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Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 3959
, déposé(e) le mercredi 13 juillet 2016
- Mise en ligne : vendredi 15 juillet 2016 à 11h56
Les cosignataires
Mme Pascale Got,
Mme Chantal Berthelot,
Mme Viviane Le Dissez,
M. Serge Letchimy,
Mme Marie-Hélène Fabre,
Mme Florence Delaunay,
Mme Sylviane Alaux,
M. Éric Alauzet,
M. Jean-Pierre Allossery,
M. Pierre Aylagas,
M. Guillaume Bachelay,
M. Dominique Baert,
M. Jean-Marie Beffara,
M. Philippe Bies,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Christophe Borgel,
M. Florent Boudié,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Jean-Claude Buisine,
Mme Sylviane Bulteau,
M. Vincent Burroni,
M. Alain Calmette,
M. Yann Capet,
Mme Martine Carrillon-Couvreur,
M. Christophe Castaner,
M. Jean-Yves Caullet,
M. Christophe Cavard,
M. Jean-Paul Chanteguet,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
Mme Marie-Françoise Clergeau,
M. Romain Colas,
M. David Comet,
Mme Pascale Crozon,
M. Frédéric Cuvillier,
M. Yves Daniel,
M. Pascal Deguilhem,
M. Guy Delcourt,
M. Jacques Dellerie,
M. Sébastien Denaja,
Mme Françoise Descamps-Crosnier,
M. Jean-Louis Destans,
Mme Sandrine Doucet,
Mme Françoise Dubois,
M. Jean-Pierre Dufau,
M. William Dumas,
Mme Laurence Dumont,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Olivier Dussopt,
M. Richard Ferrand,
M. Hugues Fourage,
Mme Valérie Fourneyron,
Mme Michèle Fournier-Armand,
M. Christian Franqueville,
M. Jean-Claude Fruteau,
Mme Geneviève Gaillard,
M. Renaud Gauquelin,
M. Jean-Patrick Gille,
M. Yves Goasdoué,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
M. Jean Grellier,
Mme Edith Gueugneau,
Mme Chantal Guittet,
Mme Joëlle Huillier,
Mme Françoise Imbert,
M. Éric Jalton,
M. Serge Janquin,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
M. Philippe Kemel,
Mme Conchita Lacuey,
M. François-Michel Lambert,
M. Jean Launay,
M. Jean-Luc Laurent,
M. Pierre-Yves Le Borgn',
Mme Anne-Yvonne Le Dain,
Mme Annie Le Houerou,
Mme Annick Le Loch,
Mme Marie Le Vern,
M. Jean-Pierre Le Roch,
Mme Marie-Thérèse Le Roy,
Mme Marylise Lebranchu,
M. Dominique Lefebvre,
Mme Catherine Lemorton,
M. Arnaud Leroy,
M. Michel Lesage,
M. Jean-René Marsac,
Mme Frédérique Massat,
Mme Véronique Massonneau,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Kléber Mesquida,
M. Paul Molac,
M. Philippe Nauche,
M. Robert Olive,
Mme Monique Orphé,
M. Michel Pajon,
Mme Luce Pane,
M. Hervé Pellois,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Pascal Popelin,
M. Christophe Premat,
Mme Catherine Quéré,
Mme Monique Rabin,
Mme Marie Récalde,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Denys Robiliard,
M. Frédéric Roig,
M. Bernard Roman,
M. Alain Rousset,
M. François de Rugy,
Mme Suzanne Tallard,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Stéphane Travert,
M. Patrick Vignal,
M. Ibrahim Aboubacar,
Mme Patricia Adam,
M. François André,
Mme Nathalie Appéré,
M. Kader Arif,
M. Christian Assaf,
M. Alexis Bachelay,
M. Jean-Paul Bacquet,
M. Guy Bailliart,
M. Alain Ballay,
M. Gérard Bapt,
M. Frédéric Barbier,
M. Serge Bardy,
M. Claude Bartolone,
M. Christian Bataille,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Philippe Baumel,
M. Laurent Baumel,
M. Nicolas Bays,
Mme Catherine Beaubatie,
Mme Marie-Françoise Bechtel,
M. Luc Belot,
Mme Karine Berger,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Erwann Binet,
M. Jean-Pierre Blazy,
M. Yves Blein,
M. Patrick Bloche,
M. Daniel Boisserie,
Mme Marie-Odile Bouillé,
M. Christophe Bouillon,
Mme Brigitte Bourguignon,
M. Malek Boutih,
M. Emeric Bréhier,
M. Jean-Jacques Bridey,
Mme Isabelle Bruneau,
Mme Sabine Buis,
M. Jean-Christophe Cambadélis,
Mme Colette Capdevielle,
M. Christophe Caresche,
Mme Marie-Arlette Carlotti,
Mme Fanélie Carrey-Conte,
M. Laurent Cathala,
Mme Nathalie Chabanne,
M. Guy Chambefort,
M. Guy-Michel Chauveau,
M. Pascal Cherki,
M. Jean-David Ciot,
M. Alain Claeys,
M. Jean-Michel Clément,
M. Philip Cordery,
Mme Valérie Corre,
M. Jean-Jacques Cottel,
Mme Catherine Coutelle,
M. Jacques Cresta,
Mme Seybah Dagoma,
Mme Karine Daniel,
M. Carlos Da Silva,
Mme Michèle Delaunay,
Mme Carole Delga,
M. Pascal Demarthe,
M. Michel Destot,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. René Dosière,
M. Philippe Doucet,
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini,
Mme Françoise Dumas,
M. Jean-Louis Dumont,
M. Yves Durand,
M. Philippe Duron,
M. Éric Elkouby,
M. Henri Emmanuelli,
Mme Corinne Erhel,
Mme Sophie Errante,
M. Olivier Faure,
Mme Martine Faure,
M. Alain Fauré,
M. Hervé Féron,
Mme Aurélie Filippetti,
Mme Geneviève Fioraso,
M. Jean-Marc Fournel,
M. Michel Françaix,
M. Jean-Louis Gagnaire,
M. Yann Galut,
M. Guillaume Garot,
M. Jean-Marc Germain,
M. Jean Glavany,
M. Daniel Goldberg,
M. Marc Goua,
Mme Linda Gourjade,
M. Laurent Grandguillaume,
Mme Élisabeth Guigou,
M. David Habib,
M. Razzy Hammadi,
M. Benoît Hamon,
M. Mathieu Hanotin,
M. Christian Hutin,
Mme Monique Iborra,
M. Michel Issindou,
M. Henri Jibrayel,
M. Romain Joron,
M. Laurent Kalinowski,
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Bernadette Laclais,
M. François Lamy,
Mme Anne-Christine Lang,
Mme Colette Langlade,
M. Jean-Yves Le Bouillonnec,
M. Gilbert Le Bris,
M. Jean-Yves Le Déaut,
M. Michel Lefait,
M. Patrick Lemasle,
M. Christophe Léonard,
Mme Annick Lepetit,
M. Bernard Lesterlin,
M. Michel Liebgott,
Mme Martine Lignières-Cassou,
Mme Audrey Linkenheld,
M. François Loncle,
Mme Gabrielle Louis-Carabin,
Mme Lucette Lousteau,
M. Victorin Lurel,
Mme Jacqueline Maquet,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Philippe Martin,
Mme Martine Martinel,
M. Michel Ménard,
M. Patrick Mennucci,
M. Pierre-Alain Muet,
M. Philippe Naillet,
Mme Nathalie Nieson,
Mme Maud Olivier,
M. Christian Paul,
M. Rémi Pauvros,
M. Germinal Peiro,
M. Jean-Claude Perez,
M. Sébastien Pietrasanta,
M. Philippe Plisson,
Mme Elisabeth Pochon,
M. Napole Polutele,
M. Dominique Potier,
M. Michel Pouzol,
Mme Régine Povéda,
M. Patrice Prat,
M. Joaquim Pueyo,
M. François Pupponi,
Mme Valérie Rabault,
M. Dominique Raimbourg,
M. Pierre Ribeaud,
M. Eduardo Rihan Cypel,
M. Alain Rodet,
M. Marcel Rogemont,
Mme Barbara Romagnan,
M. Gwendal Rouillard,
M. René Rouquet,
M. Boinali Said,
Mme Béatrice Santais,
Mme Odile Saugues,
M. Gilbert Sauvan,
M. Gilles Savary,
M. Gérard Sebaoun,
M. Christophe Sirugue,
Mme Julie Sommaruga,
M. Pascal Terrasse,
Mme Catherine Troallic,
Mme Cécile Untermaier,
M. Daniel Vaillant,
M. Jacques Valax,
M. Michel Vauzelle,
M. Fabrice Verdier,
M. Michel Vergnier,
M. Jean-Michel Villaumé,
M. Jean Jacques Vlody,
Mme Paola Zanetti.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 3959
, déposé(e) le mercredi 13 juillet 2016
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 15 juillet 2016 à 11h56
La rapporteure
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Pascale Got , rapporteure.
Nomination : mercredi 9 novembre 2016
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959), n° 4241
- Mise en ligne : lundi 28 novembre 2016 à 15h30
Dépot : mercredi 23 novembre 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 11h45
Dépot : mercredi 23 novembre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 11h45
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique le 1 décembre 2016, T.A. n° 849
- Mise en ligne : mardi 13 décembre 2016 à 15h50
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 176
, déposé(e) le vendredi 2 décembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les rapporteurs
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Vaspart , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 21 décembre 2016
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 20 décembre 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 11 janvier 2017
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 176, 2016-2017)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 4377
, déposé(e) le jeudi 12 janvier 2017
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 16 janvier 2017 à 15h40
La rapporteure
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°4377), n° 4402
- Mise en ligne : lundi 30 janvier 2017 à 11h30
Dépot : mercredi 25 janvier 2017
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 26 janvier 2017 à 13h20
Dépot : mercredi 25 janvier 2017
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 26 janvier 2017 à 13h20
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 346
, déposé(e) le mercredi 1er février 2017
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable