Travail : abrogation de la loi travail

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail », n° 155 , déposé(e) le mardi 29 novembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Dominique Watrin

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Watrin , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (155), n° 259

Document non encore publié

Dépot : mercredi 21 décembre 2016

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 11 janvier 2017 CR - Discussion de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail », présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 155, 2016-2017)