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Travail : abrogation de la loi travail

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 11 janvier 2017 CR - Discussion de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail », présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 155, 2016-2017)