Travail : abrogation de la loi travail

• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail », n° 155, déposée le mardi 29 novembre 2016.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail », n° 155, déposée le mardi 29 novembre 2016.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 29 novembre 2016

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 21 décembre 2016

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (155), n° 259, déposé le mercredi 21 décembre 2016.
        • Texte de la commission

          Mercredi 21 décembre 2016

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (155)., n° 260, déposé le mercredi 21 décembre 2016.

          Mise en ligne : mercredi 21 décembre 2016 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 11 janvier 2017

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (155)., n° 260, déposé le mercredi 21 décembre 2016.

    Mise en ligne : mercredi 21 décembre 2016 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°260 (2016-2017)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats