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Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire , n° 284 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 18h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (284) , n° 401
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  • Mise en ligne : lundi 19 novembre 2012 à 18h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012 à 9h30 CR

    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012 à 9h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 22 novembre 2012 à 14h45 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 284 (25 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats