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Union européenne : prévention et lutte contre le tabac

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Les co-signataires

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Proposition de résolution appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac, n° 2716 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2015 , mis(e) en ligne le 15 avril 2015 à 16h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philip Cordery , rapporteur (Nomination : mardi 26 mai 2015)

Avis de la commission :

Rapport, n° 2805 , déposé(e) le 26 mai 2015

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2805-A0 , déposé(e) le 26 mai 2015

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philip Cordery , rapporteur (Nomination : mercredi 20 mai 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2838 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 5 juin 2015 à 17h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2838-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 3 juin 2015 à 17h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 3 juin 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 8 juin 2015 Compte-rendu