Menu de navigation rapide (clavier)

Commission d'enquête sur la fibromyalgie

Commission d'enquête

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 14ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 11 mai 2016 une Commission d'enquête sur la fibromyalgie, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur

La commission a nommé M. Patrice Carvalho , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport d'enquête sur la fibromyalgie , n° 4110
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 15h00

Le rapporteur

Composition et travaux de la commission