Rapports de la délégation à l'aménagement
et au développement durable du territoire
XIe législature

Présentation de la délégation - Composition de la délégation
Un document similaire présente les rapports de la délégation déposés sous la douzième législature

Liste chronologique des rapports de la délégation à l'aménagement du territoire

N° 3594.- Rapport d'information de M. Philippe Duron sur l'évaluation des politiques publiques et les indicateurs du développement durable (12 février 2002).

N° 3401.- Rapport d'information de M. Philippe Duron sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale (21 novembre 2001).

N° 3162.- Rapport d'information de M. Philippe Duron portant avis sur le projet de décret mettant en oeuvre les schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n°99-533 du 25 juin 1999 (20 juin 2001).

N° 2883.- Rapport d'information de MM. Pierre Cohen et Henri Nayrou sur les services publics et les territoires (26 janvier 2001).

N° 2416.- Rapport d'information de M. Jean-Claude Daniel sur le volet territorial des contrats de plan État-régions (24 mai 2000).


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