Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie, n° 3518 , déposé(e) le jeudi 18 février 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : lundi 29 février 2016 à 16h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Patrice Carvalho , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 27 avril 2016 à 9h30 VI CR

    - Désignation du rapporteur
  • Réunion du mercredi 4 mai 2016 à 10h45 VI CR

    - Examen de la proposition de résolution