Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Commission d'enquête
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Les étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 11 mai 2016 une Commission d'enquête sur la fibromyalgie, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrice Carvalho , rapporteur (Nomination : mardi 24 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4110 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2016 à 15h00