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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fondRapport de la commission :Rapport sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674), n° 1861
Mise en ligne : 2014-04-18 15:30:00 -
Rapport de la commission :Avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674), n° 1860
Mise en ligne : 2014-04-24 16:55:00 -
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674), n° 1833
Mise en ligne : 2014-03-06 18:40:00
Transports : activités privées de protection des navires