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Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 346 , déposé(e) le mercredi 1er février 2017

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable