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Egalité et citoyenneté
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 avril 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 11h35
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 11h35
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Razzy Hammadi , Mme Valérie Corre , M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 24 juin 2016 à 18h50
- Mise en ligne : jeudi 23 juin 2016 à 16h55
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 17h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 11 mai 2016 à 11h30 CR
- Nomination du bureau
-
Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 10h30 VI CR
- Table ronde sur le thème "Engagement / jeunesse"
-
Réunion du mardi 31 mai 2016 à 16h30 CR
- Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
-
Réunion du mardi 31 mai 2016 à 18h00 CR
- Table ronde sur le thème de la politique de la ville
-
Réunion du mercredi 1er juin 2016 à 10h30 CR
- Table ronde sur le thème du logement
-
Réunion du mercredi 1er juin 2016 à 16h30 VI CR
- Table ronde sur le thème de la lutte contre les discriminations
-
Réunion du mardi 7 juin 2016 à 16h15 VI CR
- Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
-
Réunion du mercredi 8 juin 2016 à 9h45 CR
- Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, Centre d'histoire sociale du 20ème siècle
-
Réunion du mercredi 8 juin 2016 à 11h15 CR
- Audition de Mme Erika Bareights, secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
-
Réunion du mercredi 8 juin 2016 à 16h30 VI CR
- Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
-
Réunion du mardi 14 juin 2016 à 17h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 14 juin 2016 à 21h00 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 15 juin 2016 à 9h30 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 15 juin 2016 à 16h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 15 juin 2016 à 21h15 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du jeudi 16 juin 2016 à 10h00 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du jeudi 16 juin 2016 à 15h00 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du lundi 27 juin 2016 à 15h00 CR
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du mardi 28 juin 2016 à 14h30 CR
- Examen des amendements (art. 91)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 17h40
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 27 juin 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du lundi 27 juin 2016 VI CR
- Première séance publique du mardi 28 juin 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 28 juin 2016 VI CR
- Première séance publique du mercredi 29 juin 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 29 juin 2016 VI CR
- Première séance publique du jeudi 30 juin 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 30 juin 2016 VI CR
- Troisième séance publique du jeudi 30 juin 2016 VI CR
- Première séance publique du vendredi 1er juillet 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du vendredi 1er juillet 2016 VI CR
- Troisième séance publique du vendredi 1er juillet 2016 VI CR
- Séance publique du mercredi 6 juillet 2016 VI CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1312 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 494
Nombre de suffrages exprimés : 462
Majorité absolue : 232
Pour l'adoption : 305
Contre : 157
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : lundi 25 juillet 2016 à 11h00
et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
Les rapporteures
-
Com. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyennetéRapporteure -
Com. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyennetéRapporteure
Examen en commission
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone et Mme Françoise Gatel , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 4 octobre 2016
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
-
Séance publique du mercredi 5 octobre 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
-
Séance publique du jeudi 6 octobre 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
-
Séance publique du mardi 11 octobre 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
-
Séance publique du mercredi 12 octobre 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
-
Séance publique du vendredi 14 octobre 2016
CR
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
-
Séance publique du mardi 18 octobre 2016
CR
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)*
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 octobre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Razzy Hammadi , Mme Valérie Corre , M. Philippe Bies , Mme Dominique Estrosi Sassone et Mme Françoise Gatel , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 28 octobre 2016 à 16h05
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2016 à 15h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2016 à 16h10
- Mise en ligne : lundi 21 novembre 2016 à 16h10
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 15 novembre 2016 à 11h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 15 novembre 2016 à 11h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : lundi 5 décembre 2016 à 13h20
et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
Les rapporteures
-
Com. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyennetéRapporteure
-
Com. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyennetéRapporteure
Examen en commission
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 19 décembre 2016
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (A.N., n° 4141)
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- Mise en ligne : lundi 5 décembre 2016 à 13h20
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : vendredi 27 janvier 2017 à 10h30
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 27 décembre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 27 décembre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2016-745 DC du Conseil Constitutionnel du 26 janvier 2017
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2017-86 du 26 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2017 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 31 janvier 2017 [sur le site Légifrance]