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Economie : localisation des centres d'appels

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels , n° 143 , déposé(e) le jeudi 23 août 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Marc Le Fur , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (143) , n° 242
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  • Mise en ligne : lundi 8 octobre 2012 à 14h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 2 octobre 2012 à 21h30 CR

    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 3 octobre 2012 à 10h00 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats