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Economie : localisation des centres d'appels
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143
, déposé(e) le jeudi 23 août 2012
- Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Yves Albarello,
M. Julien Aubert,
M. Étienne Blanc,
M. Xavier Breton,
M. Gérard Cherpion,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Sophie Dion,
M. Georges Fenech,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
Mme Anne Grommerch,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Christophe Guilloteau,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Guillaume Larrivé,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marc,
M. Alain Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Jacques Myard,
M. Patrick Ollier,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Dominique Bussereau,
M. Alain Suguenot,
M. Marcel Bonnot,
M. Philippe Vitel,
Mme Valérie Boyer,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Virginie Duby-Muller.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143
, déposé(e) le jeudi 23 août 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (143), n° 242 :
- Mise en ligne : lundi 8 octobre 2012 à 14h00
Dépot : mercredi 3 octobre 2012
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143
- Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45