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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie , n° 3518 , déposé(e) le jeudi 18 février 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : lundi 29 février 2016 à 16h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Patrice Carvalho , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie (3518) , n° 3718
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  • Mise en ligne : lundi 9 mai 2016 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 27 avril 2016 à 9h30 VI CR

    - Désignation du rapporteur
  • Réunion du mercredi 4 mai 2016 à 10h45 VI CR

    - Examen de la proposition de résolution