LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1999
(document mis à jour le 7 janvier 2000)

PROJETS DE LOI PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 1998 (n° 2926, nouvelle lecture) ET DU BUDGET DE 1999 (n° 3039, deuxième lecture).

Le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 a été adopté en deuxième lecture le 11 octobre 2000 par l’Assemblée nationale et le 7 février 2001 par le Sénat. Une commission mixte paritaire réunie le 9 mai 2001 n’étant pas parvenue à un texte commun sur les dispositions restant en discussion (montant d’une somme devant être reconnue d’utilité publique par le Parlement dans le cadre d’une gestion de fait), l’Assemblée nationale est saisie du projet de loi en nouvelle lecture.
Le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 a été adopté en première lecture le 11 octobre 2000 par l’Assemblée nationale et le 3 mai 2001 par le Sénat, qui l’a modifié.
Ces deux projets de loi font l’objet d’une discussion générale commune et d’une procédure d’examen simplifiée.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
Adoption des projets de loi le 30 mai 2001.
Rapports n^os 3097 et 3098 de M. Didier Migaud, socialiste, Isère, rapporteur général du budget.

Conformément aux propositions du rapporteur général, la commission est revenue au texte de l’Assemblée pour le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 et a adopté des amendements de rectification matérielle au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999.
Voir le compte rendu n° 52 de la commission.

Projet de loi de finances rectificative pour 1999 , n° 1952, déposé le 24 novembre 1999 ;
Le texte intégral du projet de loi est disponible en format PDF (841 Ko) ; l'exposé des motifs par articles est également disponible en format html.

Examen par les commissions
Commission des finances
réunion du mercredi 1er décembre, à 21h30 : examen du projet de loi ;
réunion du mercredi 8 décembre 1999, à 14 heures : examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi ;
réunion du jeudi 9 décembre 1999, à 9 heures : examen, en application de l'article 91 du Règlement des amendements au projet de loi.
Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, n° 1992 :
tome I : exposé des motifs ; annexes : observations sur les mouvements de crédits intéressant les différents ministères ;
tome II : examen en commission, tableau comparatif.
Commission de la défense, saisie pour avis
réunion du mardi 30 novembre 1999, à 18h30 : audition de M. Alain Richard, ministre de la défense ;
réunion du mercredi 1er décembre 1999, à 16h15 : examen pour avis du projet de loi.
Avis de M. François Lamy, n°1991.

Examen en séance publique
1ère séance du mercredi 8 décembre 1999 : présentation du projet de loi, exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion générale.
compte rendu analytique — compte rendu intégral
2ème séance du mercredi 8 décembre 1999 : discussion générale (suite), question préalable, discussion des articles : art. 1er,.après 1er, 2 à 10, après 10, avant 11, 11, après 11, 12, après 12.
compte rendu analytique — compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 9 décembre 1999 : discussion des articles (suite) : art. 13 à 15, après 15, 16, 17, après 17, 18 à 20, après 20, 21, après 21.
compte rendu analytique — compte rendu intégral
2ème séance du jeudi 9 décembre 1999 : discussion des articles (suite) : après 21, 22, après 22, 23, après 23, 24, après 24, explications de vote, vote sur l'ensemble.
compte rendu analytique — compte rendu intégral

Texte adopté le 9 décembre 1999 (T.A. 406).

Sénat - 1^ère lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 127 (1999-2000) ;
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 144 (1999-2000).
Discussion et adoption le 20 décembre 1999 (T.A. 55).

Rapport de M. Didier Migaud, n° 2041 [Assemblée nationale] et de M. Philippe Marini, n° 149 (1999-2000) [Sénat], au nom de la commission mixte paritaire.

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2040

Examen en commission :
réunion du mardi 21 décembre 1999 (18 heures) : examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative.
réunion du mercredi 22 décembre 1999 (9 heures) : examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi.
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général (n° 2043).

Examen en séance publique :
1ère séance du mercredi 22 décembre 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral

Texte adopté le 22 décembre 1999 (n° 420).

Sénat — nouvelle lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 152 (1999-2000) ;
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 153 (1999-2000).
Discussion et rejet le 22 décembre 1999 (n° 58).

Projet de loi rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2059.

Examen en commission :
réunion du mercredi 22 décembre 1999 (17 heures) : examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative.
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général (n° 2060).

Examen en séance publique :
2ème séance du mercredi 22 décembre 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral

Texte définitif adopté le 22 décembre 1999 (n° 422).

Saisines par plus de soixante sénateurs, le 23 décembre 1999.
Décision n° 99-425 DC du 29 décembre 1999 (J.O. du 31 décembre 1999) [sur le site du Conseil constitutionnel].

LOI n° 99-1173 du 30 décembre 1999 (J.O. du 31 décembre 1999) [sur le site de Legifrance].
Décret n° 99-1213 du 30 décembre 1999 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1999 (J.O. du 31 décembre 1999) [sur le site de Legifrance].

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Voir également :
- le dossier consacré aux lois de finances ;
- le dossier " les lois de finances pour 1999 ", sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.