Loi d’orientation pour l’outre-mer
(14 décembre 2000)

Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
(J.O. du 14 décembre 2000) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture — cmp — nouvelle lecture — lecture définitive — Conseil constitutionnel

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, n° 2322, déposé le 5 avril 2000.

Examen en commission.
Commission des lois (
M. Jérôme Lambert, rapporteur).
— Audition de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer :
réunion du mercredi 5 avril 2000.
— Examen du projet de loi : réunions des
mercredi 3 et jeudi 4 mai 2000.
— Examen des amendements (art. 88) :
réunion du mercredi 10 mai 2000.
Rapport de M. Jérôme Lambert, n° 2359.
Commission des affaires culturelles (
M. Michel Tamaya, rapporteur pour avis).
— Examen du projet de loi :
réunion du mardi 2 mai 2000.
Avis de M. Michel Tamaya, n° 2356.
Commission de la production (
M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis).
— Examen du projet de loi :
réunion du mardi 2 mai 2000.
Avis de M. Daniel Marsin, n° 2355.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 10 mai 2000 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 10 mai 2000 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
1ère séance du jeudi 11 mai 2000 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 11 mai 2000 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
3ème séance du jeudi 11 mai 2000 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d’urgence, le 11 mai 2000 (T.A. 507).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, n° 342 (1999-2000).
Rapport de M. José Balarello, au nom de la commission des lois, n° 393 (1999-2000).
Avis de M. Victor Reux, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 394 (1999-2000).
Avis de M. Jean Huchon, au nom de la commission des affaires économiques, n° 401 (1999-2000).
Avis de M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 403 (1999-2000).
Rapport d'information de Mme Dinah Derycke, au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, n° 361 (1999-2000).
Discussion les
13, 14 et 20 juin 2000 et adoption le 20 juin 2000 (T.A. 135)

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2482.
Rapport de MM. Jérôme Lambert [Assemblée nationale, n° 2603] et José Balarello [Sénat, n° 3 (2000-2001)].

Assemblée nationale - nouvelle lecture

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2482.

Examen en commission.
Commission des lois (
M. Jérôme Lambert, rapporteur).
— Examen du projet de loi :
réunion du jeudi 5 octobre 2000.
— Examen des amendements (art. 88) :
réunion du mardi 10 octobre 2000.
Rapport de M. Jérôme Lambert, n° 2617.
Commission des affaires culturelles (
M. Michel Tamaya, rapporteur pour avis).
— Examen du projet de loi :
réunion du mercredi 4 octobre 2000.
Avis de M. Michel Tamaya, n° 2608.
Commission de la production (
M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis).
— Examen du projet de loi :
réunion du mercredi 4 octobre 2000.
Avis de M. Daniel Marsin, n° 2611.

Discussion en séance publique.
3ème séance du mardi 10 octobre 2000 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 11 octobre 2000 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 12 octobre 2000 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 12 octobre 2000 (T.A. 566).

Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 28 (2000-2001).
Rapport de M. José Balarello, au nom de la commission des lois, n° 48 (2000-2001).
Discussion et adoption le
7 novembre 2000 (T.A. 20).

Assemblée nationale - lecture définitive

Projet de loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2690.

Examen en commission (commission des lois, M. Jérôme Lambert, rapporteur).
— Examen du projet de loi :
réunion du lundi 13 novembre 2000.
— Examen des amendements (art. 88) :
réunion du mercredi 11 novembre 2000.
Rapport de M. Jérôme Lambert, n° 2697.

Discussion en séance publique.
3ème séance du mercredi 15 novembre 2000 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en lecture définitive le 12 octobre 2000 (T.A. 569).

Conseil constitutionnel

Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d'une part, et par plus de soixante députés, d'autre part, le 16 novembre 2000.
Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 (J.O. du 14 décembre 2000) [sur le site du Conseil constitutionnel].


Voir aussi le dossier de presse en ligne sur le site du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.