commission de la production, M. François Patriat, rapporteur).
— Audition de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche : réunions des mercredi 10 et mardi 16 juin 1998.
— Auditions : réunions des mercredi 17 (matin et après-midi), mercredi 24 et jeudi 25 juin 1998.
— Examen du projet de loi : réunions des mardi 7 (matin et après-midi) et mercredi 8 juillet 1998 (matin et après-midi).
— Examen des amendements (art. 88) : réunions des lundi 5 et mardi 6 octobre 1998.
— Rapport de M. François Patriat, n° 1058 : tome I : discussion générale et examen des articles ; tome II : tableau comparatif, amendements non adoptés par la commission.

Discussion en séance publique :
1ère séance du lundi 5 octobre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du lundi 5 octobre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du lundi 5 octobre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mardi 6 octobre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du mardi 6 octobre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
1ère séance du mercredi 7 octobre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 7 octobre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
1ère séance du jeudi 8 octobre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 8 octobre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du jeudi 8 octobre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
1ère séance du lundi 12 octobre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du lundi 12 octobre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du lundi 12 octobre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
1ère séance du mardi 13 octobre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral — analyse du scrutin.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 13 octobre 1998 (T.A. 191).

Sénat — 1ère lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, n° 18 (1998-1999).
Rapport de M. Michel Souplet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 129 (1998-1999).
Avis de M. Albert Vecten, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 132 (1998-1999).
Avis de M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, n  151 (1998-1999).
Discussion les 19 janvier, 20 janvier, 21 janvier, 27 janvier et 2 février 1999 et adoption le 2 février 1999 (T.A. 62).

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1360.
Rapport de MM. François Patriat [Assemblée nationale, n° 1433] et Michel Souplet [Sénat, n° 252 (1998-1999)].

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1360.

Examen en commission (commission de la production, M. François Patriat, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunions du mardi 23 mars (après-midi et soir).
— Examen des amendements (art. 88) : réunions du mercredi 7 avril 1999 (matin et après-midi).
— Rapport de M. François Patriat, n° 1481 : 1ère partie : discussion générale et examen des articles ; 2ème partie : tableau comparatif, amendements non adoptés par la commission.

Discussion en séance publique :
1ère séance du mercredi 7 avril 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 7 avril 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
1ère séance du jeudi 8 avril 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 8 avril 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 8 avril 1999 (TA n° 279)

Sénat - nouvelle lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 311 (1998-1999).
Rapport de M. Michel Souplet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 334 (1998-1999).
Discussion et adoption le 18 mai 1999 (T.A. 122).

Examen en commission (commission de la production, M. François Patriat, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 26 mai 1999.
— Rapport de M. François Patriat, au nom de commission de la production (n°1614).

Discussion en séance publique.
2ème séance du mercredi 26 mai 1999 : compte rendu analytique — compte-rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 26 mai 1999 (T.A. 321) (texte définitif).

Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, par plus de 60 députés le 9 juin 1999
Décision n° 99-414 DC du 8 juillet 1999 (J.O. du 10 juillet 1999) [sur le site du Conseil constitutionnel].