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Société : égalité et citoyenneté

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2017-86 du 26 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2017 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 31 janvier 2017 [sur le site Légifrance]