Dossier lié :
Commission d'enquête
(14e législature)
-
Création d'une commission d'enquêteMercredi 11 mai 2016L'Assemblée nationale a créé le mercredi 11 mai 2016 une Commission d'enquête sur la fibromyalgie, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 12 octobre 2016
-
-