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Transports : activités privées de protection des navires

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 avril 2014

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-742 du 1 juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires

Publiée au Journal Officiel du 2 juillet 2014 [sur le site Légifrance]